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Convocation - rcdaps7n4lj90ao
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h43 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Convocation - rcdaps7n4lj90ao)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
essimy ou cœu
des vallons
Le
vendredi
5 juin
2026
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
de
Messimy
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOBICHON.
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
d'affichage
: 29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Nombre
de
conseillers
votants
: 27
Présents
: Jean-Jacques
BOBICHON
; Eliane
LE
GUILLOU
; Thierry
GRANJON
; Pascale
GUERIN
;
Vincent
DELGOVE;
Michel
GAUJAC;
Dominique
BADIN;
Brice
MILLE;
Aurélie
PINOT;
Aurélie
DUSSOUILLEZ;
Julien
JOUÉ;
Nathalie
RULLIAT;
Romain
PINOT
;
Dominique
DEFRETIN
; Michel
GUERIN
; Anne
CHANCROGNE
; Cyrille
PARRET;
Sandie
GUERARD
; Didier
PETITJEAN
; Estelle
ROMARY
; Pierre
VILLE.
Absents
représentés:
Dominique
DEBIESSE
a
donné
pouvoir
à
Pascale
GUERIN;
Anicet
PAYS
a
donné
pouvoir
à
Vincent
DELGOVE
;
Francis
ZANOTTI
a
donné
pouvoir
à
Thierry
GRANJON
;
Stéphanie
LIMOSANI
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BADIN
; Philippe
REYMOND
a
donné
pouvoir
à
Jean-Jacques
BOBICHON,
Emilie
CREISSEN
a donné
pouvoir
à
Eliane
LE
GUILLOU.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
DELGOVE
DÉLIBÉRATION
N°34-2026
& |
Objet
:
Patrimoine:
Approbation
d’une
convention
d’accord
de
transfert
de
propriété
en
faveur
de
l’Etat
et
de
dépôt
de
biens
archéologiques
mobiliers
du
site
du
Chazeau
à
Messimy.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
aux
opérations
de
fouilles
d’archéologique
préventive
menées
en
2015,
au
Chazeau
sur
le
site
de
l'extension
des
Laboratoires
Boiron,
plusieurs
biens
mobiliers
ont
été
trouvés.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
du
Patrimoine,
les
biens
mobiliers
archéologiques
mis
au
jour
appartiennent
pour
moitié
à
l'Etat
et
pour
moitié
au
propriétaire
du
site,
l'entreprise
Boiron. Suite
à
plusieurs
réunions
de
concertation
entre
la
Commune,
l’entreprise
Boiron,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
l'association
l'Araire
sur
le
devenir
de
ces
biens,
il a
été
demandé
aux
services
de
l'Etat
de
pouvoir
exposer
une
partie
des
biens
sur
le territoire
de
la
commune.
Afin
de
régulariser
le
statut
juridique
des
biens
et
de
se
conformer
aux
obligations
en
matière
de
conservation,
l'entreprise
Boiron
s’est
engagée
à
renoncer
à
sa
part
de
la
propriété
des
biens
au
profit
de
l'Etat.
Suite
à
la
renonciation
de
l'entreprise
Boiron,
l'Etat
est
propriétaire
de
l'intégralité
des
biens
et
s'engage
à confier
une
sélection
d’un
maximum
de
dix
biens
mobiliers
en
dépôt
à
la
Commune.
Les
objets
en
dépôt
seront
présentés
sur
le
site
du
pôle
culturel
dans
une
vitrine
sécurisée.
Pendant
la
durée
de
l'exposition,
la
commune
et
l'association
l'Araire
devront
en
place
toutes
les
conditions
de
conservation
et
de
sécurité
des
biens
prêtés.
La
DRAC
Auvergne-Rhône-Alpes
apportera
son
appui
scientifique
à
l'association
l’Araire
pour
compléter
l'exposition
avec
des
fac-similés
et
des
contenus
aidant
à
la
médiation
et
à
la
scénographie. essimy eu cœur
des vallons
La
présentation
de
fac-similés
et
de
copies,
permet
de
s'affranchir
des
problématiques
de
conservation et
de
sûreté,
en
proposant
cette
alternative
qui
permettra
de
les
présenter
au
public
sans
crainte
pour
leur
intégrité.
Afin
d'organiser
les
modalités
du
dépôt
des
objets,
une
convention
doit
être
signée
entre
la
DRAC,
la
Commune,
l’entreprise
Boiron
et
l'association
l’Araire.
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
de
sa
signature.
La
reconduction
se
fera
de
façon
expresse
à
la
demande
de
la
plus
diligente
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
adressée
aux
deux
autres
partie,
6
mois
avant
son
échéance.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
. APPROUVE
la
convention
de
d'accord
de
transfert
de
propriété
en
faveur
de
l'Etat
et
de
dépôt
de
biens
archéologiques
mobiliers
du
site
du
Chazeau
à
Messimy
à
conclure
entre
la
DRAC,
la
Commune,
l'entreprise
Boiron
et
l'association
l'Araire.
. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susmentionnée,
ainsi
que
tout
acte
y
afférent. Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Pour
copie
conforme
le
5 juin
2026.
Le
(Secrétaire
Le
Maire,
Vinceht
DALGOVE
Jean-Jacques
BOBICHON
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le