Arrêté - AP 585 RUE Edith Cavell

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Arrêté - AP 585 RUE Edith Cavell Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 585 RUE Edith Cavell)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 66 OO - OBJET : RUE EDITH CAVELL - NEUTRALISATION DE CIRCULATION — APPAREIL DE LEVAGE - CHARGEMENT DE MATERIEL -— SOCIETE SERVICE DEM - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB/FB — AP 585

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2024 n°2024-21 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société SERVICE DEM en date du 04/11/2025,

Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 13/11/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SERVICE DEM, sise 47 rue Cartier Bresson 93500 Pantin, doit procéder à la mise en place d’un appareil de levage de moins de 40 tonnes et stationner un camion sur chaussée dans le cadre d’un déménagement, rue Edith Cavell,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Le MERCREDI 10 DECEMBRE 2025, de 09h30 à 14h00, la société SERVICE DEM est autorisée à NEUTRALISER une partie de la chaussée afin de mettre en place un camion et un appareil de levage de moins de 40t:

> RUE EDITH CAVELL : Au droit du n°51.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et pendant toute la durée de l’opération,

- La zone d’intervention sur la chaussée sera convenablement balisée,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé, par les passages piétons déjà existant, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 169.20 € par demi-journée pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 1 demi-journée (le 10/12/2025)

- Le paiement sera à effectuer par la société SERVICE DEM auprès du Trésor public dès réception du titre de recette.

- Le non-respect de tout ou partie du présent article entraînera la révocation de Pautorisation.

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2. - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNYYYNYNNNYNYNNYN

Fait à Courbevoie, 26 NOV. 2025

ire,

chel GEORGET

aire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

eee 26 NON. 20982 6 NON. 20 L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans

mois à partir de la notification de la décision attaquée. II peut ement saisir l'autorité compétente d’un recours gr: Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)