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Arrêté - t 2025 30 V Empi tement sur voirie et r glementation de la circulation et du stationnement route du Col du Sabot
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2025 30 V Empi tement sur voirie et r glementation de la circulation et du stationnement route du Col du Sabot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2025-30-V
Portant permission d’empiéter sur la voirie
Règlementant la circulation et le stationnement
Hameau de la Condamine — Route du Col du sabot
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande en date du 28 juillet 2025 par laquelle Mme JEAN demande
l'autorisation d'occuper le domaine public pour le compte de la société BETON DE
L'OISANS afin de réaliser un mur de soutènement dans le hameau de la Condamine dans le cadre du PC 03852725200083 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux demandés et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et celle des usagers circulants sur les voiries d'autre part, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
L'entreprise BETON DE L'OISANS est autorisée à occuper le domaine public communal, à titre
précaire et révocable, dans le cadre des travaux de création d'un mur de soutènement dans le hameau de la Condamine.
Lieux d'intervention : Vaujany - Hameau de la Condamine - route du Col du Sabot
Dates : le 5 septembre 2025 de 9h à 12h
Il est de la responsabilité de l’entreprise BETON DE L'OISANS de s'assurer de la faisabilité de ces travaux en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux concernés.
ARTICLE N°2 :
Les dispositions suivantes s'appliquent conformément au plan annexé :
e La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
e La circulation des véhicules sur la route du Col du Sabot est alternée par feux tricolores ;
e Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre du chantier ;
e Du fait de l’'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres afin de ne pas empêcher la
circulation du bus scolaire et des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise susmentionnée.
Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers et des riverains. Compte tenu de la situation géographique du lieu du chantier, les panneaux devront être dédoublés avec un intervalle de 50 m au lieu de 100m.
Acte publié le 12/08/2025
Yves GENEVOIS, Maire ARTICLE N°4 :
La présente autorisation ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Vaujany, le 11 août 2025
Conformément aux dispositions du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou notification à l'intéressé.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- À compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale, - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Monsieur le Maire pendant ce délai