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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 5 d1669213391738)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-367
Régie à autonomie financière Energies Renouvelables - Retrait
délibération 2022-293
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Madame Valérie VOLLAND, Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Délibération n° D-2022-367
Direction du Secrétariat Général Régie à autonomie financière Energies Renouvelables - Retrait délibération 2022-293
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort dispose d’une régie à autonomie financière « Energies renouvelables » depuis plusieurs années. Les fonctions d’encadrement de cette régie ont été assurées par différents agents affectés sur des emplois de direction.
Suite à la vacance de la fonction de DGA Cadre de Vie et Aménagement Urbain, par délibération en date du 19 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la désignation du DGA en charge des ressources, en qualité de directeur de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables. Cette nomination était motivée par une volonté d’assurer la continuité des missions de supervision de la régie, en termes financiers et budgétaires.
La désignation des fonctions de direction au sein des régies à autonomie financière obéit à un corpus réglementaire qui a fait l’objet de clarification récente. En effet, par une réponse ministérielle du 22 juin 2021, le Ministère de l’Intérieur a confirmé les conditions dans lesquelles un agent interne de la collectivité pouvait être nommé sur des fonctions de direction de régie, y compris dans les collectivités de plus de 3500 habitants. Le Ministère est venu préciser les positions administratives statutaires qui permettent d’assurer les fonctions de direction de régie, à savoir le détachement ou le contrat de droit public. L’emploi fonctionnel de DGA nécessitant déjà un détachement, il est nécessaire procéder à une nouvelle nomination. La Préfecture a confirmé cet état de fait en octobre 2022.
Une réorganisation des services est en cours pour redéfinir les différents pôles de l’organigramme, avec une priorité donnée à la structuration des missions en matière de développement durable et de transition écologique. A ce stade de la réflexion, et dans un esprit de cohérence avec les fonctions occupées par les agents, il sera prochainement proposé au Conseil municipal de nommer un agent dont la fiche de poste et le profil correspondent aux enjeux du développement des énergies renouvelables. Il est par ailleurs demandé au DGA Ressources de poursuivre ses activités de supervision des aspects budgétaires et financières de la régie, au titre de ses missions actuelles de gestion des ressources de la Ville de Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- retirer la délibération 2022-293 du 19 septembre 2022 portant désignation du DGA Ressources en qualité de directeur de la Régie Energies Renouvelables, une nouvelle nomination sera prochainement proposée au Conseil municipal.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE