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Déliberation - DELIB 2 DESIGNATION D'un Representant au College
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2 DESIGNATION D'un Representant au College)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 septembre 2020
OBJET :
Désignation d’un représentant au
Conseil d'administration du Collège Emile Gallé
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
Le Conseil municipal doit désigner un représentant de la Ville au sein du Conseil d'administration du collège Emile Gallé ainsi que son suppléant.
Il est précisé conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de désigner ces représentants.
DELIBERATION
Les candidatures de M. Michel BREUILLE, en qualité de titulaire, et de M. Pascal LAURENT, en qualité de suppléant, sont proposées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité et 5 abstentions (MME CHOPIN-RENAULD, pouvoir M. PERRI, M. CHEVARDÉ, pouvoir M. KATZ, M. RIFF) les candidatures proposées.
Sont désignés pour représenter la Ville au sein du Conseil d'administration du Collège Emile Gallé : - Titulaire : M. Michel BREUILLE - Suppléant : M. Pascal LAURENT
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 1° octobre 2020.
Extrait conforme VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 18 septembre 2020 - Convocation distribuée le : 18 septembre 2020 - Affichage du compte-rendu le : 2 octobre 2020 - Affichage du procès-verbal le : 13 novembre 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Evelyne DEVOUGE à M. Aurélien VOIDIER
- M. Gabriel HOFFER à M. Gilles SAPIRSTEIN
- M. Michel PERRI à M. Christophe CHEVARDE
- M. Jean-Louis KATZ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD
ABSENTS
MME BARDOUL
M. EL JAOUHARI
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Pascal LAURENT
Pour extrait