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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 9. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240926-CM26092024 9-DE
T
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre 2024
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre à dix-neuf heures, le Conseil
Présents 25 Municipal légalement convoqué le vendredi 20 septembre 2024, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 29 Gans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
H Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Ousmane CISSAKHO), Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés : Édith LHÉRIAU, Marie-France NORMAND, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants | Noms des Mandataires
Édith LHÉRIAU Alain GUINOISEAU
Marie-France NORMAND Véronique MAILLET
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Nathalie RIVOALLAN Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20240926-CM26092024 9-DE
9, RESSOURCES HUMAINES- Créations et/ou modifications d'emplois non permanents et mise à jour du tableau des emplois
Madame le Maire,
Expose :
Conformément à Particle 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de
modifier le tableau pour permettre des avancements de grade.
Une mise à jour du tableau est nécessaire pour tenir compte de l’évolution de
l’organisation, pour permettre son adaptation aux besoins des services municipaux et la prise en compte des situations statutaires des agents occupants les postes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du 4 juillet 2024,
Je vous propose :
= de modifier le tableau des emplois non permanents comme suit :
Ancienne situation :
Emploi/grade cat| IB Ref, Objet se DH 3s n Durée
| Agent es de |c|367| ST |Acoroissement| 1 |2325/35 | 12 mois
Nouvelle situation :
Emploi/grade cat! IB Ref. Objet Dostes DE 35 n Durée
Agent DR AU EN RE 7 | C | 367 5 “e : |'Accroissement| 1 |22.50/35 12 mois
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 25 Contre 0
Pouvoir 4 Abstentions 0
N’ont pas pris partau vote 0
Le secrétaire de séance
Le Véronique MAILLET Nathalie AOLLAN 16