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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 9. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le T7
ID : 043-214900359-2026091 7-CM17092026_9-DE République Française
Département de Maine et Loire
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 17 septembre 2026
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-six, le 17 septembre à dix-neuf heures, le Conseil ns 2% Municipal légalement convoqué le vendredi 11 septembre 2026, par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la
Votants 29 salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique
————_ ———— — MAILLET, Maire,
Absent(s) représenté(s) 3
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoints au Maire : Nicolas BUKOVEC, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ (jusqu'à la délibération n°7), Virginie COCHERY, Erich BUTTLER,
Conseillers municipaux : Edith LHERIAU, Joël MERCERON, Sophie NASSIF, Anne TRAINEAU, Stéphanie HYTHIER-CROCHAT, Stéphanie ROUSVOAL, Sébastien MONTÉCOT, Marc FROGET, Adeline GALISSON- VEILLE, Théo MARCHAIS, Arthur MULVET, Brigitte RETAILLEAU, Cyrille REGNIER, Maud CONSTANT, Jean-Baptiste LECLERCQ, Stéphanie PEHU, Christopher BRASSE.
Étaient excusés : Patrice NUNEZ (à partir de la délibération n°8), Amandine CHANAL, Antoine GUERY, Lydia GOBILLIARD
Était absent : Cédric PINTO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Patrice NUNEZ (à partir de la délibération n°8) Véronique MAILLET
Amandine CHANAL Christine MOREAU
Antoine GUERY Nicolas BUKOVEC
Lydia GOBILLIARD Brigitte RETAILLEAU
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Edith LHERIAU Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le
9. FINANCES - Amortissement de l'attribution de compensation en Investissement (ACI) - Fixation d'une durée d'amortissement et neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de l'ACI
7
ID : 043-214900359-2026091 7-CM17092026_9-DE
cl
clerc
2
de D
‘a
Monsieur Alain GUINOISEAU, Adjoint au Maire,
Expose :
L’instruction budgétaire et comptable a créé une imputation spécifique (compte 2046) pour la comptabilisation des Attributions de Compensation d’Investissement.
Il s’agit des dépenses versées à Angers Loire Métropole par suite du transfert des compétences de la voirie pour la part correspondant à l’investissement (à hauteur de 91 997 € chaque année).
11 faut rappeler que ce dispositif des Attributions de Compensation d’Investissement permet de préserver l’épargne brute et la capacité de désendettement de la commune en permettant l’imputation en section d’investissement (en subvention d'équipement) des dépenses d’équipement transférées à l’agglomération, sachant que la commune verse aussi une attribution de compensation en Fonctionnement chaque année à hauteur de 530 983 €.
L'instruction prévoit également que les subventions d'équipement versées, imputées sur les comptes 204, doivent faire l’objet d’un amortissement. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la durée d’amortissement des attributions de compensation d'investissement (compte 2046). Lors du passage à la M57, la commune a déterminé des nouvelles durées d'amortissement pour l’ensemble des catégories de biens. Or, la durée de l'amortissement des subventions d’équipement versées a été omise.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la durée d’amortissement suivante : - 2046 - Attribution de Compensation d’Investissement : 1 an.
Le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 prévoit que ces amortissements peuvent être neutralisés par des écritures d’ordre budgétaire. Opter pour cette neutralisation permet d’émettre une recette au compte 7768 et une dépense au compte 198.
Les impacts budgétaires seront les suivants :
- Année N versement de la subvention d’équipement, (compte 2046 en Investissement). - Année N+1 amortissements et neutralisation pour le montant total versé en N :
Dépense de fonctionnement : Compte 6811 | Recette de fonctionnement : Compte 7768
Dépense d'investissement : Compte 198 Recette d'investissement : Compte 28046
La subvention sera totalement amortie en N+1 et sera sortie de l’inventaire.
La neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées a pour intérêt de limiter les conséquences budgétaires de l’amortissement AZzZ>EHw ge
Ci:
Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le S Lo
ID : 043-214900359-2026091 7-CM17092026_9-DE
Je vous propose :
" d’approuver la fixation de la durée d’amortissement de l’Attribution de
Compensation d’Investissement (ACI) sur un an (compte 2046),
" d’approuver la mise en œuvre à compter du budget 2026 du dispositif de
neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de l’Attribution de
Compensation d’Investissement (ACT),
VOTE
En exercice 29 Pour 28 Présents 24 Contre 0
Pouvoir 4 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur GUINOISEAU.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Edith LHERIAU