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Déliberation - 0000D2F3
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000D2F3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BESAKON
REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Deliberations du Conseil Municipal
Séance du 18 juin 2026
Le Conseil Municipal, convoque le 12 juin 2026, s'est reuni l'hotel de Ville de Besancon
Conseillers Municipaux en exercice: 55
I.
.0.:4
Presidence de M. Ludovic FAGAUT, Maire
Ordre de passage des rapports en séance: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 54
Etaient presents : M. Mohamed AIT-AIL, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Isabelle BORDAT, Mme Nathalie BOUVET (a compter de la question n° 3), M. Patrick BOUZAT, M. Jimmy
BRESILLION, Mme Estelle CAMARA, Mme Aline CHASSAGNE, M. Serge COUESMES, M. Laurent CROIZIER, M. Jerome CUPILLARD, M. Clement DARCQ, M. Franck DEFRASNE, M. Ludovic
FAGAUT, Mme Anne FALGA, Mme Lydie FRANCART, M. Didier GENDRAUD, M. Abdel GHEZALI, Mme Marie GRUILLOT, Mme Lelia HANNOUNI (a compter de la question n° 7), M. Pierre-Charles
HENRY (a compter de la question n° 3), Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Patrick JACQUES, M. Jeremy JEANVOINE, Mme Veronique JELSCH, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sebastien LEUBA, Mme Madeleine LHOMME, Mme Helene MAGNIN-FEYSOT, M. Martin MELLION,
Mme Emmanuelle MEUNIER, M. Frank MONNEUR, Mme Laurence MULOT CESARI, M. Pascal ORLANDI, M. Frederic PARISE, Mme Sophie PESEUX, M. Anthony POULIN, M. Djilalli SAHLAOUI, Mme Anne-Rachel SCHERTZ, Mme Flora SIMONIN, Mme Esther SZWARC, M. Fabrice TAILLARD, Mme Frederique THOMAS-MAURIN, M. Kevin VEJUX, M. Patrick VERDIER, Mme Severine VEZIES, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE
Secretaire: M. Patrick JACQUES
Etaient absents: M. Bruno CAIRE, Mme Laura GINIOT, Mme Eleonore METZGER, Mme Manon
MONNIER, M. Jean-Pascal REYES
Procurations de vote: Mme Nathalie BOUVET a M. Laurent CROIZIER (jusqu'a la question n° 2 incluse), M. Bruno CAIRE a M. Guillaume BAILLY, Mme Laura GINIOT a M. Jeremy JEANVOINE,
Mme Lelia HANNOUNI a M. Didier GENDRAUD (jusqu'a la question n° 6 incluse), M. Pierre-Charles HENRY a Mme Sophie PESEUX (jusqu'a la question n° 2 incluse), Mme Eleonore METZGER a
M. Patrick VERDIER, Mme Manon MONNIER a Mme Christine WERTHE, M. Jean-Pascal REYES a Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER
OBJET: 30 - Presentation de l'index egalite professionnelle
Deliberation n° 008337
Assemblee deliberante du 18 juin 2026 1/3 Deliberation n° 008337
REÇU EN PREFECTURE
Le 02 juillet 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20260618-D008337I0-DE
Publié le : 02/07/2026 30
Presentation de l'index egalite professionnelle
Rapporteur: Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, Adjointe
Date Avis
Commission n°1 09/06/2026 Favorable unanime
Résumé:
En application de l'article L. 132-9-3 et suivants du code general de la fonction publique, la loi n°2023- 623 du 19 juillet 2023, prevoit desormais la publication annuelle d'un index compilant les indicateurs relatifs aux ecarts de remuneration entre les femmes et les hommes, ainsi qu'aux actions mises en ceuvre pour les supprimer. S'agissant de la fonction publique territoriale, cette disposition est entrée en vigueur en 2024.
L'index de l'egalite professionnelle atteint 86 au titre de l'annee 2025 pour la Ville de Besancon.
Declaree grande cause nationale du quinquennat par le President de la Republique, l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes constituait l'une des politiques prioritaires du precedent gouvernement. Dans ce contexte, la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant a renforcer l'acces des femmes aux responsabilites dans la fonction publique a ete adoptee. En application de l'article L. 132- 9- 3 et suivants du code general de la fonction publique, la loi n°2023- 623 du 19 juillet 2023, prevoit desormais la publication annuelle dun index compilant les indicateurs relatifs aux ecarts de remuneration entre les femmes et les hommes, ainsi qu'aux actions mises en ceuvre pour les supprimer. S'agissant de la fonction publique territoriale, cette disposition est entrée en vigueur en 2024. Les collectivites territoriales de plus de 40 000 habitants et employant au moms 50 agents sont concernees. Deux decrets du 13 juillet 2024 definissent les indicateurs contribuant al'index et leurs modes de calcul.
A) Indicateurs
Les indicateurs retenus sont les suivants:
- ecart global de remuneration entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires (cet ecart est mesure par filiere statutaire pour chacune des categories hierarchiques), ecart global de remuneration entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent (merne mode de calcul que pour les fonctionnaires), - ecart de taux d'avancement de grade entre les femmes et les hommes (cet ecart est calcule en rapportant le nombre de promus au nombre de promouvables pour chaque genre, pour chacun des grades; une ponderation est etablie en fonction de l'effectif des fonctionnaires de chaque grade),
- nombre d'agents publics du sexe sous-represente parmi les dix agents publics ayant percu les plus hautes remunerations.
A partir des donnees relatives a l'annee 2025, la Ville de Besancon obtient un score de 86/100 qui se decompose ainsi:
- ecart global de remuneration entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires: 47/50 (meme score qu'en 2024),
- ecart global de remuneration entre les femmes et les hommes pour les contractuels sur emplois permanents: 15/15 (meme score qu'en 2024),
- ecart de taux d'avancement de grade entre les femmes et les hommes: 14/25 (contre 17 en 2024),
- nombre d'agents publics du sexe sous-represente parmi les dix agents publics ayant percu les plus hautes remunerations : 10/10 (merne score qu'en 2024).
La tres bonne note obtenue sur les deux premiers indicateurs reflete la demarche d'avancee vers l'egalite salariale menee par notre collectivite.
La note maximale est obtenue sur le quatrierne indicateur. Elle resulte d'une politique volontariste d'egalite, aussi bien en matiere salariale que de carrieres.
Assemblee deliberante du 18 juin 2026 2/3 DelibOration n° 008337 Pour l'exercice 2025, la Ville n'obtient pas la note maximale concernant les avancements de grades. Mais si Ion considere une periode plus longue (2020 a 2025), on constate que les femmes, qui representent 56 % des effectifs de fonctionnaires de la Ville, ont beneficie de 57 % des avancements de grades. L'equilibre doit donc 8tre apprecie sur plusieurs annees.
Le score de la Ville demeurant bien superieur a la reference fixee par la reglementation (75/100), celle-ci nest pas tenue de mettre en place un plan d'actions. Neanmoins, le developpement de l'egalite professionnelle et la prevention de toute discrimination professionnelle, demeurent une priorite de la politique de ressources humaines de nos trois collectivites.
Le Conseil Municipal prend acte des indicateurs et de l'index a l'egalite professionnelle.
Le Secretaire de séance, Pour extrait coqfprme, Le Maire,
Patrick JACQUES,
Conseiller Municipal De'ague
Ludovic FAGAU
Assemblee deliberante du 18 juin 2026 3/3 Doliberation n° 008337