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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 291 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 291 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-291
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-11-14-00001 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 15 octobre
2025 ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de
risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes
de Saint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe et Montchanin
(2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-11-14-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-14-00001 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 15 octobre 2025 ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de 3 Ex PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél 03 85 21 86 09
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté
prorogeant l’arrêté du 15 octobre 2025 ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l’origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de Saint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe et Montchanin
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00041 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2025-10-15-00001 du 15 octobre 2025 ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l’origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de Saint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe et Montchanin jusqu’au 15 novembre 2025 inclus,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 1/2 71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-14-00001 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 15 octobre 2025 ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de 4 Vu les opérations de tirs de nuit réalisées par les louvetiers territorialement compétents les 16, 24 et 28 octobre ainsi que les 3, 6 et 13 novembre au cours desquelles 48 sangliers ont été vus et 5 tués,
Vu le rapport en date du 10 novembre 2025 de M. Masuez, lieutenant de louveterie territorialement compétent, signalant la présence encore importante de sangliers sur les communes de Saint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe et Montchanin notamment sur les bords de la RCEA, menaçant la sécurité publique,
Considérant les risques de concentration d’animaux sur les secteurs susvisés et la nécessité d’intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique,
Considérant que les secteurs susvisés sont non chassés pour des raisons de sécurité,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 71-2025-10-15-00001 du 15 octobre 2025 ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l’origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de Saint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe et Montchanin jusqu’au 15 novembre 2025 inclus est prorogé jusqu’au 15 décembre 2025 inclus.
Article 2 : le directeur départemental des territoires, M. Anthony Chandat et M. Christian Masuez, lieutenants de louveterie, les maires des communes de Saint-Vallier, Montceau-les- Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe et Montchanin, et le chef du service départemental de Saône- et-Loire de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bourgogne Est de l’office national des forêts, au président de la chambre d’agriculture.
Fait à Mâcon, le 14 novembre 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La cheffe du service environnement
Clémence Meyruey
Voies de recours : la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet : • d’un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire,
• d’un recours hiérarchique auprès des ministres concernés, • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d’Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-14-00001 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 15 octobre 2025 ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de 5