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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+24+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 24 du mois de septembre à vingt heure trente minutes, en application
du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de
Saint-Denis-le-Vêtu légalement convoqué le 03 septembre 2024, salle du conseil municipal, en
session ordinaire, sous la présidence de son maire, Monsieur Claude HENNEQUIN.
Ouverture de la séance à 20h30.
Etaient présents: Mr HENNEQUIN Claude, Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS
Patrick, Mr LELIÈVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme GERVAISE Françoise et Mr NOËL Laurent.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël (donne pouvoir à Mr POTET Aurélien), Mme ALLIET Hélène (donne
pouvoir à Mme GERVAISE Françoise), Mme BOUDIER Valérie et Mr ROBIN Nathan.
Secrétaire de séance : Mr LELIÈVRE Benoît
Elus : En exercice : 12 Présents : 8 Votants : 10
L Validation 2°"° secteur adressage : Délibération n° 2024-09-VS-01
L'établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux-dits,
numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits,
habitations et lieux d'intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services aux citoyens et aux
entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la fibre optique, etc.
Lors de sa séance du 03 octobre 2023 (délibération n°2023-10-VS-06), le conseil municipal a autorisé
l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et lieux-
dits et de la numérotation des constructions.
Le travail engagé a abouti à l’établissement d’une liste de propositions de dénomination des voies
communales et des lieux-dits, sur laquelle il vous est proposé de vous positionner.
Vu,
e Le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-29 et L.
2121-30,
° La délibération n°2023-10-VS-06 du 03 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal a
validé le principe de procéder à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la
numérotation des constructions de la commune d’une part, et autorisé l'engagement des
démarches préalables à leur mise en œuvre d’autre part.
Ilest proposé au conseil municipal :
e _D'adopter et de valider les dénominations des voies et lieux-dits suivantes, telles que
présentées dans le tableau suivant :
Tableau secteur 2 :
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Les Mottinières Route de la Normanderie (Les Mottinières)
Le Grand Fontenay Impasse du Grand Fontenay
Le Petit Fontenay Chemin du Petit Fontenay
La Normanderie Route de la Normanderie
Les Granges Route du Lavoir (Les Granges) Les Mottinières Route du Lavoir (Les Mottinières)
La Campagne Route du Lavoir (La Campagne)
La Perrelle Impasse de la Perrelle
La Campagne de Bas Impasse de la Campagne de Bas
L'Aumesnil Route du Lavoir (L'Aumesnil)
La Violetterie Route de la Violetterie
Le Roquier Route du Lavoir (Le Roquier)
La Diacrerie Impasse de la Diacrerie
Route du Lavoir (La Corderie La Corderie { )
Impasse de la Corderie
Le Moulin de Brucourt Route du Moulin de Brucourt
La Scellerie Impasse de la Scellerie
L'Epiney Route de Brucourt (L'Epiney)
La Martinerie Route de Brucourt (La Martinerie)
Route de Brucourt (Le Forestel)
Le Forestel Impasse du Forestel
Le Clos du Forestel
Les Sillons Route de Brucourt (Les Sillons)
La Tasterie Route de Brucourt (La Tasterie)
Impasse de la Tasterie
La Moignerie Impasse de la Moignerie
La Croix Route de Brucourt (La Croix)
ee Chemin de la Bazirée La Bazirée
Impasse de la Bazirée
Le Crouin Route de Brucourt (Le Crouin)
Chemin de Brucourt Brucourt
Impasse de Brucourt
Rectificatif tableau secteur 1 :
Le Petit Château Rotte-da-Coutances Impasse du Petit Château
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
présente délibération.
- D’autoriser le Maire à solliciter des demandes de subventions auprès des organismes publics
dans le cadre des futurs travaux et achats liés à la procédure d’adressage de la commune.
Votants :10 Votes Pour : 10
Résultat du vote : approuvé à l'unanimité
Vote Contre : O Abstention : O
Scrutin public
Date de réception en préfecture : 26/09/2024 . Devis restauration du lavoir : Délibération n° 2024-09-VS-02
Mr Aurélien POTET, en charge du suivi du dossier de restauration du lavoir, fait part de la nécessité
d'exécuter des travaux, l'ouvrage étant dans un piteux état et potentiellement dangereux.
Mr POTET présente les devis des entreprises qui ont été sollicités en vue de cette opération et qui s'établissent comme suit :
Partie charpente :
- _ CHARPENTE AMAND de Moyon-Villages : 5 108,50 € HT
- SAS ALLIET LOUIS ET FILS de Saint-Denis-le-Vêtu : 6423,40 € HT
- XAVIER LAIR EURL de Ouville : 6 343,30 € HT
Partie curage et terrassement :
- EARL DE LA PETITE BARBOUVYÈRE de Saint-Denis-le-Vêtu : 1877,60€ HT
- LETULLIER ESPACES-VERTS de Carantilly : 2 000,00€ HT
Partie couverture :
- SARL MALOISEL ET FILS de Graignes-Mesnil Angôt : 9 264,49€ HT
Sur proposition de Mr POTET, le conseil municipal :
- Donne son accord à l'unanimité pour le projet de restauration du lavoir;
-_ Retient à l'unanimité l’entreprise CHARPENTE AMAND, pour la partie charpente ;
-_ Retient à la majorité l’EARL DE LA PETITE BARBOUYÈRE avec 9 voix pour et 1 contre (Mme GERVAISE Françoise) pour ce qui concerne le curage et le terrassement ;
- Ne retient pas le devis de la SARL MALOISEL ET FILS et demande 2 autres devis pour établir
un comparatif.
-__ Autorise à l'unanimité le maire à signer les devis et engager les travaux.
Votants :10 Votes Pour :9 Vote Contre : 1 Abstention : O
Résultat du vote : approuvé à la majorité Scrutin public Date de réception en préfecture : 26/09/2024
LR Demandes de subventions restauration du lavoir : Délibération n° 2024-09-VS-03
Après présentation des modalités de financement des travaux de restauration du lavoir par Mr
Aurélien POTET, Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour déposer les dossiers de
demande de subventions auprès des organismes publics concernés, à savoir les services de l'État pour
la DETR, le Conseil Départemental, la Région et la Fondation du Patrimoine. Mr POTET précise que
l'association Saint-Denis-le-Vêtu Patrimoine pourra également abonder ces financements.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le plan de financement tel que présenté et donne son
accord à Monsieur le Maire pour solliciter l’octroi des aides financières dans le cadre de ces futurs
travaux.
Votants:10 Votes Pour : 10 Vote Contre : O Abstention : O0
Résultat du vote : approuvé à l'unanimité Scrutin public
Date de réception en préfecture : 26/09/2024
IV. QUESTIONS DIVERSES :
- Mme Françoise GERVAISE réitère sa demande à Monsieur le Maire concernant les dates de
réalisation des travaux de busage du chemin du Village aux Néels. Monsieur le Maire va reprendre contact avec l’entreprise concernée.
- Mr Aurélien POTET fait part de la carte de remerciements adressée par Mme Annie PÉPIN à
Monsieur le Maire et l’ensemble du conseil municipal concernant les changements sur la plaque de la stèle commémorative et l'hommage rendu à sa grande tante Eugénie BAZIRE décédée lors de la
Seconde guerre mondiale.
V. INFORMATIONS MUNICIPALES :
- Prochain conseil municipal le 29 octobre 2024 à 19h30
- Repas des ainés le 9 novembre 2024
Clôture de la séance à 22h15