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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 2023 181)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
Délibération n°2023-181 du 27/06/23
Le mardi 27 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 20 juin 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix
FRUCHON, M. Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme
Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme
Chantal MONJOINT, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à
M. Stéphane ZECCHI, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à
Mme Sonia ROUX, M. Michaël POINTIERE ayant donné procuration à
Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL ayant donné procuration à
M. Denis MERIGOT, M. Thibault ROY ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT.
23 : Affectation des résultats de l'exercice 2022 : Budget annexe lotissement communal Notz Vernusse tranche 1 de la ville de Châteauroux
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 et en particulier celles relatives à l’affectation du résultat ;
Vu les résultats figurant au Compte Financier Unique du budget annexe du lotissement communal Notz Vernusse tranche 1 de l’exercice 2022 approuvé ce même jour :
Section de fonctionnement :
-Résultat reporté de 2021 sur 2022 : 0,00 €
-Excédent de fonctionnement 2022 : 0,40 €
Soit excédent cumulé : 0,40 €
Section d’investissement :
-Résultat reporté de 2021 sur 2022 : 0,00 €
-Résultat d’investissement 2022 : 0,00 €
Soit résultat cumulé : 0,00 €
Il vous est proposé d’affecter les résultats cumulés de la section de fonctionnement comme suit :
-Affectation du solde de fonctionnement à l’excédent reporté : 0,40 € (ligne R002)
Le résultat sera repris dans la prochaine décision modificative du budget annexe du lotissement communal Notz Vernusse tranche 1 de l’exercice 2023.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
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