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unknown - 483 20260605 Art BEAPermisStationnementAvenueBelPratel Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (unknown - 483 20260605 Art BEAPermisStationnementAvenueBelPratel)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 72æ# Beaupreau er Mauges

01 \utorisat

BEM _AV_2026 0447

Permis de stationnement

véhicule de chantier

AVENUE BEL PRATEL (BEAUPREAU)

Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5, R 411-8, R411-25, R 415-6,

VU la demande en date du 05/06/2026 par laquelle M. MAIGNANT Hervé demeurant 14 avenue Bel Pratel 49600

BEAUPREAU pour le compte de ENT GALLARD DANIEL MOQUET demeurant 7 rue du pré Barreau 49340

TREMENTINES représentée par Monsieur Florent GALLARD demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine

public :

- stationnement de véhicule de chantier (camion) 14 AVENUE BEL PRATEL (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),

ARRÊTE

ARTICLE 1 - AUTORISATION

Le bénéficiaire (ENT GALLARD DANIEL MOQUET) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent

arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :

14 AVENUE BEL PRATEL (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)

+ du 06/05/2026 au 30/06/2026, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le trottoir, sur le parking

o Nombre de places de stationnement neutralisées : 2 place(s) de stationnement

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout

obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le

permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir

opposé.

ARTICLE 3 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.

La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de

début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute

nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le

bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera

à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de

contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir

pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.

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Beaupreau ©”!

ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état

primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son

encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que

des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05 juin 2026

Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges

Régis LEBRUN

DIFFUSION : + ENT GALLARD DANIEL MOQUET

BRANGEON

HDV

Pompier de La Poitevinière M. MAIGNANT Hervé

Mairie Beaupréau es

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse ww dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Ville da Beaupréeu-en-Mauges

2rue Robes Schuran - CS10063

Beoupréau Beaupréau AH? BEAUPRÉAU-EN-MAI

FOR A1 71 76 80/F 02 4171 74 82

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