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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 281
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 281)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
RAS PERIIQUE Secrétariat général Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 6 octobre 2021
Arrêté n° SG/2021-281
portant délégations de signature en matière d'administration générale
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles D222-20 et D222-35 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Chantal MANES-BONNISSEAU, en qualité de rectrice de la région académique de La Réunion, chancelière de l'université ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 10 décembre 2015, nommant M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général de l'académie de La Réunion;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2014 nommant M. Jean-François SALLES, directeur académique adjoint des ser- vices de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2021 nommant Mme Sandrine INGREMEAU, directrice académique ad- jointe des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 mai 2014 nommant M. Erwan POLARD, secrétaire général adjoint de l'académie de la Réunion, directeur de la scolarité et des partenariats et de l'Enseignement supérieur
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 janvier 2021 nommant Mme Maryvonne CLEMENT, secrétaire général ad- jointe de l'académie de la Réunion, directrice des ressources humaines ;
Vu l'arrêté académique en date du 05 février 2019 nommant Mme Valérie FRUTEAU DE LACLOS, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation adminis- trative ;
Considérant les nécessités du service :
ARRETE
Atticle 1: Délégation permanente de signature est donnée à M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général de l'académie de La Réunion, à effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences, y compris les mémoires en défense.
13 EX ;
Ne AE Secrétariat général Liberté
Égalité
Fraternité
Cette délégation exclut les actes, arrêtés et décisions relevant du fonctionnement des établissements de l'en- seignement supérieur.
Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général de l'académie de La Réunion, la délégation de signature qui est confiée à l'article premier du présent arrêté sera exercée par :
- Mme Maryvonne CLEMENT, secrétaire général adjointe de l'académie de la Réunion, directrice des ressources
humaines ;
- Mme Valérie FRUTEAU DE LACLOS, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative ;
- M. Erwan POLARD, secrétaire général adjoint, directeur de la scolarité, des partenariats et de l'enseignement
supérieur ;
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-François SALLES, directeur académique adjoint des ser-
vices de l'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant : :
- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans les écoles et les collèges de l'enseignement public et de l'en- seignement privé sous contrat et hors contrat.
Article 4: Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine INGREMEAU, inspectrice d'académie directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant : - L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans les lycées de l'enseignement public et privé sous contrat et hors contrat ;
Article 5: Délégation de signature est donnée à M. Philippe EUGENE, inspecteur de l'éducation nationale - ad- joint au directeur académique adjoint, pour la signature des rapports d'inspection des enseignants du premier de- gré et les autorisations de sorties scolaires.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général de l'académie de La Réunion, délégation de signature est donnée à :
- Mme Valérie DECOUTY, cheffe de division des personnels de l'enseignement primaire, Mme Laurence LAF- FARGUE, cheffe de service DPEP1, Mme Emmanuelle AH-SENG et Mme Angélique NARSOU, cheffe de ser- vice DPEP3, pour les actes relatifs à la gestion des personnels enseignants du premier degré, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- M. Nicolas GUILLARD, chef de la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, pour les actes relatifs à la gestion des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- M. Marc HILDEBRANDT, chef de la division des personnels de l'enseignement secondaire, et Mme Nadine JEAN, cheffe de service DPES2, pour les actes relatifs à la gestion des personnels enseignants du second de- gré, d'éducation et d'orientation, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- M. Amaury MILLET, directeur adjoint des ressources humaines, pour les actes relatifs à la gestion des person-
nels enseignants du premier degré, du second degré, d'éducation et d'orientation, des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- M. Pascal POUJOIS, chef de la division des finances et des prestations, pour les signatures des arrêtés d'oc- troi de congés bonifiés aux personnels;
213 En
RÉTORSe POUSUE Secrétariat général Liberté
Égalité
Fraternité
- M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la division des élèves, des Personnels Accompagnants et des Pensions, pour les actes relatifs aux attributions d'aides à la scolarité, pour les actes relatifs à la gestion des accompag- nants des élèves et des personnels en situation de handicap engagés par l'académie de La Réunion, et égale- ment pour les actes relatifs à la gestion de tous les personnels de l'académie tels que définis à l'annexe | du présent arrêté et les actes relatifs à la vie scolaire du second degré ;
- Mme Abla ZENATI, cheffe de la division des examens et concours et Mme Bénédicte CHANE LAP, cheffe de service DEC1 — adjointe au chef de division, pour les actes relatifs à l'organisation des examens et concours, pour les actes sensibles et les actes valant ordre de mission pour l'organisation des examens et concours, et dans la limite de ceux figurant en annexe Il du présent arrêté ;
Article 7 : Les dispositions de l'arrêté n° SG/2021-130 du 27 mai 2021 sont abrogées.
Article 8 : Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et affiché dans le hall du rectorat durant le mois suivant sa publication.
313 RÉGION ACADÉMIQUE
LA RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE |
Liste des actes relatifs à la gestion des personnels
susceptibles d'être signés par :
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Emmanuelle AH-SENG, cheffe de service DPEP2, Mme Angélique NARSOU, cheffe de la DPEP3, M. Marc HILDEBRANDT. chef de la DPES, Mme Nadine JEAN, cheffe de service DPES2, M. Nicolas GUILLARD chef de la DPATE, M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Amaury MILLET directeur adjoint des ressources humaines
Q Congés de maladie
Q Congés parentaux
Q Congés de maternité et de paternité
Q Congés de formation
Q Autorisations d'absence
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, M. Marc HILDEBRANDT, chef de la DPES Mme Nadine JEAN, cheffe de service DPES2, M. Nicolas GUILLARD, chef de la DPATE et M. Amaury MILLET, directeur adjoint des ressources humaines
Avancements d'échelon
Avancements de grade
Disponibilités
Détachements
Reclassements
Nominations
Affectations
Cessations progressives d'activité
Temps partiels
Établissements des droits à changement de résidence DCOCOOCODDC
Mme Laurence LAFFARGUE, cheffe de service de la DPEP1
Q Affectations
Q Établissements des droits à changement de résidence
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Emmanuelle AH-SENG, cheffe de service DPEP2, Mme Angélique NARSOU cheffe de service de la DPEP3, M. Marc HILDEBRANDT, chef de la DPES, Mme Nadine JEAN, cheffe de service DPES?2, M. Nicolas GUILLARD, chef de la DPATE, M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Amaury MILLET, directeur adjoint des ressources humaines
Q Retraites
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP et M. Amaury MILLET, directeur adjoint des ressources humaines
Q Contrats de recrutement de personnels enseignants du premier degré
M. Marc HILDEBRANDT, chef de la DPES, Mme Nadine JEAN, cheffe de service DPES2 et M. Amaury MILLET, directeur adjoint des ressources humaines
Q Contrats de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
M. Nicolas GUILLARD, chef de la DPATE et M. Amaury MILLET, directeur adjoint des ressources humaines
Procès verbaux d'installation
Avancement de corps
Décisions de validation des services auxiliaires
Contrats de recrutement de personnels administratifs DOCC
1/3 EM . REGION ACADÉMIQUE
LA REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Amaury MILLET, directeur adjoint des ressources humaines
Q Demandes d'admission à la retraite
Q Accidents de service
Q Action sociale
M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de de la DEPAP
Q Contrats d'engagement des accompagnants des élèves et des personnels en situation de handicap
Q Procès verbaux d'installation des accompagnants des élèves et des personnels en situation de handicap
Q Congés pour convenance personnelle des AESH et APSH
Q Arrêté de changement d'indice
Q Contrat d'engagement des jeunes volontaires en service civique
2/3 EM ; RÉGION ACADÉMIQUE
LA REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE II
> Liste des actes relatifs à l’organisation des examens et concours
susceptibles d’être signés par :
Mme Abla ZENATI, cheffe de la DEC
réponses aux contestations de notes et de résultats formées par les candidats, réponses aux demandes de communication de copies,
réponses aux demandes de dérogations formées par les candidats,
rejets des candidatures non recevables aux examens et concours,
attestations de diplômes,
attestations de niveau d'études délivrées aux étrangers,
relevés de notes
notifications d'aménagement des conditions de passation d'épreuves des examens DCO0COO0CC
Actes relatifs à des procédures sensibles :
certificats relatifs à la divulgation ou la non divulgation et la destruction de sujets, transmission de sujets aux académies,
diffusion des sujets aux centres,
transmission de copies d'examens,
transmission et transfert des dossiers de candidatures,
publicité des arrêtés portant ouverture d'un examen ou concours (avis et informations aux candidats, communiqués de presse...)
mesures relatives aux règles de confidentialité se rapportant à la conception, la réception, le stockage et la diffusion des sujets.
©
OCOOOCC
Actes valant ordre de mission et occasionnant le paiement de frais de déplacement et d'indemnités de jurys :
Q convocation à des réunions de choix des sujets ou relative à la préparation d'épreuves,
Q convocation des membres des jurys et des vacataires horaires.
Mme Bénédicte CHANE LAP, cheffe de service DEC1 - adjointe au chef de division
Actes relatifs à des procédures sensibles :
Q diffusion des sujets aux centres
> Liste des actes relatifs à la gestion de prestations pour les personnels susceptibles d'être signés par :
Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, cheffe de la DIFOR
Q Conventions de formation
Q Conventions de stage
M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP
Les dossiers CNED du second degré
L'instruction de l'absentéisme dans le second degré
Les décisions de commission d'appel des conseils de discipline
Les états de mise en paiement pour les sorties scolaires avec nuitées
Les actes relatifs à l'instruction dans la famille pour le second degré DOO00OC
M. Pascal POUJOIS, chef de la DFP
Q Arrêtés attributifs de congés bonifiés
3/3