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unknown - 2024+03+07+Conseil+du+7+mars+2024?t=1757667424
Procès Verbal - 2024+03+07+Conseil+du+7+mars+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+03+07+Conseil+du+7+mars+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
DT
UX
Journans,
le 03/04/2024
oO 3
JOURNANS
WW
er
PROCES-VERBAL
cree
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
du
mois
de
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
TONNELLIER,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:10
Nombre
de
présents
:8
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
:8
Etaient
présents
: Mesdames
Laurence
GARNIER
et
Nadine
LACOURTABLAISE.
Mrs
Christian
GERAY—
Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
— Georges
PUVILLAN
et Jacques
VERMEULIN
Excusées
: Mesdames
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
MORTIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurence
GARNIER
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
: adopté
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
est
abordé.
COMPTE-RENDU
DES
REUNIONS
Ecole
BDR
-—
conseil
d'administration
: 168
élèves
inscrits
en
progression
notamment
grâce
au
nouveau
groupe
de
Gospel
(+
d'inscriptions
adultes
et
+
d'inscriptions
de
personnes
extérieures
à
l’ancienne
CCBDSR).
Problème
de
personnel
beaucoup
de
difficulté
à
recruter
des
professeurs.
Parcours
découverte,
le
conservatoire
organise
une
matinée
découverture
1
fois
/
mois
pour
enfants
et
adultes.
L'école
de
musique
souhaite
renouer
avec
les écoles
primaires
des
communes.
Grand
Bourg
Agglomération
a
accordé
une
subvention
de
28
000.00
€
pour
l’école
et
3 000.00
€
pour
les
culturiosités Les
Culturiosités
se
déroulent
de
mars
à
mai.
Un
flyer
sera
déposé
sur
panneau
pocket
et
sur
le
site
de
la
commune
chaque
mois
pour
annoncer
le
programme.
ONF:
Patrice
Grosbois
a rencontré
M.
PIVOT
et
indique
qu'aucune
coupe
sera
faite
cette
année.
Pompiers
Tossiat
assemblée
générale:
Activités
2023
:
72
sorties
—
Effectifs
+
4
pompiers
dont
3
personnes
de
Journans.
Syndicat
Intercommunal
d'électricité
et
de
e-communication
de
l’Ain
—
assemblée
générale
: Borne
de
recharge
voiture
électrique
:
possibilité
d'installer
une
borne
sur
la
commune.
Le
SIEA
va
adresser
prochainement
un
dossier
à
toutes
les
communes.
Si
la
commune
adhère
à
ce
projet
une
souscription
de
500.00
€
lui
sera
demandée.
Le
jour
ou
la
collectivité
décidera
d'installer
cette
borne
elle
sera
alors
subventionnée
à hauteur
de
80%
par
le SIEA.
Fibre:
le
dossier
avance,
de
nouveaux
poteaux
pour
la
fibre
seront
posés
par
l’entreprise
S.B.T.P.
se
qui
permettra
de
supprimer
2
poteaux
télécom
à
Boisserolles.
Orange
nous
adresse
un
devis
prochainement.
Réseau
électrique:
un
renforcement
du
réseau
électrique
est
prévu
à
Boisserolles
et
au
Village.
L'entreprise
SOBECA
réalisera
les travaux
pour
le compte
d’EDF.
[ COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
COMMUNAL
Présentation
du
compte
administratif
de
l’année
2023
de
la commune
qui
se
résume
de
la façon
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
284774.56€
377
787.85
€
96
927.64
€
79
451.06
€
Résultat
de
l'exercice
93
013.29
€
17
476.58
€
Excédent
ou
déficit
reporté
50
081.44
€
45
047.09
€
Reste
à
réaliser
32
300.00
€
14
000.00
€
nn
Su
GÉMBE
0e
143 094.73 €
80 823.67 €
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
(le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
le compte
administratif)
:
-__
Adopte
le
compte
administratif
et
approuve
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Receveur
Municipal
dont
les
résultats
sont
conformes
à ceux
de
la commune.
-__
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
principal,
de
la façon
suivante
:
e
80
823.67
€
à
l'investissement,
au
compte
1068
e
62
271.06
€ laissés
en
fonctionnement
au
compte
002
PERSONNEL
COMMUNAL
Agent
technique:
afin
de
pallier
à
l’absence
de
Christophe
Chrestin,
et
pour
compléter
le
2
jours
par
semaine
de
Richard
Valençon,
M.
Frédéric
Rouabah,
actuellement
agent
technique
à
mi-temps
à
la
commune
de
Ramasse,
viendra
à compter
de
début
mars
travailler
1 jour
par
semaine
à Journans, le
jeudi.
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents :
En
raison
du
prochain
départ
Nadège
et
afin
d'effectuer
un
doublage
de
poste,
le
maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents
en
créant
un
poste
d’adjoint
administratif,
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
18
heures
à compter
du
1°
avril
2024.
Le
Maire
et
les
adjoints
ont
reçues
plusieurs
candidates.
Mme
Justine
SEGAUD
sera
recrutée
en
CDD
à
18h
jusqu’en
décembre
2024.
ECOLE
: compte-rendu
conseil
d’école
du 2
février
2024
Prévision
effectif
rentrée
2024
2 PS /
5MS
/ 3GS/ 8 CP/ 3 CE1 / 5 CE2/
6 CM1/
2 CM2
2
arrivées
chez
les
petits
pour
3 départs
de
CM2
Rythmes
scolaires
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu,
le
24
janvier
2024,
de
Madame
l’inspectrice
d'académie,
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
l’Ain
concernant
le
renouvellement
de
l’organisation
du
temps
scolaire
à
la rentrée
2024
pour
une
durée
de
3 ans.
Actuellement
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
à
Journans
est
de
4
jours,
et
rappelle
les
horaires
de
l’école.
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
Classe
9
h 00
—
12
h 00
9h00-12h00
9 h
00
—
12
h
00
9 h
00
—
12
h
00
Classe
13h30-16h30
|13h30-16h30
| 13h30-16h30
|
13h30-16h30
Suite
au
conseil
d’école
du
6 février
dernier,
la proposition
de
l’accueil
scolaire
sur
4 jours
a été
reconduite.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
décide,
en
accord
avec
le
conseil
d'école,
de
maintenir
la semaine
de
4 jours
à compter
de
la rentrée
2024
pour
une
durée
de
3 ans.
Demande
de
matériel
à la mairie
-
Bac
à
sable
pour
les
petits
dans
la
cour
de
récréation
: le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande
pour
cette
année
en
raison
des
achats
déjà
effectués
depuis
septembre
2023.
Mobilier
classe
du
bas
et
écran
interactif
tactile
Android
début
janvier
2024. -
Haut-parleur
de
musique
pour
le
spectacle
de
l’école.
La
mairie
ne
disposant
pas
de
ce
type
de
matériel,
le Sou
des
écoles
prendra
en
charge
la fourniture
des
haut-parleurs
qui
seront
utilisés
dans
la
foulée
pour
la
Kermesse.
TRAVAUX
:
Un
point
est
fait
sur
l'avancement
des
travaux
:
-__
AD’Ap
école
: présentation
des
propositions
faites
par
le cabinet
d'Architecture
BEL
AIR.
-
ALEC:
restitution
de
l’étude
de
chauffage
école.
Elle
sera
envoyée
au
cabinet
d'architecture.
Une
présentation
de
cette
étude
sera
faite
lors
de
la
prochaine
séance.
-
Pose
de
Leds
— bloc
mairie :
les travaux
sont
terminés
-
Camping:
les
travaux
avant
ouverture
avancent.
L'entreprise
Falaise
/ Bossan
interviendra
fin
mars
pour
les
travaux
de
terrassement
en
fonction
de
la
météo.
GRAND
BOURG
AGGLOMERATION
Schéma
cyclable
Monsieur
le
Maire
présente
le schéma
cyclable
adopté
par
le conseil
communautaire
le 9 octobre
2023.
Ce
schéma
se
veut
ambitieux
et
prévoit
un
niveau
d'investissement
important,
avec
pour
objectif
principal
d'accompagner
les
habitants
actifs
de
notre
territoire
vers
des
formes
de
mobilités
alternatives
à
la voiture
individuelle.
La
déclinaison
de
ce
schéma
cyclable
ne
pourra
être
réalisée
sans
l'implication
de
chacune
des
communes
du
territoire.
Cette
ambition
collective,
forte
qui
nous
engage
tous,
est
détaillée
dans
le
document
annexé.
En
matière
de
création
d’infrastructures
cyclables,
Grand
Bourg
Agglomération
assure
un
rôle
de
pilotage
des
opérations
pour
la
création
d’un
réseau
d’armature
et
d'accompagnement
technique
et
financier
des
communes,
maître
d'ouvrage
des
réseaux
de
liaison
et de
desserte
locale.
Dans
ce
schéma,
Grand
Bourg
Agglomération
a
également
fait
le choix
d'accompagner
les
communes
dans
la
mise
en
œuvre
de
stationnement
vélo.
Chaque
commune
pourra
ainsi
bénéficier
dès
cette
année
d’un
financement
à
hauteur
de
75
%
de
l'investissement
pour
l'installation
d’arceaux
de
stationnement
vélo.
Coût
arceaux
de
stationnement
vélo
:
Fourniture
seule
: 250.00
€ TTC
- financement
GBA
187.50
€ et commune
62.50
€
Fourniture
et
installation
: 300.00
€ TTC
- financement
GBA
225.00
€ et commune
75.00
€
Pour
les
communes
de
moins
de
5000
habitants,
il est
préconisé
l'installation
d’1
arceau
pour
60
habitants.
Pour
Journans
: 388
hab
/60
= 6.466
arceaux
(1 arceaux
offre
2
places
de
stationnement
vélo)
soit
14
places
maximum. Actuellement
la
commune
comptabilise
déjà
10
places
—
2
râteliers
« pince
roue
»
de
5
places
installés
à
l’école
et sur
la place.
La
commune
peut
donc
prétendre
à
une
dotation
de
2 arceaux
vélo
soit 4
places.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
par
8
voix
pour,
valide
l'acquisition
de
2
arceaux
pour
un
montant
de
500.00
€ financé
à hauteur
de
75
%
par
Grand
Bourg
Agglomération
soit
un
reste
à charge
de
125.00
€
pour
la
commune
et
autorise
le
maire
à
compléter
et
à
déposer
le
formulaire
auprès
de
Grand
Bourg
Agglomération. VOIE
DOUCE
INTERCOMMUNALE
Restitution
de
l'étude
de
faisabilité
concernant
le
projet
de
voie
douce
reliant
Druillat
à Ceyzériat.
Présentation
du
tracé
le
plus
adapté,
les aménagements
nécessaires
à
la
réalisation
de
la voie,
ainsi
que
les
coûts
liés
à
cette
création.
Un
courrier
conjoint
des
communes
concernées
sera
adressé
au
Conseil
Départemental
de
l’Ain
pour
nous
donner
sa
position
concernant
les
acquisitions
foncières
éventuelles
le
long
de
la
RD
52.
DROITS
DE
PREEMPTION
URBAIN
Monsieur
le
Maire
présente
une
demande
d'acquisition
d’un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le
code
de
l’urbanisme
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Parcelles
B
1465
et
1690
d’une
contenance
de
1167
m°?
situées
193
rue
du
Moulin.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
la vente
énumérée
ci-dessus.
ORIDNATEUR
MAIRIE
Il convient
de
faire
l’acquisition
d’un
ordinateur
portable
pour
la mairie
afin
que
le doublage
du
poste
de
secrétariat
puisse
se
faire
en
toute
sérénité.
Cet
ordinateur
servira
par
la suite
pour
les
élus
et
les
réunions.
L°, Le
coût
est
de
650
€ TTC
+
115
€ TTC
licence
Le
conseil
municipal
valide
l’achat
de
l’ordinateur.
BANDEAUX
CHAPELLE
L'entreprise
PERRET
est venue
effectuer
le changement
et
l'habillage
des
bandeaux
de
la Chapelle.
Suite
à
la
réunion
de
chantier,
il
conviendrait
également
d’habiller
d’autres
bandeaux
afin
qu'ils
ne
s’abiment
pas,
l’ensemble
sera
protégé.
Le
coût
supplémentaire
des
travaux
s’élèverait
à
1
026.00
€
H.T
(726.00
€
de
fourniture
et
300.00
€
d’installation
d’échafaudage).
Le
conseil
municipal
valide
le supplément
des
travaux.
BUDGET
: PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024 Monsieur
le Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
: «
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Îlest
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
Avril
2024.
Chapitre
BP
2023
25%
20
: immobilisations
incorporelles
10
717.00
€
2
679.25
€
21
: immobilisations
corporelles
97
380.00
€
24
345.00
€
23
: immobilisations
en
cours
73
500.00
€
18
375.00
€
TOTAL
181
597.00
€
45
399.25
€
Lors
du
conseil
du
4°
février
2024
une
délibération
avait
déjà
été
prise
validant
la
prise
en
charge
de
6 922.80
€ de
travaux
au
chapitre
21
à savoir
:
SPEECHI
- Ecran
tactile
classe
maternelie
— compte
2184
: 2 032.80
€
FALAISE
TP
— Camping
municipal
-Terrassement
emplacements
camping-car— compte
2113
: 2830.00
€
FALIAISE
TP
— Camping
municipal
— Stationnement
PMR
— compte
2113
: 2 060.00
€
Nouvelle
proposition
de
crédits
:
BEL
AIR
ARCHITECTURES
- compte
231
opération
19
: 3 600.00
€
NOVAE
INFORATIQUE
— compte
2183
: 765.00
€
Entreprise
PERRET
—
compte
2131
: 1 079.00
€
Le
conseil
municipal,
a l'unanimité,
valide
les
nouveaux
crédits.
PLU Présentation
au
conseil
municipal
du
travail
effectué
par
le
cabinet
BERTHET
concernant
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP).
URBANISME DP
001
197
24
B
G003
-
DELAYE
Florent
—
61,
montée
de
Saint
Valérien
—
construction
d’une
piscine,
d’un
pool
housse
et
pose
de
5 panneaux
photovoltaïques
en
toiture
—
parcelle
ZC
106
— Accord
—
non
opposition
le
22.02.2024. DP
001
197
24
B 0004
—
DEROGNAT
Marie
—
131,
chemin
des
Grandes
Vignes
- Installation
d’une
pergola
-
parcelle
ZC
86
CU
001
197
24
B 0007
—
ESSENTIEL
NOTAIRES
-connaître
le
droit
de
l’urbanisme
applicable
à
la
parcelle
B
1178
et
ZK
25
— 68,
rue
de
la
Balme -— certificat
délivré
le
19/02/2024.
QUESTIONS
DIVERSES
Commune
de
Tossiat:
Depuis
1992,
la
commune
de
Tossiat
est
jumelée
avec
la
commune
allemande
d’Hackenhein,
ville
de
Rhénanie
Palatinat
de
plus
de
2000
habitants.
La
commune
de
Tossiat
se
pose
la
question
d'ouvrir
le
comité
de
jumelage
à des
communes
voisines,
avec
lesquelles
des
liens
se
sont
noués,
soit
avec
l'Allemagne
soit
avec
la
Roumanie.
La
commune
de
Tossiat
nous
demande
si
la
Commune
souhaite
participer.
Une
rencontre
avec
les
élus
de
Tossiat
sera
demandée
pour
disposer
d’information
supplémentaire. Rue
du
Moulin
: Le
cabinet
Chanel-Grand,
en
présence
du
Département,
de
la
municipalité
et
des
riverains
concernés
a
effectué
le
bornage
le
6
mars
2024.
Le
procès-verbal
va
être
établi
et
sera
adressé
en
mairie
afin
que
toute
les
personnes
concernées
le signe.
Réunion
inter
quartier
Tossiat
Journans
: Prochaine
réunion
le
18
mars
2024
à
19h00
salle
des
associations
à Journans. Le
maire
lève
la séance
à 23
h30
La
secrétaire,
Laurence
GARNIER
A
Le
Maire,
André
TONNELLIER