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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2026 009 du 07 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-009
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-01-07-00005 - Arrêté levant l'interdiction de circulation des
véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le réseau routier départemental
de l'Eure (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Eure
27-2026-01-07-00005
Arrêté levant l'interdiction de circulation des
véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le réseau
routier départemental de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-07-00005 - Arrêté levant l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le réseau routier départemental de l'Eure 3 me Le Préfet
PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral levant l'interdiction de circulation des véhicules de plus de
7,5 tonnes sur le réseau routier départemental de l'Eure
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;
VU Île Code de la route, notamment les articles R. 411-9, R411-18 et R4211 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;
VU le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de l'Eure ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-93 du 18 novembre 2024 donnant délégation de
signature à Madame Camille FOURNIER, directrice du cabinet du préfet de l'Eure ;
VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté du 1er janvier 2001 relatif aux transports de matières dangereuses par route (dit arrêté
ADR) :
VU Le bulletin de vigilance météorologique du 6 janvier 2026 plaçant le département de l'Eure en
vigilance jaune pour risque de neige/verglas ;
Considérant que les conditions de circulation permettent de lever l'interdiction de circulation des
véhicules de plus de 75 tonnes ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure :
ARRÊTE
Article premier _- Les dispositions portant interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises et de voyageurs de plus de Z5 tonnes sur l'ensemble du réseau routier départemental de
l'Eure sont levées.
Article 2 - L'arrêté du 7 janvier 2026 interdisant la circulation des véhicules de transport de
marchandises et de voyageurs de plus de Z5 tonnes sur l'ensemble du réseau routier secondaire du
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-07-00005 - Arrêté levant l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le réseau routier départemental de l'Eure 4 département de l'Eure est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification:
° par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision,
* par recours hiérarchique auprès du ministre délégué aux transports,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai
de 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de
Rouen.
Article 4 - La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de
la mer de l'Eure, le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie nationale, le
directeur départemental de la Police nationale, les sous-préfets d'arrondissement, le président du
Conseil départemental de l'Eure, les maires des communes de l'Eure, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Évreux, le 7 janvier 2026
par délégation Pour le préfet et
La direrc
ed .
amille FOURNIER
2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 42205 - 27022 Evreux Cedex
Tél. (standard) 02 32 29 60 60 "4
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