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Déliberation - 03 2024 Renouvellement Adhesion CAUE tamp pref
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024 Renouvellement Adhesion CAUE tamp pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
Decision du maire Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
N ° 03-2024 Publié le 29/02/2024
ID : 044-214400947-20240223-03 2024-DE
Renouvellement d'adhésion — Comité d'architecture,
d'urbanisme et de l’environnement (CAUE)
Le maire de MAUVES SUR LOIRE
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n° 2020-03-01 du conseil municipal en date du 12 juin 2020 portant sur les délégations
de compétences du conseil municipal au maire l’autorisant, au nom de la commune, de renouveler
l'adhésion aux associations dont la mairie est membre.
Vu l'adhésion 2023,
DECIDE
De renouveler l'adhésion de la Commune auprès du Comité d’architecture, d'urbanisme et de
l’environnement (CAUE) pour l’année 2024, ce qui représente une dépense de 480,00€ au compte 6281.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 23 février 2024
F/ Le Noir empêche |
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A agsnt on Qc.
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
d
I Mairie de Mauves-sur-Loire - 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/1