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Déliberation - 2025 D 125
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 D 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
er
Date de mise en ligne :
NE DE
VAÉNIUVE SANTGIQINGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Signature d'un contrat d'intervention de l'association La Crapa'hutte sur le thème du
portage pour la journée des assistantes maternelles ».
2025-D- 1/95
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 el L..2122-23 :
Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, notamment en son article 100 sur
l'accélération et la simplification de l'action publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment en ses articles L2324-1 à L
2324-4 et R2324-16 à R2324-48,
Vu le Code de l’action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Santé Publique, spécialement en ses articles R.2324-30 et suivants,
Vu l'ordonnance n°2021-811 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vu la délibération n° 25.15 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 8 février 2025,
Vu la délibération n°25.5.5 en date du 29 avril 2025 portant adoption du budget primitif de la Ville,
Entendu que la journée des assistantes maternelles est pilotée par la Ville de Villeneuve- Saint-Georges en la personne de Madame la Maire, Conseillère Départementale, qui en est le garant,
Entendu qu'elle est définie en collaboration avec la responsable du Relais Petite Enfance,
Entendu que l'association Crapa'hutte propose une intervention sur la thématique du portage des enfants de cinq heures réparties sur la journée du samedi 22 novembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250717-2025-D125-AR
Date de réception préfecture : 03/09/2025
3 septembre 2025 Considérant la volonté de la Ville de soutenir la professionnalisation des assistantes
maternelles,
Considérant que la proposition de l'association Crapa'hutte répond aux attentes du Relais Petite Enfance en raison de son expertise dans ce domaine, de la qualité de la
proposition, de sa flexibilité d'adaptation et de son coût,
Considérant que l'intervention aura lieu le 22 novembre 2025 à la salle Malraux de 10h à
16h pour une durée de cinq heures et un coût de 1 200 euros,
DECIDE,
ARTICLE 1: DE SIGNER le contrat de partenariat artistique avec l'association La
Crapa'hutte, 14 rue des Chatries, 91540 Mennecy dont le montant de la prestation s'élève à 1 200 euros ;
ARTICLE 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil,
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours et
soumise au contrôle de légalité,
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le AT / ot | ÿ S
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Madame le Maire, “H& LÈX " [* Lo ax €
Conseillère départementale t- DR Le & | : + A . ie é Re
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250717-2025-D125-AR
Date de réception préfecture : 03/09/2025