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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 10 02 refacturation des charges dlectricit streit groupe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 10 02 refacturation des charges dlectricit streit groupe)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
1
DÉLIBERATION N° 2025-10-02
Refacturation des charges d’électricité à STREIT GROUPE pour le local informatique
occupé au sein de la CC2VV – Période du 21/06/2025 au 20/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 octobre 2025
2025-10-02
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 8)
Votants : 46
Le 30 octobre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 24 octobre 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-
Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Alexandre CHAILLET (Montussaint) ;
Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ;
Christophe DUPONT (Arcey) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Pierre FILET
(Montagney-Servigney) ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans) ; Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby) ; Michel
GONIN (Viethorey) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Claude HUEBER (Onans) ; Philippe JANUEL (Avilley) ; Catherine
LAIGNEAU (Désandans) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Martine MARQUIS
(Pays-de-Clerval) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) ; Joëlle PAHIN
(L’Isle-sur-le-Doubs) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ; Marie-Sophie POFILET
(L’Isle sur le Doubs) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Thierry SALVI (Rougemont) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ;
Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-
Doubs) ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs) ;
Absents excusés : Raymond BOBY (Bournois) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ; Georges CONTEJEAN
(Geney) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Marcel
SALLES (Anteuil) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval) ;
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Thierry CHIERICI (Tournans) ; Albéric CHOPARD (Soye) ;
Martine COLLERY (Rougemont) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Michel EUVRARD
(Fontaine-les-Clerval) ; Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Georges
GARNIER (Pays de Clerval) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Chantal JACQUEMIN (Arcey) ; Virginie MERCIOL
(Marvelise) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; Pierre PEGEOT (La Prétière) ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans) ;
Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ;
Valérie ULMANN (Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans) ;
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-10-02
Refacturation des charges d’électricité à STREIT GROUPE pour le local
informatique occupé au sein de la CC2VV – Période du 21/06/2025 au
20/09/2025
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents représentés : Marc-André DODIVERS (Blussans), pouvoir à Edwige GARRESSUS ; Marie-Hélène EVRARD
(Tallans), Pouvoir à Jacky BOUVARD ; Michaël HUGONIOT (Arcey), Pouvoir à Christophe DUPONT ; Gérard
JOUILLEROT (Anteuil), Pouvoir à Jean-Claude VERMOT ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pouvoir à Joëlle
PAHIN ; Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), Pouvoir à Nicolas GRUNEISEN ; André PARROT (Désandans),
Pouvoir à Catherine LAIGNEAU ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Pouvoir à Emmanuel SPADETTO ;
Absents suppléés : Pascal FALLOT (Rang), représenté par son suppléant Didier GAIFFE.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Nicolas GRUNEISEN
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-10-02
Le Président propose à l’Assemblée de refacturer à STREIT GROUPE les charges d’électricité correspondant à la
consommation d’électricité du local informatique encore occupé par la société au sein de la CC2VV, pour un
montant total de 1 936,79 € TTC sur la période du 21/06/2025 au 20/09/2025.
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser le Président ou son représentant à refacturer à STREIT GROUPE les charges d’électricité
correspondant à la consommation d’électricité du local informatique encore occupé par la société au sein de
la CC2VV, pour un montant total de 1 936,79 € TTC sur la période du 21/06/2025 au 20/09/2025,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY