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Arrêté - Place de la République Restriction de Circulation et de Stationnement 31.03 au 25.04.25 Ets Buech Durance Travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Place de la République Restriction de Circulation et de Stationnement 31.03 au 25.04.25 Ets Buech Durance Travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025-306-ST LR-EF
Objet : travaux place de la République
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise BUECH DURANCE TRAVAUX
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise BUECH DURANCE TRAVAUX pour le compte de la commune de Sisteron sur la place de la République ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRÈTE
ARTICLE 1: L'entreprise BUECH DURANCE TRAVAUX est autorisée à réglementer la circulation et le stationnement sur la place de la République du 31/03 au 25/04/2025.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux règlements.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au demandeur, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madam Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS UN DÉLAI LÉGAL, |
2 7 MARS
Pour le ME ff
l'AdjoinyDélépui
Jean-Pierre” EMP1 à /
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