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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 03. Compte de gestion 2023 SPANC tampon
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 03. Compte de gestion 2023 SPANC tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Banque,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 03 avril 2024
DELIBERATION : 2024-02-03
OBJET : Budget SPANC de la CCAPV – Vote du Compte de Gestion 2023
L’an deux mil vingt-quatre et le neuf avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André; M. MARANGES Philippe ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme ISNARD Madeleine ayant donnée pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean- Marc ; Mme TILLEMAN Line ; M. VIALE Thierry, Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. GAGLIO Baptiste ; Mme CHAILLAN Alix; M. COLLOMP Thierry ; M. DURAND Gilles; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
FALASCHI Sandra
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Éric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Budget SPANC de la CCAPV – Vote du Compte de Gestion 2023
Exposé
Monsieur le Président soumet au élus du conseil communautaire le Compte de Gestion 2023 du Budget SPANC de la CCAPV établi par Monsieur le Trésorier, Compte de Gestion qui s’avère en conformité en ses écritures au Compte Administratif 2023.
Il est proposé aux élus communautaires, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, de :
- Statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
- Statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires annexes ;
- Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’APPROUVER le compte de gestion 2023 du Budget SPANC de la CCAPV dressé par le service de gestion comptable de Barcelonnette,
− DE DECLARER que ce compte de gestion 2023 du Budget SPANC de la CCAPV est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 09 avril 2024
Le Président,
Maurice LAUGIER