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Procès Verbal - PV CM du 05 janvier 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 janvier 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
|
BIENVILLE
LE O5
JANVIER
2023
|
Date
convocation
: le O5
janvier
2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
de
la
Mairie,
le
cinq
janvier
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
du
Maire,
Claude
DUPRONT.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal.
: 10
Nombre
de
membres
en
activité
: 10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 6
Étaient
présents
:MM.
Claude
DUPRONT,
Patrick
LEROUX,
Philippe
QUILLET,
Guy
DUFOSSÉ;
et
MMES
Catherine
TAVARES
et
Muriel
DOUBET.
Absents
: M.
Marcel
HECQUET,
Sébastien
CARRARA,
Rachid
KALAI
et
MME
Pascale
BONHOMME.
Secrétaire
de
séance
: MME
Muriel
DOURET.
0-0-0-0-0-0 Ordre
du
jour
:
e
Autorisation
de
subventions
—
projet
allées
PRM
cimetière
e
Autorisation
de
subventions
— projet
réfection
toiture
salle
multifonction
e
Affectation
de
25%
des
crédits
d’investissements
de
2022
au
budget
investissements
2023
e
Questions
diverses
0-0-0-0-0-0
DÉLIBÉRATION
N°01-2023
: AUTORISATION
DE
SOLLICITATION
DES
SUBVENTIONS
—
PROJET
ALLÉES
CIMETIÈRE
PMR
Dans
le cadre
des
projets
d’investissements
prévus
pour
l'année
2023,
Monsieur
le Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
monter
les
dossiers
de
subventions
afin
de
les
déposer
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Oise
(DETR)
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise.
°
_Le projet
concerné
est
: Création
d’allées
PMR
dans
le cimetière
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
6 voix,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
dossiers
de
subventions
et
à signer
tous
les
documents
concernant
ces
demandes.
Page
1 sur
2 *,
196
DÉLIBÉRATION
N°02-2023:
AUTORISATION
DE
SOLLICITATION
DES
SUBVENTIONS
—
PROJET
ALLÉES
CIMETIÉRE
PMR
Dans
le cadre
des
projets
d’investissements
prévus
pour
l’année
2023,
Monsieur
le Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
monter
les
dossiers
de
subventions
afin
de
les
déposer
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Oise
(DETR)
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise.
e
_Le projet
concerné
est
: Réfection
de
la toiture
de
la salle
multifonction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
6
voix,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
dossiers
de
subventions
et
à signer
tous
les
documents
concernant
ces
demandes.
DÉLIBÉRATION
N°03-2023
: AFFECTATION
DE
25%
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENTS
AU
BUDGET
2023
La
commune
de
Bienville
se compose
d’un
budget
principal.
Jusqu’à
l'adoption
du
budget
2023,
le Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
des
dépenses
d’investissements
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’année
précédente.
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
du
capital
de
la dette).
Ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
et
l’autorisation
doit
préciser
le
montant
de
l'affectation
budgétaire.
Pour
le fonctionnement,
la
Maire
est
autorisé
à
mandater
à
hauteur
d’un
douzième
par
mois.
Crédits
inscrits
pour
l'exercice
2022
(comptes
20
et
21)
169
668.75€
25%
des
crédits
2022,
soit
12
417.18€
Affectation
2023
2131
Bâtiments
publics
21
208.59€
2152
Installations
de
voirie
21
208.59€
Total
42 417.18€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
6
voix,
DÉCIDE
d'accepter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
d’affecter
25%
des
crédits
de
2022
sur
les
différents
articles
cités
précédemment
pour
le budget
2023.
O-0-0-0-0-0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à dix-neuf
heures
et
quinze
minutes.
Le
Maire,
Claude
DUPRONT
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2
sur
2