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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2026 023 du 14 janvier 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2026 023 du 14 janvier 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-023
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure /
27-2026-01-09-00005 - Décision DDTM 2026-01 Ordonnancement
Secondaire (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-01-12-00006 - Récépissé de déclaration concernant
l'exploitation d'un forage pour l'irrigation par la SCEA du nouveau monde
sur la commune de Chauvincourt-Provemont (4 pages) Page 8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / Service ressources naturelles
27-2026-01-09-00004 - 26-19-00241-Intercom-amphis (7 pages) Page 13
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe (34 pages) Page 21
2 Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-01-09-00005
Décision DDTM 2026-01 Ordonnancement
Secondaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-09-00005 - Décision DDTM 2026-01 Ordonnancement Secondaire 3 | Hs Direction Départementale des z Territoires et de la Mer de l'Eure PREFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n° DDTM/2026-01 du directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de
signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur
Le directeur départemental des territoires
et de la mer de l'Eure
VU :
- le code général des collectivités territoriales ;
- la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois des finances ;
- la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances de l'État, les
départements, les communes et les établissements publics ;
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
- le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du
11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription de créances
sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises
par l'État en matière de prescription quadriennale ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
- le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services
de l'État ;
- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
- le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
- le décret du 31 octobre 2024 nommant monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;
- le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;
- l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur du 21 juillet 2022 nommant
Monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure à compter
du 1° septembre 2022 ;
- l'arrêté du 2 mai 2001 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de
la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
- l'arrêté n° DDTM/2024-17 du 25 novembre 2024 portant organisation de la direction départementale
des territoires et de la mer de l'Eure ;
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-09-00005 - Décision DDTM 2026-01 Ordonnancement Secondaire 4 - l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 donnant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à Monsieur François LANDAIS,
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires et de la mer
de l'Eure, il est donné subdélégation de signature à Mme Agnès HURSAULT, inspectrice générale de
santé publique vétérinaire, directrice adjointe.
Article 2 : Ordonnancement secondaire
En cas d'absence où d'empêchement du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure
et de Mme Agnès HURSAULT, il est donné subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire, dans la limite de leurs attributions, aux chefs de services désignés ci-dessous :
- M. Nicolas POUZOULET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service
habitat, logement, ville ;
- M. Laurent MOREL, attaché principal d'administration, chef du service connaissance des territoires,
sécurité routière, défense ;
- M. Patrick GENDRE, ingénieur hors cadre des travaux publics de l'État, chef du service prévention des
risques et aménagement du territoire ;
- Mme Isabelle VIDALOU, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du
service économie agricole et territoires ruraux ;
- M. Raphaël GUIGNARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service appui et conseil
aux territoires ;
- Mme Nathalie MORVAN, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du service eau,
biodiversité, forêts.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas POUZOULET, il est donné, dans la limite des
attributions du service habitat, logement, ville, subdélégation de signature à M. Yanis DRIYEJ, attaché
d'administration de l'État, chef de l'unité politiques locales de l'habitat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie MORVAN, il est donné, dans la limite des
attributions de l'unité milieux naturels, forêts, chasse, délégation de signature à M. Fabrice
LEMARCHAND, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité
milieux naturels, forêt, chasse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.Patrick GENDRE, il est donné, dans la limite des
attributions de l'unité prévention des risques du service prévention des risques et aménagement du
territoire, subdélégation de signature à M. Jérôme MILLET, responsable de l'unité prévention des
risques.
Article 3 : Pouvoir adjudicateur
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure
et de Mme Agnès HURSAULT, il est donné subdélégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur, dans la limite de leurs attributions, aux chefs de services désignés ci-dessous :
- M. Nicolas POUZOULET
- M. Laurent MOREL
- M. Patrick GENDRE
- Mme Isabelle VIDALOU
- M. Raphaël GUIGNARD
- Mme Nathalie MORVAN
Article 4 : Lorsqu'un agent visé dans la présente décision est absent et qu'un intérimaire est désigné
par le directeur pour le remplacer, l'intérimaire bénéficie de la même délégation que l'agent qu'il
remplace.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-09-00005 - Décision DDTM 2026-01 Ordonnancement Secondaire 5 Article 5 : La décision n° DDTM/2024-20 du 19 novembre 2024 est abrogée.
Article 6 : Les agents de la direction départementale des territoires et de la mer sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Eure.
Évreux, le 09/01/26
Le directeur départemental
,
ES
£ François LANDAIS
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-09-00005 - Décision DDTM 2026-01 Ordonnancement Secondaire 6 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-09-00005 - Décision DDTM 2026-01 Ordonnancement Secondaire 7 Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-01-12-00006
Récépissé de déclaration concernant
l'exploitation d'un forage pour l'irrigation par la
SCEA du nouveau monde sur la commune de
Chauvincourt-Provemont
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-12-00006 - Récépissé de déclaration concernant l'exploitation d'un forage pour l'irrigation par la SCEA du nouveau monde sur la commune de Chauvincourt-Provemont 8 | 5 E Direction Départementale z des Territoires et de la Mer de l'Eure PREFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
CONCERNANT L'EXPLOITATION DU FORAGE (BSSO04PWCG)
POUR L'IRRIGATION
SUR LA COMMUNE DE CHAUVINCOURT-PROVEMEONT
PÉTITIONNAIRE : SCEA DU NOUVEAU MONDE
Numéro d'enregistrement : AIOT 0100288334 (26001)
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;
VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;
VU l'arrêté N°DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matière
administrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de
l'Eure ;
VU la décision N°DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 du directeur départemental des territoires et de
la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain
soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et
relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles
L. 2141 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.2.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de
la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre les
services de l’État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraines
et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)
dans le département de l'Eure ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-12-00006 - Récépissé de déclaration concernant l'exploitation d'un forage pour l'irrigation par la SCEA du nouveau monde sur la commune de Chauvincourt-Provemont 9 VU le récépissé de déclaration du 16 mai 2025 au titre de l’article L.214-3 du code de l'environnement,
enregistré sous le n° AIOT 0100288334 (25064), autorisant la création d'un forage de recherche en eau
pour l'irrigation sur la commune de Chauvincourt-Provemont au profit de la SCEA DU NOUVEAU
MONDE ;
VU l'accord du 5 août 2025 suite au porté à connaissance de la SCEA DU NOUVEAU MONDE autorisant
la création de trois forations complémentaires pour la recherche en eau sur la commune de
Chauvincourt-Provemont ;
VU le dossier de déclaration de la SCEA DU NOUVEAU MONDE reçu le O5 janvier 2026, relatif à la
demande de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le forage de reconnaissance créé (BSSO04PWCG)
sur la commune de Chauvincourt-Provemont.
donne récépissé à
SCEA DU NOUVEAU MONDE
3, rue de l’EGLISE
27150 CHAUVINCOURT-PROVEMONT
de la déclaration concernant l'exploitation du forage BSSO04PWCG pour l'irrigation implanté sur la
parcelle B 0033 sur la commune de Chauvincourt-Provemont et dont le prélèvement s'effectue dans la
nappe (FRHG201) de « Craie du Vexin normand-et picard ».
Le récépissé de déclaration du 16 mai 2025 susvisé est abrogé.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises
à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Les rubriques concernées du tableau « nomenclature » annexé à l'article R.214-1 du code de
l'environnement est la suivante : sont les suivantes :
Arrêté de
Rubrique Intitulé Régime eirs générales
correspondant
Sondage, forage, y compris les essais de
pompage, création de puits ou d'ouvrage
souterrain, non destiné à Un usage domestique,
exécuté en vue de la recherche ou de la arrêté du 11
111.0 surveillance d'eaux souterraines ou en vue Déclaration septembre
d'effectuer un prélèvement temporaire ou 2003 modifié
permanent dans les eaux souterraines, y compris
dans les nappes d'accompagnement de cours
d'eau
Prélèvements permanents où temporaires issus
d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un
systeme aquifère, à l'exclusion de nappes Déclaration
d'accompagnement de cours d'eau, par 60 m°/h
pompage, drainage, dérivation ou tout autre
11.2.0 procédé, le volume total prélevé étant :
arrêté du 11
septembre Volume maximal de 2003 modifié
3 4
1 Supérieur ou égal à 200 000 m/an :| 30000 m Jannée isati civile Autorisation
2° Supérieur à 10 000 m°/an mais inférieur à 200
000 m°/an : Déclaration
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-12-00006 - Récépissé de déclaration concernant l'exploitation d'un forage pour l'irrigation par la SCEA du nouveau monde sur la commune de Chauvincourt-Provemont 10 RS
AU vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cette
déclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sans
attendre le délai de 2 mois imparti à l'administration pour faire une telle opposition.
Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de Chauvincourt-
Provemont où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un
mois.
Ces documents seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure durant une
période d'au moins six mois.
En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l’environnement, cette décision pourra
être déférée à la juridiction administrative :
+ parles tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements,
en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour
les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter de la
date d'affichage à la mairie de la commune de Chauvincourt-Provemont;
+ par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
wwyw.telerecours.fr.
En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance du
préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de
la déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée
par le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de
l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas été mis en service
ou réalisé dans un délai de trois ans, l'accord devient caduc.
Une prolongation pourra être accordée dans les conditions mentionnées à cet article.
Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à
tout moment, dans le cadre d’une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Évreux, le 12 janvier 2026.
Pour le préfet et par subdélégation du
directeur départemental des territoires et de la mer,
‘Eau,
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-12-00006 - Récépissé de déclaration concernant l'exploitation d'un forage pour l'irrigation par la SCEA du nouveau monde sur la commune de Chauvincourt-Provemont 11 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-12-00006 - Récépissé de déclaration concernant l'exploitation d'un forage pour l'irrigation par la SCEA du nouveau monde sur la commune de Chauvincourt-Provemont 12 Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
27-2026-01-09-00004
26-19-00241-Intercom-amphis
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-01-09-00004 - 26-19-00241-Intercom-amphis 13 PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n° SELB/USAP/26-19-00241-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture tempo-
raire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens –
Intercom Bernay Terres de Normandie
Le préfet de l’Eure
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
vu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;
vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc-
ture d’information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protec-
tion de l'environnement ;
vu la convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-
cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre
2002 ;
vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de
travaux publics ;
vu l’article 226-4-3 du code pénal ;
vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.110-1, L.124-1 à 3, L.411-1, L.411-2, R.411-
1 à 12, L.411-1 A, D.411-21-1, L.171-1 et L.415-3 ;
vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis-
tratives individuelles ;
vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant monsieur
Charles GIUSTI, préfet de l’Eure ;
vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et d’instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant
sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 – 27022 EVREUX CEDEX - Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-01-09-00004 - 26-19-00241-Intercom-amphis 14 vu l'arrêté préfectoral de l’Eure du 23 janvier 2025 portant délégation de signature en matière
d’activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale de l’envi-
ronnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l’écologie relative à la publication et la
mise en œuvre du protocole du Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) ;
vu la demande de dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens
d'espèces animales protégées présentée par Intercom Bernay Terres de Normandie : dossier
n° 27811504 déposé et enregistré le 20 novembre 2025 sur la plateforme numérique « dé-
marches-simplifiées.fr ».
Considérant
que dans le cadre de l’exercice de sa compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations (GEMAPI), la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie,
dénommée ci-après l’Intercom, développe un programme d’action de restauration et de préserva-
tion des mares ;
que dans le cadre de son programme d’actions en faveur des mares, l’Intercom souhaite conduire
des inventaires des espèces d’amphibiens sur son territoire à des fins de protection de leurs spéci-
mens, de suivi des mesures de restauration et de gestion conservatoire de leurs habitats (mares,
zone humides, prairies...), ainsi que des actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement
du public ;
que les méthodes d’inventaires ou de suivis scientifiques des amphibiens peuvent parfois nécessiter
des captures pour leur détermination ou biométrie, sans autre solution satisfaisante et sans nuire au
maintien dans un état de conservation favorable de leurs populations dans leur aire de répartition
naturelle ;
que la capture d’espèces protégées dont la plupart des espèces d’amphibiens nécessite une déroga-
tion ;
que du personnel de l’Intercom est formé à la capture, à la manipulation et à l’identification des
amphibiens, et qu’il a les compétences pour la formation en ce domaine ;
que les données d’inventaires obtenues dans le cadre de cet arrêté sont des données brutes envi-
ronnementales publiques ;
qu’il est utile de capitaliser les informations relatives à l’amélioration de connaissances en versant
les données brutes environnementales issues de ces opérations de capture sur ODIN, plateforme
régionale du Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) ;
que le Programme Régional d’Actions en faveur des Mares de Normandie (PRAM Normandie) animé
par le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie (CEN Normandie), vise à enrayer les proces-
sus de disparition des mares en les recensant et les caractérisant, afin de faciliter leur restauration ;
que la caractérisation des mares prospectée a donc vocation à être transmise au CEN ;
que l’Intercom a transmis les résultats de ces opérations effectuées conformément aux prescrip-
tions faites à son précédent arrêté de dérogation n° SRN/UAPP/24-2019-00241-011-002 échu le 31 dé-
cembre 2025 ;
26-19-00241-011-002 – Intercom Bernay Terres de Normandie– Capture amphibiens p 2 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-01-09-00004 - 26-19-00241-Intercom-amphis 15 qu’il est donc possible, dans les conditions fixées par cet arrêté de dérogation, que l’Intercom pro-
cède à la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’amphibiens à des fins d’inven-
taires, de suivis scientifiques et d’actions de pédagogie visant la préservation de ces espèces, la
conservation de leurs habitats et d’une manière générale, toute action liée à la diffusion de la
connaissance.
ARRÊTE
Article 1 - ᵉʳ bénéficiaire et espèces concernées
La dérogation prévue par l’article L.411-2 du code de l’environnement est accordée à la communau-
té de communes Intercom Bernay Terres de Normandie dénommée ci-après l’Intercom, représen-
tée par sa présidence et dont le siège administratif est situé 1025, route de Broglie à Bernay (27300).
Cette dérogation concerne toutes les espèces d’amphibiens protégés présentes, ou susceptibles
d’être présentes,
Elle couvre leur capture temporaire, aux stades larvaires ou adultes, avant relâcher sur leurs lieux de
captures à des fins d’inventaires, de suivis et d’actions de pédagogie visant la connaissance, la pro-
tection de ces espèces, la conservation de leurs habitats et d’une manière générale toute action liée
à la diffusion de la connaissance.
Elle ne couvre pas leur déplacement, ni leur prélèvement à des fins de conservation ex situ de
spécimens vivants ou morts.
Article 2 - ᵉ champ d’application de l’arrêté
La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place n’est accordée à l’Intercom que sur
le territoire de ses communes adhérentes.
Article 3 - ᵉ durée de la dérogation
La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place prend effet à compter de la notifica-
tion du présent arrêté et prend fin le 31 décembre 2031.
Article 4 - ᵉ mandataires habilités
La présente dérogation est délivrée à l’Intercom. Pour sa mise en œuvre, Monsieur Ludovic ROGER,
technicien de l’Intercom, est le référent. Il a pour mission, avant les opérations d'inventaire, de s'as-
surer d'un niveau de formation suffisant des personnes participant aux captures : connaissances
liées la détermination des animaux, à leur manipulation, aux protocoles sanitaires… Il a également
pour mission de produire les rapports d’activités mentionnés à l’article 9.
En cas de besoin, et selon son appréciation, l’Intercom établit à ses salariés et stagiaires, une lettre
de mission les autorisant à participer aux inventaires, suivis et actions pédagogiques conduits dans
le cadre de cet arrêté. Ces personnes doivent se conformer aux prescriptions du présent arrêté et
faciliter le travail de restitution et de collecte des données. En cas de contrôle, référent et per-
sonnes chargés d’opération de capture doivent être porteurs de l’arrêté de dérogation et le cas
échéant, de leur lettre de mission ou de leurs copies.
26-19-00241-011-002 – Intercom Bernay Terres de Normandie– Capture amphibiens p 3 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-01-09-00004 - 26-19-00241-Intercom-amphis 16 L’Intercom peut nommer un nouveau référent. Il en informe le service eau, littoral, biodiversité de la
DREAL par mail ou courrier dans les 30 jours. L’absence de réponse de la DREAL dans les 30 jours
qui suivent vaut accord.
Cette dérogation n’est pas valable pour les activités personnelles des personnes habilitées, hors de
leur mission d’inventaires.
Article 5 - ᵉ caractérisation des mares
Les inventaires ou suivis des mares et les actions pédagogiques menées auprès des mares sont pré-
cédés de leurs caractérisation et localisation selon le dispositif du PRAM disponible sur le site inter-
net dédié : https://www.pramnormandie.com ou via l’application smartphone « Géomares » du CEN
Normandie.
Article 6 - ᵉ méthodes de prospection, captures et manipulations des amphibiens
Les inventaires ou suivis des amphibiens s’inspirent ou se font selon les protocoles du programme
POPAmphibien, programme national de suivi des populations d’amphibiens coordonné par la Socié-
té Herpétologique de France (SHF). Pour être considérés satisfaisants, les inventaires nécessitent a
minima trois passages, nocturnes et/ou diurnes, lors d’une période généralement comprise entre
début février et début juillet. Les dates et les méthodes de prospections sont ajustées à la phénolo-
gie et au comportement des espèces recherchées.
Lors des prospections nocturnes, les amphibiens peuvent être repérés à l’aide d’une lampe torche.
Son utilisation reste limitée à la détection des amphibiens. Afin de réduire l’effarouchement des
animaux aquatiques et ne pas perturber les amphibiens, elle ne doit pas être prolongée plus que
nécessaire à l’identification des amphibiens.
Lors des inventaires, pour stimuler les anoures mâles à chanter et ainsi pouvoir déterminer, à
l'écoute, leur espèce, des chants enregistrés sont diffusés pendant quelques minutes. Cette tech-
nique est utilisée ponctuellement, lorsque les anoures ne chantent pas. Elle permet notamment de
différencier les espèces appartenant au complexe des grenouilles vertes.
Lorsque l’identification ou leur recherche le nécessite, les amphibiens sont capturés à l’épuisette ou
à la main. L’utilisation de l’épuisette est limitée au strict nécessaire afin de réduire la perturbation
des espèces, de leurs habitats et de leurs pontes. Dans l’attente de leur détermination ou pour la fa-
ciliter, ou dans un cadre éducatif, les urodèles (amphibiens adultes à queue) capturés sont placés
temporairement dans un bac rempli d'eau du point d’eau (mare, étang...), et les anoures (amphi-
biens adultes sans queue) dans un récipient avec un couvercle et un fond d'eau. Ces récipients sont
placés à l’abri du soleil.
Deux dispositifs de piégeage peuvent également être employés :
• Les nasses flottantes qui garantissent une respiration aérienne des amphibiens. Ce sont les
nasses de type « Amphicapt » ou « Ortmann ». Ces pièges peuvent être disposés en début
de soirée et relevés le lendemain matin au plus tard ;
• Les nasses immergées de type « vairon » (vide de maille obligatoirement inférieur à 4 mm)
sont :
◦ disposées en surface au moyen de flotteur (bouteille plastique fermée et étanche insé-
rée dans la nasse...) de façon qu’une partie de la nasse soit hors d’eau pour permettre la
26-19-00241-011-002 – Intercom Bernay Terres de Normandie– Capture amphibiens p 4 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-01-09-00004 - 26-19-00241-Intercom-amphis 17 respiration aérienne des amphibiens. Elles peuvent être disposées en début de soirée et
relevées le lendemain matin au plus tard ;
◦ immergées totalement, mais jamais plus de 3 heures. En cas de conditions anoxiques
constatées au fond de la mare empêchant la respiration cutanée des amphibiens ou de
mortalité constatée des amphibiens dans les nasses, l’immersion totale des nasses est
abandonnée ou sa durée réduite.
Les nasses sont obligatoirement reliées à la berge au moyen d’une cordelette et d’un point d’an-
crage (piquet, fil barbelé…), afin de pouvoir les récupérer en évitant d’entrer dans le point d’eau.
Elles peuvent être appâtées (vers, croquettes…).
Les amphibiens sont identifiés, comptabilisés, si possible sexés et leurs différents stades de déve-
loppement sont caractérisés.
Article 7 - ᵉ mesures d’hygiène générales aux amphibiens
Les mains des opérateurs sont lavées avant de manipuler les amphibiens à l’aide d’un savon neutre
de façon à ne pas irriter la peau des amphibiens ; l’utilisation de solutions « agressives », gel hydroal-
coolique notamment, est proscrite.
Les gants à usage unique, sans talc, ou les mains nues sont maintenus humides pendant les manipu -
lations des animaux.
A la date de publication du présent arrêté, la lignée virulente de Batrachochytrium dendrobatidis
(B.d. GPL), espèce invasive de champignon aquatique parasite des amphibiens, n'est pas connue en
Normandie. Néanmoins, à des fins de précaution vis-à-vis des risques de maladies, il est procédé :
• au nettoyage à l’eau du réseau public de distribution du matériel (bottes, épuisettes, nasses,
aquarium etc.) et à leur séchage car Batrachochytrium dendrobatidis ne survit qu’en milieu
aqueux. Le séchage sera réalisé dans un endroit ventilé, et si possible, complet ;
• dans la mesure du possible, à des prospections journalières menées dans l’aire d’une même
métapopulation ou d’un même bassin hydrogéographique ou d’une même maille d’échan-
tillonnage.
D’une manière générale, la manipulation des amphibiens est limitée au maximum.
Article 8 - ᵉ mesures d’hygiène renforcées aux amphibiens
Dans le cas de l’observation d’une mortalité massive inexpliquée, un signalement doit en être fait
immédiatement auprès du service départemental concerné de l’Office français de la biodiversité
(OFB), du référent départemental ou régional de l’OBHEN et du service eau, littoral, biodiversité de
la DREAL (selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr ). La DREAL est avertie par mail,
dans les 24 heures, de la mortalité, des prélèvements et de leur envoi pour analyse.
Le laboratoire retenu pour ces analyses est le laboratoire départemental d’analyse du Jura (LDA 39)
situé 59 rue du Vieil hôpital, BP 40135, 39802 Poligny cedex 02, Tél. 03.84.73.73.40, E.mail : lda39@ju-
ra.fr . Toutefois, et après accord préalable de la DREAL, d'autres laboratoires peuvent venir en com-
plément ou en substitution du laboratoire LDA 39.
Une copie du présent arrêté doit accompagner les spécimens pour analyse et pour justifier de leur
prélèvement, transport, détention et utilisation réguliers.
26-19-00241-011-002 – Intercom Bernay Terres de Normandie– Capture amphibiens p 5 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-01-09-00004 - 26-19-00241-Intercom-amphis 18 Dans le cas où la présence de « Bd » est suspectée (observation de mortalités d’amphibiens, pré-
sence d’espèces exotiques…), ou avérée, il est impératif d’appliquer rigoureusement le protocole
national proposé par la SHF disponible ici : https://lashf.org/wp-content/uploads/2023/05/1_Fiche-
technique-SHF_protocole-Virkon_VF3.pdf.
Article 9 - ᵉ rapports d’activité et transmissions des données
L’Intercom établit un rapport d’activité annuel détaillant les activités menées sous couvert du pré-
sent arrêté. Le rapport annuel est transmis au service eau, littoral et biodiversité de la DREAL via la
téléprocédure dédiée disponible à l’adresse https://www.normandie.developpement-durable.gouv.-
fr/transmission-de-documents-de-suivis-ecologiques-a6475.html avant le 31 décembre de chaque
année.
Le rapport comprend, a minima :
• la localisation et la nature des milieux prospectés ;
• le type d’intervention (sauvetage, suivi de site, inventaire de connaissance, action pédago-
gique…) ;
• Les intervenants de l’Intercom et, le cas échéant, la nature du public associé ;
• les protocoles et les méthodes de prospection utilisés ;
• les conditions d’inventaires (dates, météorologie, intervenants, …) ;
• les espèces inventoriées (nom, quantité, sexe, stade de développement…), y compris les es-
pèces vues mais non capturées
• le justificatif de versement des données environnementales à ODIN.
Le rapport précise les actions pédagogiques effectuées en mentionnant l’objectif des animations
proposées, le type de public, le nombre de participants, la date, le lieu et les espèces inventoriées
(nom, quantité, stade de développement, …), y compris les espèces vues mais non capturées.
Les données brutes environnementales du projet sont versées dans le dépôt légal de données de
biodiversité via la plateforme Depobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/
index.html) dans un délai de six mois après l’achèvement de chaque campagne d’acquisition de ces
données.
Les données brutes environnementales des opérations de capture sont versées sur ODIN, plate-
forme régionale du Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP - https://
odin.anbdd.fr/), dans un délai de six mois après l’achèvement de chaque campagne.
La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données pu-
bliques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.
La caractérisation des mares prospectées et les données brutes faunistiques et floristiques sont éga-
lement versées dans la base de données du PRAM Normandie.
La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données pu-
bliques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.
Article 10 - ᵉ suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs aux contrôles ad-
ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à
vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.
26-19-00241-011-002 – Intercom Bernay Terres de Normandie– Capture amphibiens p 6 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-01-09-00004 - 26-19-00241-Intercom-amphis 19 Article 11 - ᵉ modifications, suspensions, retrait
Conformément à l’article R.411-12 du code de l’environnement, si l'une des obligations faites à l’In-
tercom n’est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou révoqué.
La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle à d’éventuelles poursuites, notamment au titre
de l’article L.415-3 du code de l’environnement.
En cas de besoin, les modifications prennent la forme d’un avenant ou d'un arrêté modificatif et
sont effectives à la notification de l’acte.
Article 12 - ᵉ Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Cet arrêté n’exonère pas son déten-
teur du respect des autres réglementations applicables, notamment des autorisations nécessaires
liées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d'autrui en application des ar-
ticles 1 de la Loi du 29 décembre 1892 et de l’article 226-4-3 du code pénal.
Article 13 - ᵉ Exécution et publicité
Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure et la directrice régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé-
cution du présent arrêté.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et sur le site inter-
net de la DREAL, et est adressé, pour information à la direction départementale des territoires et
de la mer de l’Eure, au service départemental de l’Office français de la biodiversité.
Fait à Rouen, le 9 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
P/ la directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Normandie,
et par délégation,
le chef du Bureau de l’animation régionale et de l’intégration
environnementale
Frédéric BIZON
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice admi-
nistrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
26-19-00241-011-002 – Intercom Bernay Terres de Normandie– Capture amphibiens p 7 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-01-09-00004 - 26-19-00241-Intercom-amphis 20 Préfecture de l'Eure
27-2026-01-13-00002
Arrêté nombre CC et CM avec annexe
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 21 EE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCE/2026/001
Fixant le nombre de conseillers municipaux et le nombre de conseillers communautaires à élire dans
chaque commune pour les élections municipales et communautaires de mars 2026
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L.225 et R.25-1:
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-2 ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la
Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;
VU le procès verbal d'installation en date du 18 novembre 2024 de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure.
ARRÊTE
Article 1° - Le nombre de conseillers municipaux et le nombre de conseillers communautaires à élire
dans chaque commune du département, à l'occasion des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026, est fixé conformément au tableau annexé ci-après.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, les maires du département sont chargés de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Eure.
Évreux, le 13 JAN. 2026
Le préfet,
Charles GIUSTI
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 22 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
BERNAY 2 BRIONNE Aclou 337 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
EVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Acon 478 [1
: Communauté d'agglomération Evreux Portes de
Normandie
LES ANDELYS 4 PONT DE L’ARCHE Acquigny 1733 19 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Aigleville 414 11 1 |Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
LES ANDELYS 4 GAILLON Ailly 1234 15 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 3 BOURG ACHARD Aizier 158 11
1 Communauté de communes Roumois Seine
LES ANDELYS 4 PONT DE L’ARCHE Alizay 1567 19 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 1 BRETEUIL Ambenay 544
15 1 Communauté de communes Interco Normandie
Sud Eure
LES ANDELYS 5 GISORS Amécourt 172 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
LES ANDELYS ; ROMILLY SUR ANDELLE Amfreville-les-Champs 449 11 1 Communauté de communes Lyons Andelle
BERNAY 4 BOURGTHEROULDE Amfreville-Saint-Amand 1207 19 2 Communauté de communes Roumois Seine
LES ANDELYS 4 VAL DE REUIL Amfreville-sous-les-Monts 532 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
LES ANDELYS 4 PONT DE L’ARCHE Amfreville-sur-Iton 887 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
LES ANDELYS 4 LOUVIERS Andé 1343 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
Communauté d’agglomération Seine Normandie LES ANDELYS ; LES ANDELYS Andelys (les) 7706 29 É Agglomération
EVREUX 1 EVREUX 3 Angerville-la-Campagne 1433 15 1 EE d'agglomération Evreux Portes de ormandie
BERNAY 3 PONT AUDEMER Appeville-Annebault 1004 15 1 |Eommunauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Armentières-sur-Avre 162 11 1 |Cormumauté de communes Interco Normandie Sud Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 23 | —
: Population | Nombre de ambre Arrondissement | CIRCO CANTON Commune P de CC EPCI 2026
CM en 2026
2026
EVREUX 2 EVREUX 1 Arnières-sur-Iton 1643 19
1 | ommunauté d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 3 BEUZEVILLE Asnières 335 11 1 ae de soramqnes Liévin Pays
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Aulnay-sur-Iton 710 15 1 Communauté de communes du pays de Conches
LES ANDELYS 4 GAILLON Autheuil-Authouillet 941 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
LES ANDELYS 5 GISORS Authevernes 470 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Authieux (les) 294 11 1 7 d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 3 PONT AUDEMER Authou 331 11 1 [one de communes de Pont-Audemer
EVREUX 2 EVREUX 2 Aviron 1096 15 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes de
|
Normandie
BERNAY 4 LE NEUBOURG Bacquepuis 307 11 1 Ka — de communes du pays du
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Bacqueville 614 15 1 Communauté de communes Lyons Andelle
BERNAY 3 BEUZEVILLE Bailleul-la-Vallée 96 7 1 = de cornes Lieu Fes
a ÿE Communauté de communes Interco Normandie BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Bâlines 545 15 1 Bud Eure
BERNAY 2 BRIONNE Barc 1166 15 1 Communauté de communes Intercom Bernay
. Communauté de communes Interco Normandie BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Barils (les) 270 11 1 Sud Eure
BERNAY 3 BOURG ACHARD Barneville-sur-Seine 545 15 1 Communauté de communes Roumois Seine
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Baronnie (la) 771 19 1 ir vu d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 2 BRIONNE Barquet 449 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 BEUZEVILLE Barville 86 7 1 Communauté de communes Lieuvin Pays
d'Auge
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 24 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
BERNAY 1 BRETEUIL Baux-de-Breteuil (les) 673 15 1 Son prunauté de communes Interco Normandie
EVREUX 1 EVREUX 3 Baux-Sainte-Croix (les) 871 15 1 [Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
LES ANDELYS 5 GISORS Bazincourt-sur-Epte 778 15 1 Communauté de communes du Vexin Normand
BERNAY 3 BEUZEVILLE Bazoques 141 11 1 SAR
de communes Lieuvin Pays
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Beaubray 335 11 1 Communauté de communes du pays de Conches
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Beauficel-en-Lyons 218 11 1 Communauté de communes Lyons Andelle
BERNAY 2 BRIONNE Beaumont-le-Roger 2769 23 4 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 2 BRIONNE Beaumontel 639 15
1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 2 BRIONNE Bec-Hellouin (le) 366 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS 4 BOURGTHEROULDE Bec-Thomas (le) 196 11 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY I BRETEUIL
Bémécourt 544 15 I Communauté de communes Interco Normandie
Sud Eure
BERNAY 4 LE NEUBOURG Bérengeville-la-Campagne 331 11 1 Rormunauté de communes du pays du eubourg
BERNAY 3 BERNAY Bernay 9765 29 16 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 4 LE NEUBOURG Bernienville 298 11 gp [émane dense du péGS di Neubourg
LES ANDELYS 5 GISORS Bernouville 321 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
BERNAY 2 BRIONNE Berthouville 330 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 2 BRIONNE Berville-la-Campagne 270 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 BEUZEVILLE Berville-sur-Mer 664 15 sn 1 Honfleur-Beuzeville
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 25 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre
Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
BERNAY 3 BEUZEVILLE Beuzeville 4704 27 7 RS Se communes du Pays de
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Bézu-la-Forêt 284 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
LES ANDELYS 5 GISORS Bézu-Saint-Éloi 1626 19
3 Communauté de communes du Vexin Normand
BERNAY 1 BRETEUIL Bois-Anzeray 193 11 1 SOA nauté de communes Interco Normandie
BERNAY 1 BRETEUIL Bois-Arnault 704 15 1 SOA punauté de communes Interco Normandie
BERNAY 3 BEUZEVILLE Bois-Hellain (le) 219 11 1 AR de communes Lieuvin Pays
LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Bois-Jérôme-Saint-Ouen 741 15 1 Fier mere anses Seine Normandie
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Bois-le-Roi 1238 15 1 + num d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 1 BRETEUIL Bois-Normand-près-Lyre 369 11 1 SO nAuté de communes Interco Normandie
BERNAY 2 BRIONNE Boisney 293 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Boisset-les-Prévanches 476 11 l keine d'agglomération Seine Normandie
BERNAY 4 BOURGTHEROULDE Boissey-le-Châtel 903 15 1 Communauté de communes Roumois Seine
LES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Boissière (la) 259 11 1 Aenlomérae d'agglomération Seine Normandie
BERNAY 3 BEUZEVILLE Boissy-Lamberville 385 11 1 due de cornes Een ss
EVREUX 1 EVREUX 3 Boncourt 190 11 1 d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 3 PONT AUDEMER Bonneville-Aptot 260 11 1 RE de communes de Pont-Audemer
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Bonneville-sur-Iton (la) 2044 19 5 Communauté de communes du pays de Conches
BERNAY 4 LE NEUBOURG Bosc du Theil (le) 1310 19 3 Communauté de communes du pays du
Neubourg
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 26 Nombre ; Population | Nombre de A d
IRC rrondissement | C O CANTON Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
BERNAY 3 BOURG ACHARD Bosgouet 793 15 1 Communauté de communes Roumois Seine
LES ANDELYS ROMILLY SUR ANDELLE Bosquentin 129 11 1 Communauté de communes Lyons Andelle
BERNAY 2 BRIONNE Bosrobert 668
15 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 4 BOURGTHEROULDE Bosroumois 3872 29 4 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 1 BRETEUIL Bottereaux (les) 351 11 1 Se de communes Interco Normandie
LES ANDELYS 5 LES ANDELYS Bouafles 628 15 1 [Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Bouchevilliers 70 7 1 Communauté de commune des 4 Rivières
EVREUX 2 EVREUX 2 Boulay-Morin (le) 814 15 1 |Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
BERNAY 3 BEUZEVILLE Boulleville 1236 15 2 |Communauté de communes du Pays de
Honfleur-Beuzeville
BERNAY 3 BOURG ACHARD Bouquelon 470 11 1 |Communauté de communes de Pont-Audemer
Val de Risle
BERNAY 3 BOURG ACHARD Bouquetot 1071 15 2 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 3 BOURG ACHARD Bourg-Achard 4026 27 5 Communauté de communes Roumois Seine
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Bourg-Beaudouin 741 15 1 Communauté de communes Lyons Andelle
BERNAY 3 BEUZEVILLE Bournainville-Faverolles 481 11 1 due de communes Lieuvin Pays
BERNAY 3 BOURG ACHARD Bourneville-Sainte-Croix 1252 19 2 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Bourth 1191 15 1 rar de communes Interco Normandie
BERNAY 2 BRIONNE Bray 398 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 PONT AUDEMER Brestot 628 15 l Communauté de communes de Pont-Audemer
Val de Risle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 27 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Bretagnolles 203 11 1 |Eommunauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
BERNAY 1 BRETEUIL Breteuil 4282 29 6 Communauté de communes Interco Normandie
| Sud Eure
BERNAY 2 BRIONNE Brétigny 141 11
1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Breuilpont 1201 15 1 [Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Breux-sur-Avre 326 11 A
BERNAY 2 BRIONNE Brionne 4185 27 7 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 1 BRETEUIL Broglie 1056 15 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 4 LE NEUBOURG Brosville 670 15 1 |Communauté de communes du pays du
Neubourg
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Bueil 1642 19 1 |Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Burey 410 11 1 Communauté de communes du pays de Conches
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Caillouet-Orgeville 490 11 1 |Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
LES ANDELYS 4 GAILLON Cailly-sur-Eure 228 11 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 2 BRIONNE Calleville 665 15 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 PONT AUDEMER Campigny 1085 15 1 rt FRONT M EnANNEE
. Communauté de communes du pays du BERNAY 1 LE NEUBOURG Canappeville 697 15 1 Neubourg
BERNAY 3 BERNAY Caorches-Saint-Nicolas 601 15 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 1 BRETEUIL Capelle-les-Grands 434 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Caugé 807 15 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes de
Normandie
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 28 Arrondissement CIRCO CANTON Commune Population Nombre de Nombre de CC EPCI 2026 CM en 2026
2026
BERNAY 3 BOURG ACHARD Caumont 1149
15 2 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 3 BOURG ACHARD Cauverville-en-Roumois 210 11 1 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 4 LE NEUBOURG Cesseville 440 11 1 |Communauté de communes du pays du Neubourg
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Chaignes 270 11 1 |Communauté d'agglomération Seine Normandie
Agglomération
BERNAY 1 BRETEUIL Chaise-Dieu-du-Theil 218 11 1 SOA nAuté se esminunes Iniereo Normandie
BERNAY 1 BRETEUIL Chamblac 353 11
1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Chambois 1322 19 2 SOA neue rennes Hitenees Dire
BERNAY 1 BRETEUIL Chambord 167 11 | Communauté de communes Interco Normandie
Sud Eure
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Chambray 391 11 1 |Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Champ-Dolent 63 7 1 Communauté de communes du pays de Conches
LES ANDELYS 4 GAILLON Champenard 294 11 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Champigny-la-Futelaye 271 11 1 se d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 3 BEUZEVILLE Chapelle-Bayvel (la) 387 11 1 TR ds immune Licuvin Pays
EVREUX 2 EVREUX 2 Chapelle-du-Bois-des-Faulx 637 15 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes de
(la) Normandie
BERNAY 1 BRETEUIL Chapelle-Gauthier (la) 406 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 BEUZEVILLE Chapelle-Hareng (la) 119 11 1 Frs de communes Lieuxin Pays
. Communauté d'agglomération Seine Normandie LES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Chapelle-Longueville (la) 3282 27 3 À nr
gglomération
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Charleval 1701 19 4 Communauté de communes Lyons Andelle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 29 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre
Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
LES ANDELYS 5 LES ANDELYS Château-sur-Epte 659 15 1 Communauté de communes du Vexin Normand
LES ANDELYS 5 GISORS Chauvincourt-Provemont 397 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Chavigny-Bailleul 566 15 1 |Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Chennebrun 103 11 1 émane deicommnmes Hrisreo Nonnandie
BERNAY 1 BRETEUIL Chéronvilliers 455 11 1 |ESrmumauté de communes Inierco Normandie
Sud Eure
EVREUX 1 EVREUX 3 Cierrey 805 15 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes de
Normandie
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Claville 1078 15 2 Communauté de communes du pays de Conches
LES ANDELYS 4 GAILLON Clef-Vallée-d'Eure 2490 27 2 Communauté d'agglomération Seine Eure
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Collandres-Quincarnon 267 11 1 Communauté de communes du pays de Conches
BERNAY 3 PONT AUDEMER Colletot 177 11 1 |ÉCRmunaut de comnmmes de Pont-Audemer Val de Risle
BERNAY 2 BRIONNE Combon 823 15 1 Communauté de communes Intercom Bernay
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Conches-en-Ouche 4838 27 11 Communauté de communes du pays de Conches
BERNAY 3 PONT AUDEMER Condé-sur-Risle 652 15 1 |EONMAUS dE communes de Pont-Audemer Val de Risle
LES ANDELYS 4 VAL DE REUIL Connelles 170 11 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
. Communauté de communes du Pays de BERNAY 3 BEUZEVILLE Conteville 1038 15 1 Hsntlour: Beureville
BERNAY 3 BEUZEVILLE Cormeilles 1105 15 3 Fr Paname Chaman Eye
LES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Cormier (le) 361 11 1 |Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
BERNAY 3 BERNAY Corneville-la-Fouquetière 121 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 30 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
BERNAY 3 PONT AUDEMER Corneville-sur-Risle 1370 15 3 SENS de communes de Pont-Audemer
LES ANDELYS S GISORS Coudray 216 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Coudres 536 15 1 Rp nananté d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 3 BERNAY Courbépine 733 15
1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS 4 GAILLON Courcelles-sur-Seine 2167 19 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
EVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Courdemanche 590 15 1 Ronmunauté d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Courteilles 179 11 1 Pr de communes Interco Normandie
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Couture-Boussey (la) 2295 19 1 “sen d'agglomération Evreux Portes de
LES ANDELYS 4 PONT DE L’ARCHE Crasville 121 11 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 4 LE NEUBOURG Crestot 544 15 1 Sabone de communes du pays du
BERNAY 4 LE NEUBOURG Criquebeuf-la-Campagne 350 11 1 Nabae de communes du pays du
LES ANDELYS 4 PONT DE L’ARCHE Criquebeuf-sur-Seine 1549 19 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Croisille (la) 405 11 1 Communauté de communes du pays de Conches
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Croisy-sur-Eure 222 11 1 here er ann Seine Nonnandie
BERNAY 4 LE NEUBOURG Crosville-la-Vieille 613 15 1 Sr de communes du pays du
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Croth 1416 15 1 “me mt d'agglomération Evreux Portes de
LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Cuverville 248 11 1 ire in sniens Seine Normandie
LES ANDELYS 4 PONT DE L’ARCHE Damps (les) 1322 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 31 Nombre Arrondissement
| CIRCO CANTON Commune gr | Qombrede |'de CC EPCI
2026
LES ANDELYS 5 GISORS Dangu 527
15 1 Communauté de communes du Vexin Normand
EVREUX 2 EVREUX 2 Dardez 130 11 1 net d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY p LE NEUBOURG Daubeuf-la-Campagne 245 11 1 Neue de communes du pays du
LES ANDELYS 5 LES ANDELYS Daubeuf-près-Vatteville 460 11 1 ps ne d'agglomération Seine Normandie
LES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Douains 450 11 1 pontsds Seine Normandie
LES ANDELYS 5 GISORS Doudeauville-en-Vexin 261 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Douville-sur-Andelle 413 11 1 Communauté de communes Lyons Andelle
EVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Droisy 455 11 ne
BERNAY 3 BEUZEVILLE Drucourt 568 15 1 MAR de communes Lieuvin Pays
BERNAY 3 BEUZEVILLE Duranville 140 11 1 ra ni de communes Lieuvin Pays
BERNAY 3 PONT AUDEMER Écaquelon 607 15 1 ETES de communes de Pont-Audemer
BERNAY 2 BRIONNE Écardenville-la-Campagne 441 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 4 LE NEUBOURG Écauville 116 11 1 re de communes du pays du
LES ANDELYS 5 LES ANDELYS Écouis 863 15 I Accleméntte Ps Seine Normandie
BERNAY 4 LE NEUBOURG Ecquetot 388 11 1 er de cernes du: pars du
EVREUX 2 EVREUX 2 Émalleville 472 11 1 mess d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 4 LE NEUBOURG Émanville 538 15 1 Tr de communes du pays du
BERNAY 3 BEUZEVILLE Épaignes 1597 19 : Communauté de communes Lieuvin Pays
d'Auge
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 32 Population | Nombre de Nombre Arrondissement | CIRCO CANTON Commune P de CC EPCI 2026 CM en 2026 2026
BERNAY 4 LE NEUBOURG Épégard 523 15 1 [Eommunauté de communes du pays du Neubourg
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Épieds 358 11 1 | Communauté d'agglomération Evreux Portes de
Normandie
BERNAY 3 BEUZEVILLE Épreville-en-Lieuvin 199 11 1 PS de communes Lieuvin Pays
BERNAY 4 LE NEUBOURG Épreville-près-le-Neubourg 438 11 1 [Communauté de communes du pays du Neubourg
LES ANDELYS 5 GISORS Étrépagny 3670 27 6 Communauté de communes du Vexin Normand
BERNAY 3 BOURG ACHARD Étréville 651 15 1 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 3 BOURG ACHARD Éturqueraye 303 11 1 Communauté de communes Roumois Seine
EVREUX 1 EVREUX 1 Evirux 49360 43 42 Communauté d'agglomération Evreux Portes de
Normandie
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Ézy-sur-Eure 3644 27 2 Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Fains 409 11 1 [Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
LES ANDELYS 5 GISORS Farceaux 343 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
k ‘ Communauté de communes du Pays de BERNAY 3 BEUZEVILLE Fatouville-Grestain 701 15 1 Honfleur-Beuzevillé
. Communauté d'agglomération Evreux Portes de EVREUX 1 EVREUX 3 Fauville 313 11 1 Normandie
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Faverolles-la-Campagne 152 11 1 Communauté de communes du pays de Conches
BERNAY 3 BEUZEVILLE Favril (le) 185 11 1 dame de communes Lieuvin Pays
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Ferrière-sur-Risle (la) 191 11 1 Communauté de communes du pays de Conches
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Ferrières-Haut-Clocher 1097 15 2 Communauté de communes du pays de Conches
BERNAY 1 BRETEUIL Ferrières-Saint-Hilaire 430 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 33 Nombre Arrondissement
| CIRCO CANTON Commune Population | Nombre de | CC EPCI | 2026 CM en 2026 | ‘626
BERNAY 4 LE NEUBOURG Feuguerolles 167 11 1 a de communes du pays du
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Fidelaire (le) 1025 15 2 Communauté de communes du pays de Conches
BERNAY 3 BEUZEVILLE Fiquefleur-Équainville 736 15 1 Se rar ps du Pays de
BERNAY 4 BOURGTHEROULDE Serihnns ds 1612 19 2 _|Communauté de communes Roumois Seine
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Fleury-la-Forêt 292 11 1 Communauté de communes Lyons Andelle
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Fleury-sur-Andelle 1801 19 4 Communauté de communes Lyons Andelle
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Flipou 320 11 1 Communauté de communes Lyons Andelle
BERNAY 3 BEUZEVILLE Folleville 193 11 1 Eue de communes Lieuvin Pays
LES ANDELYS À GAILLON Fontaine-Bellenger 1056 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
BERNAY 3 BERNAY Fontaine-l' Abbé 551 15 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 BEUZEVILLE Fontaine-la-Louvet 351 11 1 Er de.comannes Lieuyis Pays
EVREUX 5 PACY SUR EURE Fontaine-sous-Jouy 849 15 1 Nnunaute d'agglomération Evreux Portes de
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Forêt-du-Parc (la) 642 15 1 Nnunauté d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 3 BEUZEVILLE Fort-Moville 501 15 1 de seems LIEU FR
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Foucrainville 89 7 1 Sn. "08 d'asshoméation Evreue Bietes de
BERNAY 3 BEUZEVILLE Foulbec 642 15 1 porunete de communes du Pays de
BERNAY 4 BOURGTHEROULDE Fouqueville 444 11 1 er de communes du pays du
BERNAY 2 BRIONNE Franqueville 300 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 34 Arrondissement CIRCO Population Nombre de Nombre CANTON Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Frenelles-en-Vexin 1686 23 1 Fe ee Seine Normandie
BERNAY 3 PONT AUDEMER Freneuse-sur-Risle 331 11 1 SR EETESS de communes de Pont-Audemer
BERNAY 3 BEUZEVILLE Fresne-Cauverville 189 11 1 dame de communes Lieuvin Pays
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Fresney 314 11 1 Nonunauté d'agglomération Evreux Portes de
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Gadencourt 364 11 1 Éter pe er «l'agglomération Seine Normandie
LES ANDELYS À GAILLON Gaillon 6746 29 5 Communauté d’agglomération Seine Eure
LES ANDELYS 5 GISORS Gamaches-en-Vexin 295 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Garennes-sur-Eure 1996 19 1 NME d'agglomération Evreux Portes de
LES ANDELYS 5 VERNON Gasny 3062 23 2 Fe mr d'agglomération Seine Normandie
EVREUX 1 EVREUX 3 Gauciel 1117 15 1 NA unuté d'agglomération Evreux Portes de
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Gaudreville-la-Rivière 234 11 1 Communauté de communes du pays de Conches
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Gauville-la-Campagne 652 15 1 (és re eesglomerion Evreux Portes de
LES ANDELYS 5 GISORS Gisors 12410 33 23 Communauté de communes du Vexin Normand
LES ANDELYS 5 VERNON Giverny 430 11 1 Po d'agglomération Seine Normandie
BERNAY 3 BEUZEVILLE Giverville 381 11 1 dime de sormmrmen Licupis Ps
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Glisolles 838 15 2 Communauté de communes du pays de Conches
BERNAY 3 PONT AUDEMER Glos-sur-Risle 584 15 1 eu de communes de Pont-Audemer
BERNAY 1 BRETEUIL Goulafrière (la) 170 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 35 Nombre Arrondissement
| CIRCO CANTON Commune Fopuston | Nombre de | de EPCI 2026 CM en 2026
2026
BERNAY 2 BRIONNE Goupil-Othon 1220
19 2 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Gournay-le-Guérin 118 11 1 ST punauté de communes Interco Normandie
BERNAY < BOURGTHEROULDE Grand-Bourgtheroulde 3995 29 5 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 1 BRETEUIL Grand-Camp 452 11
1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 4 LE NEUBOURG Graveron-Sémerville 322 11 1 |Communauté de communes du pays du Neubourg
EVREUX 2 EVREUX 2 Gravigny 4012 27 3 Nruneuté d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 2 BRIONNE Grosley-sur-Risle 522 15 1 Communauté de communes Intercom Bernay
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Grossoeuvre 1455 15 je desgiontafion Énreene Por
LES ANDELYS 5 GISORS Guerny 150 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
EVREUX 1 EVREUX 3 Guichainville 3087 23 2 mr" deselomenon Etieux Portes de
LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Guiseniers 493 11 j [ons d'asslométion Seins Normandie gglomération
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Habit (l') 476 11 1 Nonmunauté Saleen Euvrex Portes de
LES ANDELYS 5 GISORS Hacqueville 394 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
BERNAY 2 BRIONNE Harcourt 1062 15 1 Communauté de communes Intercom Bernay
Communauté d'agglomération Seine Normandie LES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Hardencourt-Cocherel 298 11 1 Agglomération
LES ANDELYS 4 BOURGTHEROULDE Harengère (la) 588 15 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
Communauté d'agglomération Seine Normandie LES ANDELYS 5 LES ANDELYS Harquency 271 11 1 Agelomération
BERNAY 3 BOURG ACHARD Hauville 1247 15 2 Communauté de communes Roumois Seine
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 36 Arrondissement CIRCO CANTON Commune Population Nombre de Nombre
2026 |CMen2026| CC EPCI
BERNAY 3 BOURG ACHARD Haye-Aubrée (la) 402 11 1 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 2 BRIONNE Haye-de-Calleville (Ia)
253 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 BOURG ACHARD Haye-de-Routot (la) 285 11 1 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 4 BOURGTHEROULDE Haye-du-Theil (a) 331 11 1 Km all de communes du pays.du
LES ANDELYS 4 PONT DE L’ARCHE Haye-le-Comte (la) 151 11 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
LES ANDELYS 4 PONT DE L’ARCHE Haye-Malherbe (la) 1409 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
BERNAY 1 BRETEUIL Haye-Saint-Sylvestre (la) 285 11 1 SO nunauté de communes Interco Normandie
LES ANDELYS 5 GISORS Hébécourt 628 15
1 Communauté de communes du Vexin Normand
BERNAY 2 BRIONNE Hecmanville 199 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Hécourt 325 11 1 Fa er ion ets
BERNAY 4 LE NEUBOURG Hectomare 220 11 1 x rm de CoRRReS 40 pes
LES ANDELYS 5 LES ANDELYS Hennezis 744 15 1 pp Seine Nottenie
LES ANDELYS 4 VAL DE REUIL Herqueville 122 11 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Heubécourt-Haricourt 463 11 1 er seins Normandie
LES ANDELYS 4 LOUVIERS Heudebouville 821 15 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
LES ANDELYS 5 GISORS Heudicourt 713 15 1 Communauté de communes du Vexin Normand
BERNAY 3 BEUZEVILLE Heudreville-en-Lieuvin 117 11 1 Pr dei vonenenes Lieovin Pays
LES ANDELYS d GAILLON Heudreville-sur-Eure 1065 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 37 Nombre ï Population | Nombre de Arrondissement
| CIRCO CANTON Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Heunière (la) 450 11 1 [Communauté d'agglomération Seine Normandie
Agglomération
LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Heuqueville 353 11 1 |Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Hogues (les) 674 15 1 Communauté de communes Lyons Andelle
BERNAY 4 LE NEUBOURG Hondouville 827 15 2 = mr de communes du pays du
BERNAY 3 BOURG ACHARD Honguemare-Guenouville 704 15 1 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Hosmes (l') 65 7 D SR sonmmurentatee Narmdie
BERNAY 4 LE NEUBOURG Houetteville 193 11 1 ar mon Se ones A pis du
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Houlbec-Cocherel 1280 15 1 Avon énen agglomération Seine Normandie
BERNAY 2 BRIONNE Houssaye (la) 209 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Houville-en-Vexin 232 11 1 Communauté de communes Lyons Andelle
EVREUX Al EVREUX 3 Huest 775 15 1 Ronmuneuté d'agglomération Evreux Portes de
LES ANDELYS 4 PONT DE L’ARCHE Igoville 1689 19 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 3 PONT AUDEMER Illeville-sur-Montfort 856 15 1 ETS Sears ds Panrndeme
. U_— Communauté d'agglomération Evreux Portes de EVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Illiers-l'Evêque 1014 15 1 Normaridie
LES ANDELYS 4 LOUVIERS Incarville 1353 15 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
EVREUX 2 EVREUX 2 Irreville 474 11 1 ane VA d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 4 LE NEUBOURG ville 426 11 1 |ÉSPMiUtÉ de communes du pays-du Neubourg
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Ivry-la-Bataille 2609 23 2 Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 38 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
EVREUX 5 PACY SUR EURE Jouy-sur-Eure 541 15 1 [Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
BERNAY 1 BRETEUIL Juignettes 282 11
1 Communauté de communes Interco Normandie
Sud Eure
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Jumelles 324 11 1 |Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
BERNAY 3 BEUZEVILLE Lande-Saint-Léger (la) 405 11 1 Fan de communes Lieuvin Pays
BERNAY 3 BOURG ACHARD Landin (le) 254 11
1 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 2 BRIONNE Launay 177 11 1 Communauté
de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS 4 VAL DE REUIL Léry 1975 19 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
BERNAY 1 BRETEUIL Lesme (le) 682 19 1 Communauté de communes Interco Normandie
Sud Eure
LES ANDELYS o ROMILLY SUR ANDELLE Letteguives 209 11 1 Communauté de communes Lyons Andelle
BERNAY 3 BEUZEVILLE Lieurey 1465 15 & Fra de-cerninunes Lieuvin: Pays
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Lignerolles 362 11 1 |Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Lilly 73 7 1 Communauté de communes Lyons Andelle
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Lisors 290 11 1 Communauté de communes Lyons Andelle
BERNAY 2 BRIONNE Livet-sur-Authou 163 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS 5 GISORS Longchamps 662 15 1 Communauté de communes du Vexin Normand
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Lorleau 99 7 1 Communauté de communes Lyons Andelle
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Louversey 497 11 1 Communauté de communes du pays de Conches
LES ANDELYS + LOUVIERS Louviers 18705 33 15 Communauté d’agglomération Seine Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 39 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Louye 210
11 1 Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Lyons-la-Forêt 756 15 1 Communauté de communes Lyons Andelle
Madeleine-de-Nonancourt ë ji PT EVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE (la) 1150 15 1 Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Mainneville 445 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
BERNAY 2 BRIONNE Malleville-sur-le-Bec 264 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
Communauté de communes Lieuvin Pays BERNAY 3 BERNAY Malouy 174 11 1 d'Auge
LES ANDELYS s LE NEUBOURG Mandeville 356 11 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Mandres 348 11 1 ps Secommunes lnercs Nosnardie
. Communauté de communes du Pays
de BERNAY 3 BEUZEVILLE Manneville-la-Raoult 474 11 1 Henfleur-Benevills
BERNAY 3 PONT AUDEMER Manneville-sur-Risle 1417 15 2 Re Jecomanss de Pont-ndemer
LES ANDELYS À PONT DE L’ARCHE Manoir (le) 1272 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
BERNAY 3 BOURG ACHARD Marais-Vernier 469 11 1 connuauté Rennes PRrime
BERNAY 4 LE NEUBOURG Marbeuf 491 11 1 Neuboure de coBUneS dE. Pays du
ï Communauté de communes Interco Normandie BERNAY 1 BRETEUIL Marbois 1320 19 2 Sud Fire
; Communauté d'agglomération Evreux Portes de EVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Marcilly-la-Campagne 1118 15 1 Normandie
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Marcilly-sur-Eure 1607 19 1 Nurauté d'agglomération Evreux Portes: de
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Martagny 136 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
BERNAY 3 BEUZEVILLE Martainville 498 11 1 |eommneut de communes Lieuvin Pays d'Auge
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 40 Nombre à Population | Nombre de Arrondissement | CIRCO CANTON Commune 2026 CM en 2026 de
CC EPCI
2026
LES ANDELYS À PONT DE L’ARCHE Martot 464
11 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
BERNAY 1 BRETEUIL Mélicourt 87
7 1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Ménesqueville 485 11 1 Communauté de communes Lyons Andelle
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Ménilles 1708 19 1 |Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
BERNAY 3 BERNAY Menneval 1577 19 2 Communauté
de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Mercey 57 7 1 |Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Merey 347 11 1 |Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
BERNAY 3 BERNAY Mesnil-en-Ouche 414 63 4 Communauté de communes Intercom Bernay
EVREUX 4 LE NEUBOURG Mesnil-Fuguet (le) 200 11 1 Nnuneuté SAaplomération Exrenc Pares de
LES ANDELYS 4 PONT DE L’ARCHE Mesnil-Jourdain (le) 236 11 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 1 BRETEUIL Mesnil-Rousset 82 7 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 BEUZEVILLE Mesnil-Saint-Jean (le) 161 15 1 AU Ponanenlientu are
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Mesnil-sous-Vienne 102 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Mesnil-sur-l'Estrée 942 15 j (éd eeoneenen ÉVISEEFURES de ormandie
LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Mesnil-Verclives 290 11 1 | mmmenté d'agslomération Scine Norma SORFPEES Agglomération
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Mesnils-sur-Iton 6078 41 10 ET secoue nier Normandie
LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Mézières-en-Vexin 607 15 1 |Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
EVREUX 1 EVREUX 3 Miserey 589 15 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes de
Normandie
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 41 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
EVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Moisville 233 11 1 jeté d'ésélomération Evreux Portes dé Normandie
BERNAY 3 PONT AUDEMER Montfort-sur-Risle 768 15 1 |Communauté de communes de Pont-Audemer
Val de Risle
BERNAY 1 BRETEUIL Montreuil-l'Argillé 783 15
1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY sl BOURGTHEROULDE Monts-du-Roumois (les) 1639 23 2 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 3 BEUZEVILLE Morainville-Jouveaux 375 11 1 ro mn de sommes Lieuin/Pays
LES ANDELYS 5 GISORS Morgny 650 15
1 Communauté de communes du Vexin Normand
BERNAY 2 BRIONNE Morsan 124 11 1
Communauté de communes Intercom Bernay
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Mouettes 744 15 1 [Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
LES ANDELYS 5 GISORS Mouflaines 159 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Mousseaux-Neuville 636 15 1 |éomunant dagelomération Evreux Portes de Normandie
LES ANDELYS 5 LES ANDELYS Muids 861 15 1 qommunaute d'asélométation Seine Normandie gglomération
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Muzy 768 15 1 te d'agglomération Evreux Portes de
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Nagel-Séez-Mesnil 330 11 1 Communauté de communes du pays de Conches
BERNAY 2 BRIONNE Nassandres-sur-Risle 2276 23 À | Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 1 BRETEUIL Neaufles-Auvergny 410 11 1 RS de sonne Lier Mens
LES ANDELYS 5 GISORS Neaufles-Saint-Martin 1289 15 2 Communauté de communes du Vexin Normand
BERNAY 4 LE NEUBOURG Neubourg (le) 4199 27 11 arm de communes du pays du eubourg
LES ANDELYS : PACY SUR EURE Neuilly 168 11 1 Communauté d'agglomération Seine Normandie
Agglomération
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 42 Nombre à Population | Nombre de Arrondissement
| CIRCO CANTON Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
LES ANDELYS 5 GISORS Neuve-Grange (la) 389
11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
BERNAY 1 BRETEUIL Neuve-Lyre (la) 511 15 1 Communauté de communes Interco Normandie
Sud Eure
BERNAY 2 BRIONNE Neuville-du-Bosc (la) 706
15 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 2 BRIONNE Neuville-sur-Authou 191 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 BEUZEVILLE Noards 65 7 1 ue de communes Lieuvin Pays
BERNAY 3 BEUZEVILLE Noë-Poulain (la) 248 11 1 dAge de communes Lieuvin Pays
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Nogent-le-Sec 423 11 1 Communauté de communes du pays de Conches
LES ANDELYS 5 GISORS Nojeon-en-Vexin 352 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
EVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Nonancourt 2321 19 1 Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
EVREUX 2 EVREUX 2 Normanville 1176 15 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes de
Normandie
BERNAY 2 BRIONNE Notre-Dame-d'Épine 67 7 1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Notre-Dame-de-l'Isle 630 15 1 |Communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération
BERNAY 1 BRETEUIL Notre-Dame-du-Hamel 193 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 BERNAY Noyer-en-Ouche (le) 193 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS 5 GISORS Noyers 257 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Ormes 451 11 1 Communauté de communes du pays de Conches
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Pacy-sur-Eure 5027 33 4 [Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Parville 298 11 1 |Fommunauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 43 Nombre Arrondissement
| CIRCO CANTON Commune Population | Nombre de de CC EPCI 2026 CM en 2026
2026
BERNAY 3 PONT AUDEMER Perrey (le) 1224 19 2 [Eommunauté de communes de Pont-Audemer
Val de Risle
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Perriers-sur-Andelle 1784 19 d Communauté de communes Lyons Andelle
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Perruel 465 11 1 Communauté de communes Lyons Andelle
BERNAY 3 BEUZEVILLE Piencourt 170 11 1 dos de communes Lieuvin Pays
LES ANDELYS 4 PONT DE L’ARCHE Pinterville 813 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Piseux 675 15 1
Communauté de communes Interco Normandie
Sud Eure
LES ANDELYS . PONT DE L’ARCHE Pîtres 2589 23 2 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 3 BEUZEVILLE Places (les) 73 7 1 Fr ar de communes Lieuvin Pays
BERNAY 3 BERNAY Plainville 204 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 BEUZEVILLE Planquay (le) 158 11 1 ie de communes Lieuvin Pays
BERNAY 3 BERNAY Plasnes 729 15 1 Communauté de communes Intercom Bernay
EVREUX 1 EVREUX 3 Plessis-Grohan 946 15 1 ÉSRRENRdASnaében Een Fosse de Normandie
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Plessis-Hébert 404 11 1 [on aelomeénn Seine Norman gglomération
BERNAY 2 BRIONNE Plessis-Sainte-Opportune (le) 351 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 PONT AUDEMER Pont-Audemer 10023 35 18 |ÉRRMANES CESSE PetAudemer Val de Risle
BERNAY 3 PONT AUDEMER Pont-Authou 584 15 1 |Eommunauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
LES ANDELYS d PONT DE L’ARCHE Pont-de-l'Arche 4133 27 3 Communauté d’agglomération Seine Eure
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Pont-Saint-Pierre 1155 15 2 Communauté de communes Lyons Andelle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 44 Nombre Arrondissement
| CIRCO CANTON Commune Population | Nombre de de CC EPCI 2026 CM en 2026
2026
LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Port-Mort 889 15 1 |Eommunauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
LES ANDELYS d VAL DE REUIL Porte-de-Seine 208 15 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Portes 261 11
1 Communauté de communes du pays de Conches
LES ANDELYS 4 VAL DE REUIL Poses 1127 15
1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 3 BEUZEVILLE Poterie-Mathieu (la) 168 11 1 ee de communes Lieuvin Pays
BERNAY 3 PONT AUDEMER Préaux (les) 396 11 1 ere de communes de Pont-Audemer
LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Pressagny-l'Orgueilleux 686 15 1 Fee agglomération Seine Normandie
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Prey 953 15 1 nn d'agglomération Evreux Portes de
LES ANDELYS 5 GISORS Puchay 605 15 1 Communauté de communes du Vexin Normand
Communauté de communes Interco Normandie BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Pullay 381 11 1 Sud Eure
BERNAY 4 LE NEUBOURG Pyle (la) 151 11 1 aile de communes du pays-d0
LES ANDELYS 4 PONT DE L’ARCHE Quatremare 450 11 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 3 BOURG ACHARD Quillebeuf-sur-Seine 859 15 1 re de communes de Pont-udemer
BERNAY 4 LE NEUBOURG Quittebeuf 656 15 1 Onde de communes du pays du
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Radepont 639 15 1 Communauté de communes Lyons Andelle
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Renneville 208 11 1 Communauté de communes Lyons Andelle
EVREUX 2 EVREUX 2 Reuilly 510 15 1 mn d'agglomération Evreux Portes de
LES ANDELYS 5 GISORS Richeville 264 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 45 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre
Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
BERNAY 2 BRIONNE Romilly-la-Puthenaye 336 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Romilly-sur-Andelle 3234 23 7 Communauté de communes Lyons Andelle
LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Roquette (la) 233 11 1 |Communauté d'agglomération Seine Normandie
Agglomération
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Rosay-sur-Lieure 516 15 1 Communauté de communes Lyons Andelle
BERNAY 2 BRIONNE Rouge-Perriers 374 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 BOURG ACHARD Rougemontier 1032 15 1 |Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
BERNAY 3 BOURG ACHARD Routot 1648 19 3 Communauté de communes de Pont-Audemer
Val de Risle
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Rouvray 256 11 1 [Communauté d'agglomération Seine Normandie
Agglomération
BERNAY 1 BRETEUIL Rugles 2199 19 3 Communauté de communes Interco Normandie
Sud Eure
EVREUX 4 LE NEUBOURG Sacquenville 1205 15 1 |Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
BERNAY 1 BRETEUIL Saint-Agnan-de-Cernières 148 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Saint-André-de-l'Eure 3829 27 # |Eotnmunanté d'egglomérafion Evreux Portes de Normandie
BERNAY 1 BRETEUIL Saint-Antonin-de-Sommaire 216 11 1 SOA unauté < communes Hifereo Normandie
BERNAY 4 LE NEUBOURG Saint-Aubin-d'Écrosville 759 15 j jéccronende commumes dis din Neubourg
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Aubin-de-Scellon 326 11 1 Ame DR PRES
BERNAY 1 BRETEUIL Saint-Aubin-du-Thenney 346 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS À GAILLON Saint-Aubin-sur-Gaillon 2153 19 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 3 BOURG ACHARD Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 749 15 1 Communauté de communes Roumois Seine
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 46 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Benoît-des-Ombres 143 11 1 ARS de communes Lieuvin Pays
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Saint-Christophe-sur-Avre 145 11 1 cor nunauté de communes Interco Normandie
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Christophe-sur-Condé 440 11 1 roman de communes Lieuvin Pays
BERNAY 2 BRIONNE Saint-Cyr-de-Salerne 205 11
1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS 4 BOURGTHEROULDE Saint-Cyr-la-Campagne 431 11 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 1 BRETEUIL Saint-Denis-d'Augerons 75 7 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY + BOURGTHEROULDE Saint-Denis-des-Monts 211 11 1 Communauté de communes Roumois Seine
LES ANDELYS 5 GISORS Saint-Denis-le-Ferment 495 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
LES ANDELYS 4 BOURGTHEROULDE Saint-Didier-des-Bois 892 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Saint-Élier 399 11 1 Communauté de communes du pays de Conches
BERNAY 2 BRIONNE Saint-Éloi-de-Fourques 537 15 1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS 4 LOUVIERS Saint-Étienne-du-Vauvray 896 15 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Étienne-l'Allier 516 15 1 Fr ni êe cornes Line Faye
LES ANDELYS 4 GAILLON Saint-Étienne-sous-Bailleul 381 11 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Georges-du-Vièvre 894 15 3 de de comraunes Lisuvin Pays
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Saint-Georges-Motel 880 15 1 Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Saint-Germain-de-Fresney 191 11 1 Kommunauté dansiomnéraion EnrensRoes de
LES ANDELYS pl BOURGTHEROULDE Saint-Germain-de-Pasquier 122 11 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 47 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
EVREUX 2 EVREUX 2 Saint-Germain-des-Angles 172 11 Nonnunauté d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Germain-la-Campagne 845 15 2 AM de communes Lieuvin Pays
EVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Saint-Germain-sur-Avre 1195 15 1 Neutre d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Grégoire-du-Vièvre 315 11 1 Er a de communes Lieuvin Pays
BERNAY 1 BRETEUIL Saint-Jean-du-Thenney 210 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS 4 GAILLON Saint-Julien-de-la-Liègue 421 11 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Saint-Laurent-des-Bois 243 11 1 Ronmunauté d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 1 BRETEUIL Saint-Laurent-du-Tencement 68 7 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 BERNAY Saint-Léger-de-Rôtes 441 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 4 BOURGTHEROULDE Saint-Léger-du-Gennetey 166 11 1 Communauté de communes Roumois Seine
EVREUX 1 EVREUX 3 Saint-Luc 250 11 3 ne d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Maclou 680 15 1 2 rm in du Pays-de
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Saint-Marcel 4512 27 4 nn ae OU Seine Normandie
BERNAY 3 PONT AUDEMER Saint-Mards-de-Blacarville 877 15 1 Éd CREER FORUM
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Mards-de-Fresne 347 11 1 As de communes Lieuvin Pays
BERNAY 3 BERNAY Saint-Martin-du-Tilleul 243 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
EVREUX 4 LE NEUBOURG Saint-Martin-la-Campagne 99 7 1 vu d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Martin-Saint-Firmin 334 11 1 [Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 48 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
BERNAY 4 LE NEUBOURG Saint-Meslin-du-Bosc 309 11 1 Neuboure de Ecrins du pays du
BERNAY d BOURGTHEROULDE Saint-Ouen-de-Pontcheuil 102 11 1 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 3 BOURG ACHARD Saint-Ouen-de-Thouberville 2419 19 3 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 4 BOURGTHEROULDE Saint-Ouen-du-Tilleul 1792 19 2 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 2 BRIONNE Saint-Paul-de-Fourques 277 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 4 BOURGTHEROULDE Saint-Philbert-sur-Boissey 170 11 1 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 3 PONT AUDEMER Saint-Philbert-sur-Risle 840 15 1 A decemmmmes de Fonidiuener
LES ANDELYS 4 GAILLON Saint-Pierre-de-Bailleul 973 13 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 1 BRETEUIL Saint-Pierre-de-Cernières 228 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Pierre-de-Cormeilles 592 15 1 Fm A8 Gone Lier Rays
BERNAY 2 BRIONNE Saint-Pierre-de-Salerne 225 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 4 BOURGTHEROULDE Saint-Pierre-des-Fleurs 1714 19 2 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Pierre-des-Ifs 253 11 1 s7 rem Fe era aus Rs
BERNAY À BOURGTHEROULDE Saint-Pierre-du-Bosguérard 950 15 1 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Pierre-du-Val 600 15 1 er roman ms du-Faye-de
LES ANDELYS 4 LOUVIERS Saint-Pierre-du-Vauvray 1224 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
LES ANDELYS 4 GAILLON Saint-Pierre-la-Garenne 927 LS | Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 3 BOURG ACHARD Saint-Samson-de-la-Roque 436 11 1 |Eommunauté de communes de Pont-Audemer
Val de Risle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 49 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
EVREUX 2 EVREUX 1 Saint-Sébastien-de-Morsent 5524 29 4 |Fommunauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Siméon 333 11 1 au de conmones LINVIE Pays
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Sulpice-de- 161 11 1 Communauté de communes du Pays de
Graimbouville Honfleur-Beuzeville
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Sylvestre-de- 223 11 1 Communauté de communes Lieuvin Pays
Cormeilles d'Auge
BERNAY 3 PONT AUDEMER Saint-Symphorien 466 11 1 |Eommunauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
BERNAY 2 BRIONNE Saint-Victor-d'Épine 335 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 BERNAY Saint-Victor-de-Chrétienville 449 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Saint-Victor-sur-Avre 54 7 A
EVREUX l EVREUX 2 Saint-Vigor 307
11 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes de
Normandie
LES ANDELYS È PACY SUR EURE Saint-Vincent-des-Bois 344 11 1 | Communauté d'agslomération Seine Normandie Agglomération
BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Vincent-du-Boulay 366 11 1 Mans se sonner Lieu Ps
Sainte-Colombe-la- Communauté de communes du pays du BERNAY 4 LE NEUBOURG Conimariderte 841 15 2 Neubourg
LES ANDELYS 5 PACY SUR EURE ahrte-htont ss Nano 312 11 1 Communauté d'agglomération Seine Normandie
ainte-Colombe-près-Verno Agglomération
LES ANDELYS 5 VERNON Sainte-G iève-lès-Gasn 648 15 1 Communauté d'agglomération Seine Normandie
ainte-Geneviève-lès- \ Agglomération
BERNAY 1 BRETEUIL Sainte-Marie-d'Attez 575 19 1 Ts Se mere unes Moemese
LES ANDELYS 5 GISORS Sainte-Marie-de-Vatimesnil 262 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Sainte-Marthe 501 15 1 Communauté de communes du pays de Conches
BERNAY 2 BRIONNE Sainte-Opportune-du-Bosc 628 15 1 |Eommunauté de communes du pays du Neubourg
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 50 | —
Population | Nombre de DÉRITE Arrondissement | CIRCO CANTON Commune P de CC EPCI 2026 CM en 2026 2026
BERNAY 3 BOURG ACHARD Sainte-Opportune-la-Mare 427 11 1 Communauté de communes Roumois Seine
LES ANDELYS 5 GISORS Sancourt 169
11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
EVREUX 1 EVREUX 3 Sassey 199 11 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes de
Normandie
LES ANDELYS 5 GISORS Saussay-la-Campagne 528 15 1 Communauté de communes du Vexin Normand
LES ANDELYS 4 BOURGTHEROULDE Saussaye (la) 1941 19 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Sébécourt 461 11 1 Communauté de communes du pays de Conches
BERNAY 3 PONT AUDEMER Selles 480 11 1 Communauté de communes de Pont-Audemer
Val de Risle
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L’EURE Serez 166 11 1 |Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
BERNAY 3 BERNAY Serquigny 1754 19 2 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS s PONT DE L’ARCHE Surtauville 489 11 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
LES ANDELYS 4 PONT DE L’ARCHE Surville 841 15 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
LES ANDELYS s LES ANDELYS Say 343 11 I Communauté d’agglomération Seine Normandie
Agglomération
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Sylvains-Lès-Moulins 1267 19 A
LES ANDELYS p PONT DE L’ARCHE Terres de Bord 1577 19 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 3 BEUZEVILLE Theil-Nolent (le) 285 11 1 BAR de communes Lieuvin Pays
BERNAY . BOURGTHEROULDE Thénouville 1014 19 2 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 3 BEUZEVILLE Thiberville 1752 19 6 Su ma |
BERNAY 2 BRIONNE Thibouville 328 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 51 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre
Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
BERNAY 3 PONT AUDEMER Thierville 365 11 1 ER TI de communes de Pont-Audemer
LES ANDELYS 5 GISORS Thil(le) 586 15
1 Communauté de communes du Vexin Normand
LES ANDELYS 5 GISORS Thilliers-en-Vexin (les) 491 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
LES ANDELYS 5 LES ANDELYS Thuit (le) 144 11 1 Aeclomeratie d'agglomération Seine Normandie
BERNAY 4 BOURGTHEROULDE Thuit de l'Oison (le) 3827 29 4 Communauté de communes Roumois Seine
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Tilleul-Dame-Agnès 200 11 1 Communauté de communes du pays de Conches
BERNAY 4 LE NEUBOURG Tilleul-Lambert (le) 267 11 1 Neuboure de communes du pays du
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Tillières-sur-Avre 1020 15 1 Fo reconnues NeneanEs
LES ANDELYS 5 LES ANDELYS Tilly 578 15 1 Fr pr agglomération Seine Normandie
BERNAY 3 BOURG ACHARD Tocqueville 140 11 1 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 3 BEUZEVILLE Torpt (le) 469 11 1 SFr de communes Lieuvin Pays
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Touffreville 334 11 1 Communauté de communes Lyons Andelle
BERNAY 4 LE NEUBOURG Tournedos-Bois-Hubert 451 11 1 Neuboure decommunes di pays du
EVREUX 4 LE NEUBOURG Tourneville 333 11 A
BERNAY 4 BOURGTHEROULDE | Tourville-la-Campagne 1107 15 2 Rent de-commmmes du pays: du
BERNAY 3 PONT AUDEMER Tourville-sur-Pont-Audemer | 726 15 AE
BERNAY 3 PONT AUDEMER Toutainville 1274 15 2 RE R de communes de Pont-Audemer
BERNAY 3 BERNAY Treis-Sants-en-Ouche 1321 19 2 Communauté de communes Intercom Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 52 Arrondissement CIRCO CANTON Population Nombre de Nombre Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
BERNAY 4 LE NEUBOURG Tremblay-Omonville (le) 391 11 1 |Eommunauté de communes du pays du
Neubourg
EVREUX 1 EVREUX 3 Trinité (la) 127 11
I Communauté d'agglomération Evreux Portes de
Normandie
BERNAY 1 BRETEUIL Trinité-de-Réville (la) 252 11
1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 BOURG ACHARD Trinité-de-Thouberville (la) 409 11 1 Communauté de communes Roumois Seine
BERNAY 3 PONT AUDEMER Triqueville 350 11 1 |Éommunané de Communes de Pont-Andemer
Val de Risle
LES ANDELYS 4 GAILLON Trois-Lacs (les) 1735 23 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 4 LE NEUBOURG Troncq (le) 171 11 1 |Communauté de communes du pays du
Neubourg
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Tronquay (le) 530 15 1 Communauté de communes Lyons Andelle
BERNAY 3 BOURG ACHARD Trouville-la-Haule 758 15 1 Communauté de communes Roumois Seine
LES ANDELYS “+ PONT DE L’ARCHE Vacherie (la) 557 15 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
LES ANDELYS 4 GAILLON Val d'Hazey (le) 5111 33 . Communauté d'agglomération Seine Eure
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Val-d'Orger 986 19 2 Communauté de communes Lyons Andelle
; Communauté d'agglomération Evreux Portes de EVREUX 1 EVREUX 3 Val-David (le) 664 15 1 Nermatidie
LES ANDELYS 4 VAL DE REUIL Val-de-Reuil 13245 33 11 Communauté d’agglomération Seine Eure
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Val-Doré (le) 890 19 2 Communauté de communes du pays de Conches
BERNAY 3 BERNAY Valailles 413 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 BOURG ACHARD Valletot 408 11 1 Communauté de communes Roumois Seine
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Vandrimare 969 15 2 Communauté de communes Lyons Andelle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 53 Nombre . Population | Nombre de Arrondissement | CIRCO CANTON Commune 2026 CM
en 2026 de CC EPCI
2026
BERNAY 3 BEUZEVILLE Vannecrocq
164 11 1 dame de communes Lieuvin Pays
LES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Vascoeuil 306 11 1 Communauté de communes Lyons Andelle
LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Vatteville 175 11 1 Fe ee er its sene Normandie
LES ANDELYS 4 VAL DE REUIL Vaudreuil (le) 3624 27 3 Communauté d’agglomération Seine Eure
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Vaux-sur-Eure 272 11 1 Re OU Seine Normandle
BERNAY 4 LE NEUBOURG Venon 389 11 1 Nenbone de cominbtes du pays du
EVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Ventes (les) 1052 15 1 Nnnuneuté d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Verneuil-d'Avre-et-d'Iton 7193 33 11 Ut de-communes tete Normandie
BERNAY 1 BRETEUIL Verneusses 176 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
LES ANDELYS | 5 VERNON Vernon 25290 35 23 Fo ségloméation Seine Normandie
LES ANDELYS 5 GISORS Vesly 613 15 1
Communauté de communes du Vexin Normand
LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Vexin-sur-Epte 6015 57 5 tion agglomération Seine Normandie
LES ANDELYS 5 LES ANDELYS Vézill
231 11
1 Communauté d’agglomération Seine Normandie
éz1°on Agglomération
EVREUX 1 EVREUX 3 Vieil-Évreux (le) 840 15 1 RS dagtlonéanen Hvreux Pories-de
.. Communauté de communes Interco Normandie BERNAY 1 BRETEUIL Vieille-Lyre (la) 648 19 1 Sud Eure
BERNAY 3 BOURG ACHARD Vieux-Port 47 7 1 Communauté de communes Roumois Seine
LES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Villegats 360 11 1 FR mer mnt d'agglomération Seine Normandie gglomération
LES ANDELYS 5 GISORS Villers-en-Vexin 311 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 54 Nombre s Population | Nombre de Arrondissement
| CIRCO CANTON Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI
2026
LES ANDELYS sl GAILLON Villers-sur-le-Roule 829 15 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
BERNAY 4 LE NEUBOURG Villettes 169 11
1 |Éotrmunauté de communes du pays du
Neubourg
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Villez-sous-Bailleul 312 11 1 |Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
BERNAY 4 LE NEUBOURG Villez-sur-le-Neubourg 225 11 1 [Eommunauté de communes du pays du Neubourg
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Villiers-en-Désoeuvre 853 15 1 [Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
LES ANDELYS À LOUVIERS Vironvay 334 11 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
à Communauté de communes
du pays du BERNAY 4 LE NEUBOURG Vitot 557 15 1 Neubourg
BERNAY 4 BOURGTHEROULDE Voiscreville 117 11 1 Communauté de communes Roumois Seine
LES ANDELYS 4 LE NEUBOURG Vraiville 721 15 1 Communauté d’agglomération Seine Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 55