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Conseil Municipal - 95 d1684330730899
Conseil Municipal - 143 d1669214092195
unknown - 5 ANNEXE ZAENR
Conseil Municipal - 5 d1750254090197
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 d1750254090197)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-161
Budget Régie à autonomie financière Énergies Renouvelables
- Compte de gestion - Année 2024
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-161
Direction des Finances Budget Régie à autonomie financière Énergies Renouvelables - Compte de gestion - Année 2024
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la Régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 5 juin 2025.
Le compte de gestion de la Régie à autonomie financière Energies Renouvelables a été présenté par le Comptable public au titre de l’exercice 2024.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes.
Considérant que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que ces opérations ont été régulières :
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris la journée complémentaire ;
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- déclarer que le compte de gestion du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables, dressé pour l’exercice 2024 par le Comptable public pour les opérations comptables de dépenses et de recettes de cet exercice, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 2
Abstention : 3
Non participé : 0
Excusé : 3
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE