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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.03
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 01h50 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
à
délibérer
: 12
Pouvoirs
: 03
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est réuni
au
lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
de
Monsieur
Franck
RACLOT,
maire.
Convocation
du :
16
mars
2026
Etaient
présents :
Mesdames
Véronique
GUYON,
Célia
OUDIN,
Dominique
MICHAUD,
Céline
ROUTHIER.
Messieurs,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
Corentin
FAIVRE-PICON,
Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Franck
RACLOT.
Absent
excusé
:
- Sélin
KARSILAY
AN
donne
procuration
à Damien
LIARD
- Laurence
REGAD-PELAGRU
donne
procuration
à Stéphane
DEMANGE
- Nadia
BADET-BOISSON
donne
procuration
à Dominique
MICHAUD
Secrétaire
de
séance :
Corentin
FAIVRE-PICON
Absent
non
excusé
:
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le 21
Mars
2026
DCM
26_03_20
Validation
du
conseil
du
18
Février
2026
1-ÉLECTION
DU
MAIRE,
présidée
par
Mr
Damien
LIARD,
doyen :
Postule
en
tant
que
Maire :
e
RACLOT
Franck
e
LIARD
Damien
Nombre
de
voix
pour :
e
RACLOT
Franck
: 2 voix
e
LIARD
Damien
: 13
voix
e
Nul:0
e
Blanc:0
2-
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
ET
ÉLECTION
DES
ADJOINTS.
Il est
déterminé
qu’il
y
aura
durant
le mandat
2 adjoints.
Postule
pour
le poste
de
1° Adjoint :
e
GENTE
Damien
Nombre
de
voix
pour
:
e
GENTE
Damien:
15
voix
e
Nul:0
e
Blanc:0 Postule
pour
le poste
de
2°"
Adjoint :
e
ROUTHIER
Céline
e
GUYON
Véronique
Nombre
de
voix
pour
:
e
ROUTHIER
Céline
: 13
voix
e
GUYON
Véronique
: 2 voix
e
Nul:0
e
Blanc:0
3-
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DE
SES
ADJOINTS.
Suite
au
renouvellement
des
conseillers
en
date
du
15
mars
2026,
après
l’exposé
du
maire
entendu,
le conseil
municipal
fixe
les indemnités
de
fonction
de
la municipalité
à compter
du 21
mars
2026
comme
suit :
e
M.
Damien
LIARD,
maire,
100%
de
[’indemnité
maximale,
soit
40.3%
de
l’indice
brut
1027.
e
M.
Damien
GENTE,
1%
adjoint
100%
de
l’indemnité
maximale,
soit
10.7%
de
l’indice
1027.
e
Mme
Céline
ROUTHIER,
2°"
adjointe
100%
de
l’indemnité
maximale,
soit
10.7%
de
l’indice
1027.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
4- LECTURE
ET
APPOBATION
DE
LA
« CHARTE
DE
L’ÉLU
» PAR
LE
MAIRE
ÉLU.
M.
Damien
LIARD,
le maire
de
la commune
lit la charte
aux
élus
et demande
l’approbation
de
celle-ci. LA
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
=
à
OO
Er
NT
EU
NON
OO IMNMmEUz
ana
endMdo
toi
;
ä
4
——
ji
À
Dee
HE
REMMNOECEUIDIULE
MEET
ENT
18
Liberté
+
Egalité
«+
Fraternité
nn
een
entente
elelere
ME
Donc etiit
Eee
AC inde
Ne
or |E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
L1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
Local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
Les lois
et Les symboles
de
La République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
Le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
Lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
Loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
Les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à Les faire
connaître
avant
le débat
et Le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
Les
ressources
et
Les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il
a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
La
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
Le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
Local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
La collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à 150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
Les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
Le cadre
d’un
autre
mandat
électif.
Article
L1111-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
Les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
Locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
Leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les conditions
définies
à l'article
L. 382-31
du
code
de
La sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
Le présent
code.
Les
élus
Locaux
bénéficient,
à l’occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
Le
code
pénal,
Les
Lois
spéciales
et
Le
présent
code.
Le
droit
à
La formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
IL s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
Le présent
code. Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
La Loi, de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L. 1111-13.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00 5- NOMINATION
DU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
ET
DE
SON
SUPPLÉANT.
M.
Damien
LIARD,
maire
de
la commune
se
propose
sa candidature
en
tant
que
conseiller
communautaire
titulaire.
Pour:
15
Contre
: 00
Abstention
: 00
M.
Damien
GENTE
se
propose
sa candidature
en
tant
que
conseiller
communautaire
suppléant.
Pour:
15
Contre
: 00
Abstention
: 00
6- DÉLÉGATION
AU
MAIRE
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II!
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ; 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
et de
conclure
la convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code :
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement ;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ; code. Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
Ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h44
Prochain
conseil
le
26
mars
2026
à 20h
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et ans
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Le
maire,
Damien
LIARD
N.
BADET-BOISSON
S.
CUNY
V.
GUYON
S.
DEMANGE
Absent
excusé
C.
FAIVRE
PICON
D.
GENTE
A.
JACQUET
C.
OUDIN
D.
LIARD
S.
KARSILAYAN
E.
MULIN
D.
MICHAUD
Absent
excusé
F.
RACLOT
C.
ROUTHIER
L.
REGAD-PELAGRU
Absent
excusé