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Déliberation - 99 DE Attribution dune aide financiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Attribution dune aide financiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
J
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
RTE
ns
DE
A
ENT
BE
LA
EHABELOUPE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
Séance
du
06
Février
2020
au
Conseil
part
à
la
L’an
deux
mille
vingt
et
le
jeudi
six
février
à
dix-huit
heures
dix
le
Conseil
Municipal
Délibération
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ephrem
GLORIEUX
1°"° adjoint.
33
33
23
Présents
:
M.
Ephrem
GLORIEUX
; Mme
Clara
RIGAH;
M.
Bruno
FELICIANNE
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZET;
M.
Yvon
COMBES;
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
; M
Lucien
BEAUZOR;
Mme
Manuela
PETRO-METONY
; M.
Jean-
Louis
SAINSILY
; adjoints
au
maire.
Mme
Francelise
YEPONDE;
M.
Christian
CITADELLE;
Mme
Gladys
BURAT;
M.
Arthur
MARICEL;
Mme
Marie-Line
JACQUET
;
M.
Rodrigue
Date
de
la
convocation
MOULIN
; Mme
Jacqueline
BELFORT
; Mme
Lucette
SAHAT;,
Mme
Marianne
0
.
020
BOURRIQUIS;
M.
José
CANEVY
;
Mme
Nadège
PERMAL;
Mme
Anick
20
Janvier
202
ARNASSALOM; M. Saturnin FRANCILLONE; M. Richard PROMENEUR:
.
Conseillers
Municipaux.
Date
d'affichage
de
la délibération
p
Représentés
:
Adoptée
à l’unanimité
Absents : M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire
; M.
Pierre
ALBINA
;
M.
Nicole
VEREPLA
Mme
Raphaëlle
DAGONIA;
Mme
Nadia
MECHARLES;
M.
José
TORIBIO
:
Mme
Sylvie
DAGONIA;
Mme
Francelise
LAPIN
—
BEGARIN
; Mme
Caroline
PARIZE
; M.
Florent
TREIL
DELIBERATION
N°2020/02/09
ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
A
L’ECOLE
MASSABIELLE
2.
L'école
élémentaire
Massabielle
2
sollicite
la
ville
de
Lamentin
pour
une
participation
financière,
dans
le
cadre
du
voyage
scolaire
linguistique,
qui
aura
lieu
à
Miami
du
21
au
28
mai
2020,
en
lui
laissant
le libre
choix
pour
la somme
qui
lui sera
accordée.
Ce
voyage
a
pour
objectif
de
permettre
aux
élèves
d’être
en
mesure
de
comprendre
et
d’échanger
avec
d’autres,
de
développer
leur
compétences,
leur
capacité
de
compréhension,
et
d’investir
leurs
acquis
en
situation
réelle.
Le
coût
total
du
voyage
est
estimé
à Cent
huit
mille
huit
euros
(108
008
€)
pour
les
41
élèves
de
CM2
participant
au
voyage
et les
14
accompagnateurs.
Le
coût
par
élève
est
de
2 030
€.
Le
budget
prévisionnel
est le
suivant :DEPENSES
RESSOURCES
Prix
/
Ressource
Nbre
Total
Libellé
personn
|
Nbre
pers.
|
Prix
total
Libellé
par
ërs
ressource
e
||
personne
|__|
_s
Transport
560
€
41
22
960
€
CAF
100
€
41
4100
€
Hé
485
€
41
19
885
€
Région
200
€
41
8 200
€
Restauration
|
480
€
41
19
680€
|
Département
80
€
41
3 280
€
Escusies
|
see
4
12
505€
|
Municipalité
80€
41
3280€
et
visites Cours
200€
41
8200
€
Cap
100
€
41
4100
€
d’anglais
Excellence
Assurances
|
30€
41
coage
|
Selsement
|
se
al
2 050
€
scolaire Rectorat
30
€
41
1230
€
Transport
560
€
12
6 720€
Mécénat
ee
41
1975€
Hébergeme
|
34e
12
sage
|ocitonde|,
je
4
1 025
€
nt
parents Actions
Fe
Restauration
|
402€
12
4 824
€
(foires,
mise
|
F
14248
€
en
cabas.…)
Ha)
Excursions
|
259
€
12
3 000
€
Res
ie
2 700
€
et
visites
associatifs
Fe
Le
Participation
Assurances
30€
12
360
€
à
900
€
41
36
900
€
des
familles
Pr
Participation
Transport
560
€
2,
1120
€
d
1780
€
14
24
920
€
es
encadrants
Fébegeme
|
44e
2
880
€
Restauration
|
402€
2
804
€
enExcursions |
250 €
3
500 €
et
visites
Assurances
30
€
2
60
€
Le
budget
prévisionnel
prévoyant
une
participation
de
80€
par
élève
pour
les
municipalités,
le Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
de
Deux
cent
quarante
euros
(240
€)
à
l’école
élémentaire
Massabielle
2
pour
les
trois
élèves
de
Lamentin
participants
à ce
voyage,
comme
suit :
-Ira
PONTONE
PARINGAUX
— 80 €
-Jérémy
RANELY
VERGER
DEPRE
— 80 €
-Naejela
DEVAUX
- 80
€
Le
conseil
municipal
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1
: D’allouer
une
aide
financière
de
240
€
à
l’école
élémentaire
Massabielle
2
pour
les
trois
élèves
de
Lamentin
participants
à ce voyage
ARTICLE
2
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et
documents,
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente.
ARTICLE
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Adoptée
à l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,
Le
Préside
M.
Ephreñ
GLORIEUX