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unknown - 2025.309 Travaux rue Jean Antoine Watteau tampon
unknown - 2025.303 Travaux 5 rue Jean Antoine Watteau tampon
Arrêté - 2026238 ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE
Arrêté - 2026237 ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT 17
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Arrêté - 2025.241 Travaux rue de Lorival tampon
Arrêté - 2025.289 Travaux rue Watteau tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.289 Travaux rue Watteau tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
.
nef
Publié
le
POLE
PA
ID
: 059-215905605-20250819-A2025_289-AR
T-SETENTOEU
TECTINQUEU
ARRETE
MUNICIPAL
Rue
Jean
Antoine
Watteau
N°2025-289 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-1,
L.2542-2,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articies
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et
R.417-10,
Vu
l'Articie
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à la signalisation
routière
et
à la signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
travaux
renouvellement
d'une
canalisation
d'eau
et du
dévoiement
d'une
canalisation
d'eau
rue
Jean
Antoine
Watteau,
par
la société
SOGEA
ARRETE
Article
1 :
Dans
le cadre
des
travaux
de
renouvellement
et de
dévoiement
de
canalisations
d'eau
rue
Jean
Antoine
Watteau,
une
base
vie
sera
installée,
par
la
société
SOGEA,
rue
Jean
Antoine
Watteau
du
lundi
1°
septembre
au
vendredi
17
octobre
2025.
Article
2 :
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cheminements
sécurisés
avec
la
signalisation
adéquate
obligatoire
Article
3 :
Après
les
travaux,
le
revêtement,
la
signalisation
horizontale
et/ou
la
structure
devront
être
remis
obligatoirement
en
place
comme
à
l'origine
et
immédiatement
avant
la
fin
dudit
arrêté
sur
la
zone
de
travaux
et/ou
de
roulement
Article
4 :
Les
usagers
se
conformeront
aux
indications
qui
leur seront
données
par
la signalisation
mise
en
place
à cet
effet
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 :
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et dépens
de
son
propriétaire
Mairie
de
Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture le
:
29
AU
07
Et
de
la publication le :
2
9
AO
205 Page1
sur
2
8
0320629111
æ
ville-seclin.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
Publié
le
nef
POLE
R
ID
: 059-215905605-20250819-A2025
289-AR
ET
SERVICES
TECANIQUES
Article
6 :
Monsieur
le Commissaire
de
Police
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Police
de
Wattignies
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
et
d'Incendie
de
Seclin
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
la Ville
de
Seclin
SOGEA
NORD
HYDRAULIQUE
-— 6"
rue
Port
de
Santes
-
59211
SANTES
Article
8 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 19/08/2025
ÿ?)
éhsei]
artemental
Vice“président-älx-Sports
et à la vie
associative
ép
Page
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