Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 18 designation representant p.l.i.e
Déliberation - delib 5 designation representants caleol
Déliberation - delib 13 designation representants scalen
Déliberation - DELIB 9 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT P.L.I.E
Déliberation - delib 14 designation representants slim projets
Déliberation - DELIB 2 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COLLEGE
Déliberation - delib 8 designation representants au comite de j
Déliberation - DELIB 15 DESIGNATION DE REPRESENTANTS A MMD54
Déliberation - DELIB 11 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU COMITE
Déliberation - delib 7 designation dun representant au college
Déliberation - delib 6 designation representants mmd54
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 designation representants mmd54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2026
OBJET:
Désignation de représentants à Meurthe-et-Moselle
Développement 54 (MMD 54)
Rapporteur: M. LE MAIRE
Délibération n°6
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Commune d'Essey-lès-Nancy à une plateforme d'échanges et d'expertise appelée Meurthe-et-Moselle Développement (MMD 54), constituée sous la forme d'un établissement public administratif.
Conformément aux statuts de l'EPA, Meurthe-et-Moselle Développement, il convient de désigner deux membres du Conseil Municipal afin d'être représentant titulaire et représentant suppléant de la commune au sein des organes délibérants de Meurthe-et Moselle Développement.
Il est précisé conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de désigner ces deux représentants.
DELIBERATION
Les candidatures de M. Jacques VIRY et M. Ali ZARRAÉ sont proposées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) les candidatures proposées.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) les candidatures proposées.
M. Jacques VIRY, en qualité de titulaire, et M. Ali ZARRAÉ, en qualité de suppléant, sont désignés représentants de la Ville à la plateforme Meurthe- et-Moselle Développement.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 2 avril 2026.
Pour extrait
La secrétaire pe séance,
~~-D~---
Marie-N~~y
/'
Christophe CHE\lARDÉ
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice:
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
-Affichage de la liste des délibérations le :
- Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
27
29
23 mars 2026
23 mars 2026
3 avril 2026
17 avril 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, MmeADOU, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- M. SAUSEY à M. CHEVARDÉ
- Mme COLLOT à M. BALTHAZARD
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Marie-Noëll\ CHÉRY
l'i~ Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Marie-Noëlle CHÉRY
~
Christophe CHEVARDÉ