Arrêté - 24 181 Pose dun box a velo av de Bretigny

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Arrêté - 24 181 Pose dun box a velo av de Bretigny Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 181 Pose dun box a velo av de Bretigny)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 24-181

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 15 avril 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

POSE D’UN BOX A VELOS

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de pose d’un box à vélos pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération, exécutés par l’entreprise NTL France 145, Rue du 12ème Régiment de Zouaves 84000 Avignon et son prestataire CITYNOX ,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Avenue de Brétigny conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante le Jeudi 18 Avril 2024 de 13h15

à 15h30 :

• AVENUE DE BRETIGNY : N° 9 et parking de la Maréchaussée

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 3 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ajouté sur le site de la ville le : 19 avril 2024ARTICLE 4 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 6 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s’effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi-chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou dispositifs permettant l’entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.

ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise NTL,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 15 avril 2024

ajouté sur le site de la ville le : 19 avril 2024