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Déliberation - 05 2023 Renouvellement Adhesion CAUE
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2023 Renouvellement Adhesion CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
Décision du maire Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
N° 05-2023 Publié le
ID : 044-214400947-20230320-05 2023 DEC MAI-AR
Renouvellement d'adhésion — Comité d’architecture,
d'urbanisme et de l’environnement (CAUE)
Le maire de MAUVES SUR LOIRE
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n° 2020-03-01 du conseil municipal en date du 12 juin 2020 portant sur les délégations
de compétences du conseil municipal au maire l’autorisant, au nom de la commune, de renouveler
l'adhésion aux associations dont la mairie est membre.
Vu l'adhésion 2022,
DECIDE
De renouveler l'adhésion de la Commune auprès du Comité d'architecture, d’urbanisme et de
l'environnement (CAUE) pour l’année 2023, ce qui représente une dépense de 480,00€ au compte 6281.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 20 mars 2023
Le Maire,
Emmanuel TEPPIEN
nu — Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
Sur Loire wWww.mauvessurloire.fr 1/1