Arrêté - AP 337 RUE Edith Cavell

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Arrêté - AP 337 RUE Edith Cavell Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 337 RUE Edith Cavell)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - Le S SC - OBJET : RUE EDITH CAVELL - RESTRICTION DE CIRCULATION — NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE CHAUSSEE — ENTREPRISE WATELET TP POUR LE COMPTE DE LA VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 337

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Considérant que lentreprise WATELET TP, sise 7 route Principale du Port — 92230 GENNEVILLIERS, doit procéder pour le compte de la Ville, à des travaux de reprise de tapis de chaussée rue Edith Cavell,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le MERCREDI 19 JUILLET 2023 de 08 H 00 à 17 H 00, l’entreprise WATELET TP est autorisée à procéder à des travaux de rabotage et d’application d’enrobés après diagnostic amiante.

> RUE EDITH CAVELL : sur le tronçon entre la rue Armand Silvestre et la rue Volta.

ARTICLE 2 : Ce même jour, aux mêmes horaires, la circulation sera INTERDITE :

> RUE EDITH CAVELL : sur le tronçon entre la rue Armand Silvestre et la rue Volta.

- Les véhicules en provenance de la rue Armand Silvestre seront déviés par la rue Franklin, le boulevard de la Paix, la place de Belgique, le boulevard Georges Clémenceau, l'avenue Malvesin et le boulevard Saint-Denis,

- Les véhicules en provenance de la rue Volta seront déviés en amont par la rue Villebois- Mareuil, la rue Armand Silvestre, la rue Franklin, le boulevard de la Paix, la place de Belgique, le boulevard Georges Clémenceau, l'avenue Malvesin et le boulevard Saint- Denis.

ARTICLE 3 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant sauf aux véhicules de l’entreprise WATELET TP :

> RUE EDITH CAVELL : sur le tronçon entre la rue Armand Silvestre et la rue Volta,ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée 48 heures à l’avance par l’entreprise WATELET TP, ainsi que leur retrait dès la fin du chantier, sous contrôle de la VILLE. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 6 : Pendant l’opération :

- L'entreprise mettra sur place des hommes trafics de part et d’autre de l’emprise du chantier afin d’assurer les accès privés et les interventions des services de secours et d’incendie.

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L’ensemble des neutralisations générera un balisage approprié et conforme aux prescriptions sécuritaires de balisage et de mise en sécurité des chantiers sur voirie.

ARTICLE 7: La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application à tout moment de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 8: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 10: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le 2 O JUIN 2023

EORGET

Adjoint au Mairg délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 0 JUIN 2023

Arrêté notifié le ? 0 JUIN 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)