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Arrêté - 484 20260605 Art ReglementationCirculationOuvrageFibresOptiques
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 484 20260605 Art ReglementationCirculationOuvrageFibresOptiques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7-1 e Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AT_2026 0448
Arrêté temporaire de circulation
Ouvrage de fibres optiques
COMMUNE DE BEAUPREAU EN MAUGES
Du 02 juin 2026 au 31 décembre 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle ANJOU FIBRE BRISSAC LOIRE AUBANCE-LUMIERE demeurant 53 impasse de l'artisanat
49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE représentée par Romain ARRIVE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le
domaine public.,
CONSIDERANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/06/2026 au 31/12/2026 COMMUNE
DE BEAUPREAU EN MAUGES,
CONSIDERANT qu'il faut assurer la sécurité des travailleurs et des usagers
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'entreprise ANJOU FIBRE BRISSAC AUBANCE -LUMIERE et ses partenaires intervenant sur le réseau fibre, sont autorisés à
stationner et occuper le domaine publie communal de Beaupréau en Mauges, sous les prescriptions suivantes:
+ nécessite d'intervenir sur le réseau fibre
e les travaux induisant une réduction ou un empiètement de la chaussée sont autorisés en mettant en place les mesures adaptées
(Circulation alternée, B15-C18, feux, déviations, piétons...)
° les travaux induisant une route barrée ne sont pas autorisés par cet arrêté
+ une déclaration d'ouverture de travaux doit être transmise à la commune 5 jours auparavant (précisant le
secteur d'intervention, les modalités mises en place)
e la sécurité des travailleurs doit être assurée en personne (protection en avant des chambres présentes de la voirie par
exemple)
Rappel : aucun chantier sur le domaine public ne peut être entrepris sans l'accord du gestionnaire de l'occupation du domaine public.
À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 31/12/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e COMMUNE DE BEAUPREAU EN MAUGES
e La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit :
e Le stationnement des véhicules autres que les poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur
de 3 mètres.
2,“ Beaupreau
er Mauges 12 41 717880 LE 02 acrualÉbeaupresuenmauges fr! Fcacool Page 1 sur 2 ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ANJOU FIBRE BRISSAC LOIRE AUBANCE-LUMIERE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
ANJOU FIBRE BRISSAC LOIRE AUBANCE_LUMIERE
BRANGEON
HDV
Pompier de La Poitevinière
Mairie Andrezé
Mairie Beaupréau
Mairie Gesté
Mairie Jallais
Mairie Le Pin en Mauges
Mairie Saint Philbert en Mauges
Mairie La Chapelle du Genêt
Mairie La Jubaudière Mairie La Poitevinière
Mairie Villedieu La Blouère
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05 juin 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recaurs contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse w telerecou dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'efflacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Bonupréau-en-Maugus
2 rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau D A9402 BEAUPRÉAU-ENLMAUGES CEDEX
Beaipreau TOZ A1 ?1 #8 HO /F 02 81 71 7682