Arrêté - Allée des Platanes Restriction de Circulation 31.03 au 25.04.25 Ets Routiere du Midi

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Arrêté - Allée des Platanes Restriction de Circulation 31.03 au 25.04.25 Ets Routiere du Midi Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Arrêté - Allée des Platanes Restriction de Circulation 31.03 au 25.04.25 Ets Routiere du Midi)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, ss DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

si RE COMMUNE DE SISTERON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX

N° 2025-254-ST LR-EF

Objet : travaux allée des Platanes

Le Maire de SISTERON

Vu la requête de : l'entreprise Routière du Midi

Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5

Vu le Code de la Route

Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure

Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Routière du Midi pour le compte de la communauté de commune de Sisteronais- Buëch sur l'allée des Platanes ;

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;

ARRETE

ARTICLE 1: L'entreprise Routière du Midi est autorisée à règlementer la circulation par alternat sur demi- chaussée sur l’allée des Platanes du 31/03 au 25/04/2025.

ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.

ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.

ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.

ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au demandeur, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.

NOTIFIÉ ET PUBLIÉ

DANS UN DÉLAI LÉGAT)

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JeanPlerre TEMPLIER