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Déliberation - 0000C036
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000C036)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est
réuni à l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n° 8 incluse et à partir de la question n° 12), M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 2 et jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne BENEDETTO (jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 9), M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 2), M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question ° 11 et jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Saïd MECHAI (à compter de la question n° 8 et jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 9), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 8)
Jamal Eddine LOUHKIAR
Mme Nadia GARNIER, Mme Karima ROCHDI
Mme Frédérique BAEHR à M. Nicolas BODIN (à partir de la question n° 9 et jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Guillaume BAILLY à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM (à compter de la question n° 12), Mme Julie CHETTOUH à Mme Marie ZEHAF (pour la question n° 8), M. Sébastien COUDRY à Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Sadia GHARET à M. Christophe LIME (à compter de la question n° 47), M. Pierre- Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Saïd MECHAI à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 7 incluse), Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n° 8 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 7
incluse)
OBJET : 48 - Index de l'égalité professionnelle 2024
Délibération n° 007668
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007668
1/3
REÇU EN PREFECTURE
Le 26 septembre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20240919-D007668I0-DE
Publié le : 26/09/2024 48
Index de l'égalité professionnelle 2024
Rapporteur: Mme Elise AEBISCHER, Adjointe
Commission n° 1
Date
05/09/2024
Avis
Favorable unanime
Résumé:
Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue l'une des politiques prioritaires du gouvernement. Dans ce contexte, la loi n"2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été adoptée. En application de l'article L. 132-
9-3 et suivants du code général de la fonction publique, la loi n2023-623 du 19 juillet 2023, prévoit désormais la publication annuelle d'un index compilant les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ainsi qu'aux actions mises en œuvre pour les supprimer. S'agissant de la fonction publique territoriale, cette disposition doit entrer en vigueur au plus tard le 30 septembre 2024. Deux décrets ont été publiés le 13 juillet 2024, exposant les modalités
de calcul de l'index.
Celui-ci s'établit à 95/100 pour la Ville de Besançon sur la base des données de l'année 2023.
Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constituait l'une des politiques prioritaires du précédent gouvernement. Dans ce contexte, la loi n2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été adoptée. En application de l'article L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, la loi n2023-623 du 19 juillet 2023, prévoit désormais la publication annuelle d'un index compilant les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ainsi qu'aux actions mises en œuvre pour les supprimer. S'agissant de la fonction publique territoriale, cette disposition doit entrer en vigueur au plus le 30 septembre 2024. Les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et employant au moins 50 agents sont concernées. Deux décrets du 13 juillet 2024 définissent les indicateurs
contribuant à l'index et leurs modes de calcul.
Les indicateurs retenus sont les suivants :
écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires (cet écart est mesuré par filière statutaire pour chacune des catégories hiérarchiques), écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels
sur emploi permanent (même mode de calcul que pour les fonctionnaires), écart de taux d'avancement de grade entre les femmes et les hommes (cet écart est calculé en rapportant le nombre de promus au nombre de promouvables pour chaque genre, pour chacun des grades ; une pondération est établie en fonction de l'effectif des fonctionnaires de
chaque grade).
nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les
plus hautes rémunérations.
A partir des données relatives à l'année 2023, la Ville de Besançon obtient un score de 95/100 qui se
décompose ainsi :
écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires : 45/50, écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les contractuels sur
emplois permanents : 15/15,
écart de taux d'avancement de grade entre les femmes et les hommes : 25/25, nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les
plus hautes rémunérations : 10/1 O.
La bonne note obtenue sur les deux premiers indicateurs reflète la démarche d'avancée vers l'égalité
salariale menée par notre collectivité depuis 2017 et qui s'est renforcée depuis 2020.
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007668
2/3 La note maximale est obtenue sur le troisième et le quatrième indicateurs. Elle résulte d'une politique volontariste d'égalité, aussi bien en matière salariale que de carrières, il est vrai plus facile à concrétiser à la ville qu'au Grand Besançon en raison des caractéristiques des métiers propres à
chacun de ces entités.
Le Conseil Municipal prend connaissance des indicateurs et de l'index à l'égalité
professionnelle.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans /es deux mois suivant sa publicité.
Le Secrétaire de séance,
M. Jamal-Eddine LOUHKIAR,
Conseiller Municipal
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007668
Pour extrait conforme,
La Maire,
3/3