Arrêté - AP 132 Prorogation RUE du Docteur Schweitzer

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Arrêté - AP 132 Prorogation RUE du Docteur Schweitzer Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 132 Prorogation RUE du Docteur Schweitzer)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 16 9 K - OBJET : PROROGATION RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER — CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE CABINET JOURDAN - ECHAFAUDAGE — DIRECTION DE LA VOIRIE -OT/NL-AP 132

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2024,

Vu l'arrêté 2024/1553 - AP 100 du 07/02/2024, portant sur la première demande

d'occupation du domaine public,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel du CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE CABINET JOURDAN en date du 14/02/2024,

Considérant que le CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE CABINET JOURDAN, sis 2 avenue Jeanne 92600 Asnières-sur-Seine, doit poursuivre ses travaux et laisser en place deux échafaudages de pied afin d’effectuer le nettoyage de la façade de l'immeuble situé, rue du docteur Schweitzer,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2024/1553 AP 100 en date du 07/02/2024, sont prorogées jusqu’au 01/03/2024 inclus.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 4,4 M? pour l’échafaudage soit un linéaire de 3 mètres de long sur 0,80 mètre de largeur et un linéaire de 2,50 mètres sur 0,80 mètre de largeur.- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE CABINET JOURDAN auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la

Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

lPexécution du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAA

AAAAAAA

Fait à Courbevoie, le 1 9 FEV. 2024

Pour le

Adjoint au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 9 FEV, 2074

Arrêté notifié le 19 FEV. 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)