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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM+20.02
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 01h50 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM+20.02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
20
FÉVRIER
2025
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice :
15
Présents
: 11
A
délibéré
: 14
Pouvoirs
: 03
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
Février,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Raclot,
le Maire.
Convocation
du
:
14
Février
2025
La
Etaient
présents :
Messieurs
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
Corentin
FAIVRE
PICON,
Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Jimmy
KASAD,
Damien
LIARD),
Emmanuel
MULIN,
Olivier
NAVARRE,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé
:
- Dorine
LEROY
donne
procuration
à Franck
RACLOT
- Laurence
REGAD-PELAGRU
donne
procuration
à Sylvain
CUNY
- Françoise
GILLET
donne
procuration
à Guy
VERCHERE
Secrétaire
de
séance
:
Aurélien
JACQUET
Absent
non
excusé
:
-Christophe
CLADY
Reçue
en préfecture
Certifiée
exécutoire
le 21
Février
2025
DCM 25_02
21
Validation
du
conseil
du
23
Janvier
2024
1-
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
PROJET
DE
CITY
PARC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2241-1
et
suivants
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
et la classification
des
parcelles
concernées ;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
transmises
en
novembre
2023
et en juillet
2024
;
Considérant
que
la commune
souhaite
mettre
en place
un
projet
de
City
Parc ;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a pris
connaissance
du
projet,
des
devis
présentés
ainsi
que
du
plan
de
financement
mentionnant
les
différentes
subventions
sollicitées ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide :
Article
1
: Approbation
du
projet
de
City
Parc
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
City
Parc
ainsi
que
les
devis
présentés
et le plan
de
financement
mentionnant
les
différentes
subventions
sollicitées.
Article
2
: Financement
Le
coût
du
projet
de
City
Parc,
incluant
les
équipements
et le montage,
s'élève
à 81
680,33
€.
Ce
projet
sera
financé
comme
suit
: Subvention
ANS
: 47
000
€
Subvention
CAF
: 5 000
€
Subvention
DETR
: 5 000
€
Subvention
Crédit
Agricole
: 2 500
€
Montant
restant
à la charge
de
la commune
: 22
180,33
€
Le
financement
de
ces
acquisitions
et du
projet
de
City
Parc
sera
assuré
par
[source
de
financement
: budget
communal,
subventions,
emprunt,
etc.].
Article
3
: Mandat
donné
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le Maire
à signer
tout
acte
et document
nécessaire
à la conclusion
de
ces
acquisitions
et à entreprendre
les
démarches
afférentes
au projet
de
City
Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 00
2-
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'ACHAT
DES
TERRAINS
DE
M.
ROUSSY
ET
M.
PERNOT.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À L'ACHAT
DE
PARCELLES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2241-1
et suivants
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
et la classification
des
parcelles
concernées ;
Considérant
que
la commune
souhaite
acquérir
des
terrains
en
vue
de
leur
aménagement
futur
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide :
Article
1
a
: Achat
des
parcelles
pour
le projet
maison
des
seniors.
La
commune
de
VIEILLEY
procède
à l'acquisition
des
parcelles
suivantes :
1.
Parcelle
ZE
88a,
pour
la zone
1 AUe,
d'une
superficie
de
1
199
m°,
appartenant
à M.
ROUSSY
Laurent,
pour
un
montant
de
3
597
€.
Hors
frais
de
notaire.
2.
Parcelle
ZE
97b,
pour
la zone
1AUe,
d'une
superficie
de
4 012
m°,
appartenant
à M.
PERNOT
Jacques,
pour
un
montant
de
12
036
€.
Hors
frais
de
notaire.
Article
1
b
: Achat
d’une
parcelle
pour
un
projet
de
parc
d’agrément.
La
commune
de
VIEILLEY
procède
à l'acquisition
de
la parcelle
suivante
:
1.
Parcelle
ZE
97a,
pour
la zone
agricole,
d'une
superficie
de
6 780
m°,
appartenant
à M.
PERNOT
Jacques,
pour
un
montant
de
2
040
€.
Hors
frais
de
notaire.
(Pour
ces
acquisitions,
voir
projet
de
division
parcellaire joint)
Article
2
: Financement
: Le
financement
de
ces
acquisitions
sera assuré
par
le budget
général
de
la Commune
de
Vieilley
et
d’éventuelles
subventions.
Article
3
: Mandat
donné
au
Maire
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le Maire
à signer
tout
acte
et document
nécessaire
à la conclusion
de
ces
acquisitions
et à entreprendre
les
démarches
afférentes.
Pour:
14
Contre
: 00
Abstention
: 00
3-DÉLIBÉRATION
DE
PROPOSITION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L.A.D.M.R.
CRÉATION
D'UNE
MAISON
SÉNIOR
EN
HABITAT
INCLUSIF
ET
PARTENARIAT
AVEC
L'ADMR
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2241-1
et
suivants,
Vu
la volonté
de
la
commune
de
Vieilley
de
favoriser
le
maintien
à domicile
et
le
bien-être
des
personnes
âgées
en
favorisant
un
habitat
inclusif et adapté,
Vu
la volonté
de
la commune
de
VIEILLEY
d’établir
un
partenariat
avec
l’ ADMR
pour
la construction
d’une
maison
sénior
type
habitat
inclusif,
Considérant
que
la
commune
disposera
courant
mars
2025
des
parcelles
en
cours
d’acquisition
cadastrées
ZE
88a
et ZE
97B,
faisant
partie
actuellement
de
la parcelle
ZE
97
de
M.
Pernot
Jacques
et de
la parcelle
ZE
88
de
M.
Roussy
Laurent.
Considérant
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
le
bornage
de
ces
parcelles
citées
ci-dessus
prévu
le
27
février
2025.
Considérant
que
ces
parcelles
seront
aptes
à accueillir
ce
projet
et
souhaite
en
concéder
l’usage
sous
forme
d'un
bail
emphytéotique
à l’ADMR
pour
une
durée
de
99
ans,
Considérant
que
la viabilisation
de
la parcelle
sera
nécessaire
et devra
être
prise
en
charge
par
la commune
pour
permettre
l’accueil
du
projet
dans
des
conditions
optimales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
1.
D'approuver
la création
d’une
maison
sénior
en habitat
inclusif sur le territoire
communal
de Vieilley.
2.
D'autoriser
la
validation
d’un
partenariat
avec
l'ADMR
pour
la
construction,
la
gestion
et
l'accompagnement
des
résidents
de
cette
structure.
D’autoriser
le bornage
des
parcelles
concernées.
D’accorder
un
bail
emphytéotique
à
l’ADMR
pour
la
mise
à
disposition
du
terrain
destiné
à
l'implantation
du
projet,
sous
conditions
précises
définies
dans
une
convention
à venir.
2
5.
D’engager
la viabilisation
de
la parcelle
concernée
afin
d’assurer
la desserte
en voirie,
eau,
électricité,
assainissement
et autres
besoins
techniques.
6.
D’autoriser
Monsieur
le maire
à procéder
à l’acquisition
de
ces
parcelles.
7.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
administratives,
j
techniques
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
A
LS
E Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 00
Ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20H28
Prochain
conseil
le
20
Mars
2025
à 20
heures
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et ans
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
S.
DEMANGE
Absent
non
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
Absent
excusé
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
Absent
excusé
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELAGRU
Absent
excusé
C.
FAIVRE
PICON
J. KASAD
O.
NAVARRE
G.
VERCHERE