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Déliberation - 99 DE DM59 2023 09 12 Attribution dune aide financière à Fondation de France pour Maroc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM59 2023 09 12 Attribution dune aide financière à Fondation de France pour Maroc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
DM59-2023-09-12
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONS EIL MU NICI PAL
[042-214200115-20230912-DM59-2023-09-12-DE | <
Accusé certifié exécutoire SEANCE du 12 septem bre 2023 a 19h00
Réception par le préfet : 13/09/2023
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de la convocation : 05/09/2023
Date d’affichage : 05/09/2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 19 23
L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal
de Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. Gilles DUPIN, maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 05/09/2023.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise — M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne - M. Jean Marc VOLE - Mme TRIOMPHE
Christine -M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - Mme FERRE
Odile - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme PERRIN Cécile - Mme PALMIER Catherine -
Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina -
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne - Mme PEILLON Jacqueline
donne pouvoir à M PADET René - M YENIL Etienne donne pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine - M DUCROUX
Loïc donne pouvoir à M CHOMAT Pascal
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Attribution d’une aide financière à Fondation de France pour les sinistrés du Maroc
M. le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal d’ajouter une question à l’ordre du jour.
Tenant compte des actualités récentes et principalement du séisme qui a touché le Maroc le 8 septembre dernier,
soit 3 jours après l’envoi de l’ordre du jour au conseillers municipaux.
M. le Maire propose l’attribution d’une aide financière de 500 € qui sera versée à Fondation de France pour aider
les sinistrés du Maroc.
Mme CARTON rappelle que la royauté du Maroc refuse l’aide de la France
M. le Maire dit que les ONG sont présentes sur place et que cette aide est destinée aux habitants. DM59-2023-09-12
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec deux voix contre et une abstention :
- d’ajouter cette question à l’ordre du jour
d’attribuer une aide financière de 500 € à Fondation de France à destination des sinistrés du Maroc.
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 12/09/2023