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Compte-Rendu - compte renduduconseildu09janvier2015 13592
Document publié le Vendredi 9 janvier 2015 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renduduconseildu09janvier2015 13592)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 09 JANVIER 2015 A 20H00 A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 29/12/2014
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mme. Aurélie STOUPY
L’an deux mille quinze, le neuf janvier, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.
PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD, Aurélie STOUPY, Messieurs Yves LELONG, Aymeric CUVELIER, Claude BUSSY, J.F. BERTHET, Denis DECHOUX, Christopher BROWN, François STEL, Claude TRIQUET et Jean-François PINONCELY.
ABSENT EXCUSE :
ORDRE DU JOUR
1) Rencontre avec Avenir Haute Durance
2) Choix du matériel informatique
3) Assainissement
4) Urbanisme
5) Divers
Avant d’ouvrir le conseil municipal le maire évoque les évènements survenus à Charlie Hebdo. Il invite le conseil à respecter une minute de silence en mémoire des victimes.
1) Rencontre avec l’association Avenir Haute Durance (AHD)
A la suite d’une demande du conseil municipal l’association AHD est venue le rencontrer et expliquer qu’une étape judiciaire est engagée à l’encontre de RTE contre la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) signée par la ministre de l’écologie.
Trois recours différents ont été déposés. Il s’agit de recours simples qui ne bloquent pas les travaux. Il y aura une instruction au Conseil d’Etat et au tribunal administratif.
Il est fait la présentation de l’étude réalisée par l’hydrogéologue de l’association Avenir Haute Durance (AHD), ancien titulaire de la chair de géologie appliquée à l’université de Lille.
L’installation d’un grand ouvrage de génie civil dans un paysage au sud du Parc des Ecrins engendre une pollution visuelle peu compatible avec cette région touristique.
Le projet présenté par RTE compte 7000 pages ce qui limite le nombre de personnes à avoir lu celui-ci entièrement.
Une remarque a également été faite et prétend que le projet n’a pas été traité au niveau régional.
Puis vient la question de l’influence des ouvrages sur la pollution de l’eau. Il s’avère que le long du tracé des lignes THT il y a plusieurs captages. L’ensemble des ressources en eau se trouvent en aval des lignes et la pollution potentielle se trouve, elle, en amont. Il y a donc un impact possible sur les périmètres de protection des captages. Puisque les lignes sont placées dans le champ captant, c’est-à-dire dans l’aire d’alimentation des captages. 2
En somme c’est un dossier très complexe, avec des règlements multiples et il est difficile de pronostiquer les impacts futurs.
Enfin, il est évoqué la problématique de l’accessibilité aux pylônes. Il y aura, pour ce faire, la création de pistes et l’introduction d’un « risque anthropique » sur une zone blanche, liée à la pollution engendrée pendant le chantier qui sera plus diffuse après.
Adoption du compte-rendu du conseil municipal précédent
Le compte-rendu du conseil municipal du 05 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.
Pour 11 Abstention 0 Contre 0
2) Choix du matériel informatique
Le Maire explique que suite au passage au protocole d’échange standard version 2 (PESV2) obligatoire au 01/01/2015 et à la dématérialisation des pièces comptables et des actes administratifs (délibérations, arrêtés) dans un futur proche, les logiciels informatiques ont été renouvelés par délibération le 05 décembre 2014. A présent, il convient de changer le matériel informatique devenu obsolète et insuffisant pour supporter ces nouveaux logiciels.
Il présente les tableaux comparatifs des différentes propositions obtenues après consultation.
Après analyse, il en résulte que le fournisseur de matériels LDI avec son offre 1 586,41 € H.T. est retenu.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le marché avec ladite entreprise.
Pour 11 Abstention 0 Contre 0
3) Assainissement
Actuellement le SPANC fait face à une problématique concernant l’évacuation des eaux traitées. Habituellement celle-ci se fait sur la parcelle comme le préconise le plus souvent les études hydrogéologiques que les propriétaires ont réalisées en amont (étape obligatoire).
Mais des cas particuliers apparaissent. Le rejet des eaux traitées dans un cours d’eau pérenne, en dehors de la parcelle, seul le Maire, peut acter cette dérogation. Il en est de même pour les eaux pluviales.
Les élus s’interrogent pour savoir si c’est à l’ASL de déterminer les cours d’eau ou si c’est à la commune, qui est propriétaire des ouvrages qui accèdent aux cours d’eau. Ces derniers sont-ils publics ou privés ?
Enfin, il est évoqué la mise en place de l’assainissement collectif au village.
4) Urbanisme
Monsieur le Maire annonce que pour le projet de la halle, la commune va déposer un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb). 3
5) Divers
Les élus abordent le souhait de pérenniser l’activité agricole sur la commune, avec l’installation d’un éleveur. Il va être fait un diagnostic foncier agricole impliquant les propriétaires de terres agricoles et les agriculteurs. Pour ce faire une réunion va être organisée.
Un point est fait sur l’organisation du Rallye Monté Carlo. La Communauté de Communes va recruter 5 vigiles.
Le Maire informe que la journée de reconnaissance des coureurs sera le mardi 20 janvier prochain.
La séance est levée à 00H30.
Le Maire,
Yves LELONG