Arrêté - AP 100 RUE du Docteur Schweitzer

Documents similaires

Arrêté - AP 100 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

Arrêté - AP 132 PROROGATION RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

Arrêté - AP 334 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZET

Arrêté - AP 132 PROROGATION RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

Arrêté - AP 100 RUE DE LA SABLIERE

Arrêté - AP 100 RUE JEAN BART

Arrêté - AP 437 RUE FRANKLIN

Arrêté - AP 401 RUE FRANKLIN

Arrêté - AP 024 RUE DE BEZONS

Arrêté - AP 150 RUE DE COLOMBES

Arrêté - AP 100 RUE du Docteur Schweitzer Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 100 RUE du Docteur Schweitzer)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 1 6 5 a - OBJET : RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - CENTRE DE

GESTION DE LA COPROPRIETE CABINET JOURDAN -— ECHAFAUDAGE — DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/NL -— AP 100

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande formulée par courriel du CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE

CABINET JOURDAN en date du 5 février 2024,

Considérant que le CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE CABINET

JOURDAN, sis 2 avenue Jeanne 92600 Asnières-sur-Seine, doit procéder à la pose de deux

échafaudages de pied afin d’effectuer le nettoyage de la façade de l’immeuble situé, rue du docteur Schweitzer,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 16

FEVRIER 2024 INCLUS, le CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE CABINET

JOURDAN est autorisé à mettre en place deux échafaudages :

> RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER : au droit du n°18.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- L'échafaudage ne devra pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique ou ses

dépendances et l’ouvrage sera correctement signalé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra effectuer les vérifications obligatoires, à savoir :

- Les vérifications avant mise ou remise en service,

- Les vérifications journalières,

- Les vérifications trimestrielles (si l’échafaudage reste sur le même site plus de trois mois). - 11 devra fournir une attestation sur l’honneur attestant les compétences et certifications de son personnel.

- Cette prestation peut-être intégralement sous-traitée. Dans ce cas, le plan de montage doit également être fourni à la Ville.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur lPhonneur :

> 4,4 M? pour l’échafaudage soit un linéaire de 3 mètres de long sur 0,80 mètre de

largeur et un linéaire de 2,50 mètres sur 0,80 mètre de largeur.

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE CABINET JOURDAN auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette, - Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la

Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAA

AAAAAAA

Fait à Courbevoie, le * 7 FEV, 2024

Pour le M

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 7 FEV, 2024

Arrêté notifié le = 7 FE, 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)