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Procès Verbal - b6e7kr8nt0vf29
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h39 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Procès Verbal - b6e7kr8nt0vf29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
essimy QU cœu
des vallons
ARRÊTÉ
N°59/2026
OBJET
: Délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Thierry
GRANJON
-— 1°’ adjoint
? Le Maire de la Commune
de MESSIMY,
E
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122.18,
i
L 2122.22,
L 2122.23,
;
Vu
la
délibération
n°
06-2026
du
20
mars
2026
fixant
à
5
membres
le
nombre
d’adjoints
au
i
Maire
de
la Commune
de
Messimy,
È
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
au
cours
de
:
laquelle
il a
été
procédé
à
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
À
Considérant
l'élection
de
Monsieur
Thierry
GRANJON
au
poste
de
1er adjoint
au
Maire,
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Territoriales
le maire
Î
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
:
plusieurs
de
ses
adjoints,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Sous
la surveillance
et la responsabilité
de
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
Thierry
:
GRANJON,
1er
adjoint,
est
délégué,
à
compter
du
1°
avril
2026,
pour
assurer,
dans
les
limites
des
compétences
communales,
les
fonctions
afférentes
aux
domaines
suivants
:
- Vie
associative
:
i
. Animation
de
la commission
« Vie
associative
»
i
. Référent
auprès
des
associations
de
la
commune:
gestion
de
la
mise
à
disposition
des
Û
locaux,
gestion
de
la
mise
à
disposition
de
matériels,
traitement
des
demandes
particulières,
?
accompagnement
dans
de
nouveaux
projets.
È
. Examen
des
dossiers
de
subvention
déposés
par
les
associations
i
Elaboration
du
calendrier
annuel
des
manifestations
associatives
|
. Préparation
et
suivi
du
budget
«
vie
associative
»
- Animation
:
. Animation
de
la commission
«
animation
»
Organisation
des
animations
et
réceptions
organisées
par
la
commune:
vœux,
i
commémorations
diverses,
fête
nationale.
E
. Partenariat
avec
les
associations
ou
autres
structures
pour
l’organisation
d'animations
:
Î
carnaval,
8 décembre.
Ï
. Préparation
et
suivi
du
budget
«
animation
»
ARTICLE
2
: Monsieur
Thierry
GRANJON,
1er
adjoint,
assurera
l'instruction
et
le
suivi
des
|
dossiers
relevant
de
sa
compétence.
8,
avenue
des
Alpes
- BP
1 - 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr essimy ou cœu
des vallons
ARTICLE
3
: Thierry
GRANJON
est
informé
que
cette
délégation
de
fonctions
ne
comporte
pas
de
délégation
de
signature.
ARTICLE
4
: La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-__
porté
à
la
connaissance
de
l'intéressé
;
-__
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
Copie
sera
transmise
à :
-
Madame
la
Préfète
du
Rhône
-
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Fait
à
Messimy,
le
30
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOBICHON
Affiché le
34.03
202
Transmis
en
Préfecture
le
24,
03,
90%
Nokpe
&
S
ee
À
30.
03
20%
8,
avenue
des
Alpes
- BP
1
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr