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Arrêté - 25 66 refec chaussee divers rues
unknown - 2025 107 echaf rue div leclerc
Arrêté - 35 resb fuite div leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 35 resb fuite div leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
dé Gentilly Liberté-Egolité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DEPEU
/ 25-35
OBJET
: VOIRIE
- Réglementation
provisoire
du
stationnement
rue
de
la Division
du
Général
Leclerc
à Gentilly
LE
MAIRE
DE
GENTILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
Particle
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDERANT
que
la Régie
des
Eaux
de
la Seine
et de
la
Bièvre,
sise
1 rue
Maryse Bastié
— 94390
PARAY-
VIEILLE-POSTE,
fait
réaliser
des
reprises
de
chaussée
et
trottoir
suite
à
une
intervention
d’urgence
par
l’entreprise
EIFFAGE
sise
6 rue
Claude
Nicolas
Ledoux
94000
CRETEIL,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux
et
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
agents
de
la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
mardi
25
février
2025
février
de7hà
18h:
>
Le
stationnement
sera
interdit,
rue
de
la
Division
du
Général
Leclerc
du
droit
du
n°
15
au
droit
de
Pavenue
Raspail.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
Eiffage
procèdera
à l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
des
travaux.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
restrictions
de
stationnement
seront
matérialisées
par
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état
d’entretien
et de
visibilité
par
les
demandeurs
précités.
Elle
veillera
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et à la tranquillité
des
riverains
et devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur
et
resteront
le cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à
l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 24
février
2025
Le
Maire
Fatah
AGGOUNE