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Arrêté - 25 436 Deplacement dun batiment modulaire av de Bretigny
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 436 Deplacement dun batiment modulaire av de Bretigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 25-436
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 1er août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DEPLACEMENT D’UN BATIMENT MODULAIRE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter le déplacement d’un bâtiment modulaire à l’école Maternelle Fernand Léger exécutés par les Entreprises PORTAKABIN- 31, Rue des Fusées 77390 Champdeuil et Transports Le Henaff- 27, Rue de l’Industrie 77220 Tournan en Brie,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Avenue de Brétigny et allée des pompiers- 91700 Sainte Geneviève des Bois,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route le
Mercredi 13 Août 2025 à partir de 8h00 :
• AVENUE DE BRETIGNY
• ALLEE DES POMPIERS
ajouté sur le site de la ville le : 12 aout 2025 ARTICLE 2 : Le barriérage sera installé par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l’entreprise PORTAKABIN et Transports Le Henaff, Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 1er août 2025
ajouté sur le site de la ville le : 12 aout 2025