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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 03. Compte de gestion 2022 SPANC
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 03. Compte de gestion 2022 SPANC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Banque,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 05 avril 2023
DELIBERATION : 2023-02-03
OBJET : Budget SPANC de la CCAPV – Vote du Compte de Gestion 2022
L’an deux mil vingt-trois et le onze avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. ROUSTAN Claude ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. BLANC André-Luc suppléé par M. MISTRAL Frédéric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; M. LOMBARD Jean-Pierre suppléé par M. BOUROT Alain ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. COLLOMP Gérard ; M. GOLE Jean-Paul ; Mme RALL Evelyne ; M. AUDIBERT Jacques ; M. DAGONNEAU Franck
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
TILLEMAN Line
MARANGES Philippe
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
BONIFASSI Éric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
MISTRAL Frédéric
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
BOUROT Alain
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Budget SPANC de la CCAPV – Vote du Compte de Gestion 2022
Exposé
Monsieur le Président soumet au élus du conseil communautaire le Compte de Gestion 2022 du Budget SPANC de la CCAPV établi par Monsieur le Trésorier, Compte de Gestion qui s’avère en conformité en ses écritures au Compte Administratif 2022.
Il est proposé aux élus communautaires, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, de :
- Statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
- Statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires annexes ;
- Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D’APPROUVER le compte de gestion 2022 du Budget SPANC de la CCAPV dressé par le service de gestion comptable de Barcelonnette,
DE DECLARER que ce compte de gestion 2022 du Budget SPANC de la CCAPV est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 11 avril 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER