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Convocation - 2026D035 CL proposition enfouissement dun tri selectif1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2026D035 CL proposition enfouissement dun tri selectif1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Télécommunications et internet,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du jeudi 28 mai 2026
Membres en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 19/05/2026
date d'affichage : 19/05/2026
vingt-huit mai deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Dominique BIZY,
Présents : ,Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Fabien
ANDRIEU, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA, Dominique BIZY, Hélène COQUEREAU, Florian
DELHAL, Nathalie DELMAS, Karine GOUZY, Jérôme
LAIGUEGLIA, Loïc NOGRE, Bérangère REYNAUD
Représentés : ;
Absents et Excusés :
Catherine ANDRE
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2026D035 - Objet : Proposition enfouissement d'un point de tri déchets ménagers en face de la salle polyvalente
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la gestion et le tri des déchets ménagers constituent un enjeu environnemental majeur ainsi qu’un service essentiel à la population.
Afin d’améliorer les conditions de collecte, de favoriser le tri sélectif et de répondre aux besoins des administrés, il est envisagé de demander à la Communauté de Communes du Gévaudan une étude pour l'enfouissement d'un point de tri des ordures ménagères et emballages recyclables sur le territoire communal, Route du Gévaudan en face de la salle polyvalente.
Cet aménagement permettra :
• d’améliorer la propreté de la commune ;
• de faciliter l’accès des habitants aux équipements de tri ;
• d’encourager les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets ;
• de répondre aux exigences environnementales en vigueur.
Le coût prévisionnel de cette installation est estimé à 60 000 € dont environ 25 000 € seront à la charge de la Commune. Considérant que la compétence collecte et traitement des déchets relève de la Communauté de Communes du Gévaudan,
Monsieur le Maire propose de solliciter une participation financière de cette dernière pour la réalisation de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. D’approuver le projet d’enfouissement d’un point de tri des déchets sur la commune Route du Gévaudan en face de la salle polyvalente ;
2. De solliciter auprès de la Communauté de Communes du Gévaudan une participation financière la plus large possible pour cette opération ;
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'étude de la faisabilité de ce projet ;
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire,
Dominique BIZY
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____