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Arrêté - 25 215 station div leclerc 0
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 08h54 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 215 station div leclerc 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L EXTRAIT DE REGISTRE
DEPEU 25-215 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire du stationnement rue de la Division du Général Leclerc,
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que Monsieur Jean Michel GIRARD sis 34 avenue René Chartron à MARSANNE (26740),
réalise un déménagement,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ce déménagement, la commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 27 décembre 2025 :
> Lestationnement : sera interdit et considéré comme gênant, rue de la Division du Général Leclerc, au droit
du n°23, sur 2 places de stationnement.
ARTICLE 2 : Monsieur Jean Michel GIRARD procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée du déménagement 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée du déménagement les modifications de stationnement seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par le demandeur. Ce dernier veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des
prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10
du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Gentilly, le 25 novembre 2025
Par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI