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Arrêté - 2025.403 Travaux rue dArtois et rue de Picardie ta
Arrêté - 2025.373 Travaux rue dArtois et rue de Picardie ta
Arrêté - 2025.192 Travaux rue du Bois tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.192 Travaux rue du Bois tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250513-A2025_192-AR
POLE
PATRIMOINE
AMENAGEMENT
ET
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE MUNICIPAL
Rue
du
Bois
N°2025-192 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-1,
L.2542:-2,
L2212-2
et L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et
R.417-10,
Vu
l'Article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les arrêtés
ministériels
relatifs à la signalisation
routière
et à la signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant
qu'il y a lieu de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des travaux
de terrassement,
par la
société
DS
TRAVAUX,
rue
du
Bois.
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
automobile
sera
limitée
à 30
km/h
et
le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
du jeudi
08
mai
au vendredi
13
juin
2025.
Un
rétrécissement
de
la chaussée
sera
mis
en
place
en
demi-
chaussée
avec
un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Article
2 :
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cheminements
sécurisés
avec
la
signalisation
adéquate
obligatoire
Article
3 :
Après
L
travaux,
le
revêtement,
la Signalisation
horizontale
et/ou
la
ts
devront
être
remis
é sur
la zone
de
travaux
et/ou
de
roulement
Article
4
:
Les
usagers
se conformeront
aux
indications
qui
leur seront
données
par
la signalisation
mise
en
place
à
cet
effet
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 :
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et dépens
de
son
propriétaire
Mairie
de
Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin
Page1
sur
2
S
0320629111
&
ville-seclin.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250513-A2025_192-AR
POLE
PATRIMOINE
AMENAGEMENT
ET
SERVICES
TECHNIQUES
Article
6 :
Monsieur
le Commissaire
de
Police
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Police
de
Wattignies
Monsieur
le Chef
du
Centre
de Secours
et d'incendie
de Seclin
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
Seclin
DS
TRAVAUX
- 27
rue
Ennevelin
- 59710
Avelin
Article
8 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet d’un
recours
administratif dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait à SECLIN,
le 13/05/2025
François-Xavier
CADAR
Vice-p
Page
2 sur
2