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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+24+JUILLET+
Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+24+JUILLET+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
24 JUILLET 2017
Présidence : Claude HENNEQUIN , Maire
Présents : Mr DUVAL Mme DUTHEIL Mr POTET Mme ALLORENT-BRIONNE Mrs LELIEVRE DECOMBE
LANGEARD HELAINE Mmes PETIT VILLAIN SAVARY et Mr LESAULNIER.
Absents excusés : Mrs LEJEUNE et EVE
Secrétaire de séance: Mr Benoît LELIEVRE.
REVISION LOYER LOGEMENT ECOLE
Le conseil municipal fixe le montant mensuel du loyer du logement de l’école occupé par Mr LELIEVRE
et Mme LHULLIER à 391€ à compter du 01 juillet 2017.
CONVENTION FDGDON
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de lutte collective contre les frelons
asiatiques avec la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la
Manche. L’entreprise Manche Dératisation de Coutances est retenue pour la destruction des nids.
TRAVAUX LOGEMENT AU-DESSUS DE LA MAIRIE : COMPTE-RENDU COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
ET CHOIX DES ENTREPRISES
Le conseil municipal prend connaissance du procès-verbal de la commission d’appel d’offres
concernant l’ouverture des plis des candidatures reçues et retient les entreprises les moins disantes.
Le conseil municipal, par 11 pour et 2 abstentions donne son accord pour lancer les travaux.
Le Maire est chargé de contacter des organismes de prêt pour financer ce projet.
Le maître d’œuvre est chargé d’établir un planning pour la réalisation des travaux. Des pénalités de
retard de 50€ par jour seront appliquées en cas de non-respect de celui-ci.
ADHESION COUTANCES MER ET BOCAGE AU SYNDICAT MIXTE FERME POUR GERER LE SCOT DU
PAYS DE COUTANCES.
La dissolution du syndicat mixte du pays de Coutances nécessite la création d’un syndicat mixte fermé
pour porter le SCOT. Seules les communautés de communes de Coutances Mer et Bocage et de Côte
ouest centre manche en seront membre. Le conseil municipal, par 8 pour, 4 contre et 1 abstention
autorise l’adhésion de la CMB à ce syndicat mixte fermé.
INFORMATION
La réouverture du dépôt de pain aura lieu le Mardi 01 Août 2017. Une convention entre la commune
et la nouvelle gérante va être signée. COMPTE-RENDU
Aurélien POTET fait un compte-rendu de l’assemblée générale du 23 juillet 2017 de l’association
Timber-Trail. Le bureau a été modifié avec comme nouveau président Mr Vincent DE ST JORES . Une
rencontre avec ce dernier est prévue.
DIVERS
Sébastien LANGEARD est chargé de demander des devis pour l’achat de bâches pour couvrir les
stands.
La prochaine réunion de conseil est fixée au lundi 04 septembre 2017 à 20 heures 30.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Benoît LELIEVRE Claude HENNEQUIN