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PLU - Annexes - zonage assainissement
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - zonage assainissement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de SAINTE -R EINE -DE -BRETAGNE Annexes – Pièce n° 8
P.L.U.- Zonage d’assainissement
1
Commune de Sainte-Reine-de-Bretagne – P.L.U.
Zonage d’assainissement – Notice
Zonage d’assainissement
Les eaux usées
La commune de Sainte-Reine-de-Bretagne dispose d’un zonage d’assainissement réalisé en
2000, actualisé en 2012 (parallèlement à l’élaboration du PLU) afin de tenir compte des
projets liés au PLU. L’enquête publique s’est tenue conjointement à celle du projet de Plan
Local d’Urbanisme. L’étude de réactualisation comprend :
- une étude, pour les zones d’urbanisation future retenues au PLU, des possibilités de
réalisation de l’assainissement autonome et des possibilités de raccordement sur les
ouvrages d’assainissement collectifs existants,
- une actualisation de la carte de zonage d’assainissement (zones d’assainissement
collectif).
D’après cette étude, la nouvelle station d’épuration est suffisamment dimensionnée pour
accepter les flux de pollution générés par les nouveaux aménagements, à la condition de la
poursuite du programme de réhabilitation des réseaux pour la réduction des eaux parasites de
drainage de nappe.
L’intégration à la zone d’assainissement collectif est préconisée pour l’ensemble des zones
d’urbanisation future prévues au PLU et localisées au sein ou sur les abords de
l’agglomération, en raison de la densité d’habitation future forte, de la proximité du réseau
d’assainissement collectif d’eaux usées et de la proximité d’un milieu naturel sensible. Le
secteur de l’Organais sera par ailleurs prochainement raccordé au réseau collectif.
Les zones constructibles de la Tennière (secteur initialement intégré dans le zonage collectif
dans l’étude de zonage d’assainissement de 2000), de la Poterie, du Haut-Mercier, du Deffay,
et des Basses-Landes, qui se situent trop loin des réseaux d’assainissement collectif sont
intégrées au zonage non collectif. Un assainissement individuel adapté à la nature des sols
(sous réserve d’étude à la parcelle) est préconisé sur ces secteurs. Pour les habitations éparses
et les autres écarts de la commune qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement
collectif, le maintien en assainissement autonome reste préconisé.
La carte du zonage retenu par le Conseil Municipal est jointe à la présente note. Commune de SAINTE -R EINE -DE -BRETAGNE Annexes – Pièce n° 8
P.L.U.- Zonage d’assainissement
2
L’aptitude des sols à l’assainissement autonome a été étudiée sur les zones urbanisées ou
urbanisables et sur les principaux hameaux lors du zonage d’assainissement de 2000. Les
secteurs étudiés dans le cadre de l’actualisation sont situés à proximité du bourg. D’après la
carte géologique, les sols sur les futures parcelles urbanisables sont semblables à ceux situés
aux lieux-dits Cuziac, Saint-Cado ou encore la Tennière.
Selon les résultats obtenus lors de l’étude de zonage de 2000, les sols analysés ont une
aptitude moyenne et médiocre à l’assainissement individuel pour les secteurs urbanisés (cf.
carte page suivante). Ils nécessitent dont la mise en œuvre de filières d’assainissement
adaptées de type tranchées filtrantes surdimensionnées ou filtre à sable vertical drainé.
L’étude de réactualisation fait l’hypothèse, sur des zones géologiquement similaires, d’une
aptitude médiocre à l’épuration-dispersion pour les sols des futures zones urbanisables
prévues au PLU. Néanmoins, seule une étude à la parcelle permet de déterminer avec
précision l’aptitude d’un sol à l’épuration, réalisée avant l’implantation de la filière
d’assainissement.
La compétence ‘assainissement non collectif’ est assurée par la Communauté de communes
du Pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois. Le conseil communautaire du 18/12/2008 a
retenu le prestataire Veolia Eau afin de réaliser le recensement des installations et d’effectuer
un état des lieux de l’ensemble des installations construites avant le 1er janvier 2005. Sur les
240 installations contrôlées du territoire de Ste-Reine, 120 présentent un « fonctionnement
inacceptable », 71 un « fonctionnement acceptable » et 49 sont classées en « bon état de
fonctionnement ». (Source : mairie – janvier 2013). ;
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Source : Etude de zonage, Sogreah, 2000
Commune de SAINTE -R EINE -DE -BRETAGNE Annexes – Pièce n° 8
P.L.U.- Zonage d’assainissement
3 Commune de SAINTE -R EINE -DE -BRETAGNE Annexes – Pièce n° 8
P.L.U.- Zonage d’assainissement
4
Les eaux pluviales
Un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales et un zonage d’assainissement
pluvial a été réalisé à l’échelle de la commune, parallèlement à l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme. Ces documents ont fait l’objet d’une enquête publique, conjointement à celle du
P.L.U.
La notice et la carte de zonage des eaux pluviales sont annexées à la présente note.