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Déliberation - DEL20250130 06 Subvention Exceptionnelle Mayotte
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Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2025-06
LE-VICONITE
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
Date
de
la convocation
: 24 janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
trente janvier,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: MAUGER
Sylvie
(pouvoir
à
LEJOLLY
Annie),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
SOURD
Annie).
Excusés
: BURNEL
Sébastien,
BEHELLE
Anthony,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie.
Objet
: BUDGET
2025
—- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
MAYOTTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l’urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
Chido,
qui
a dévasté
l’île
de
Mayotte, l’ Association
des
Maires
de
France,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
tient
à
apporter
son
soutien
et sa
solidarité
à la population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
contribue
à soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
500
€
e
à la Protection
civile,
La
Croix
Rouge
(ou
autre
destinataire)
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250130-DEL2025-06-DE Date de télétransmission : 10/02/2025 Date de réception préfecture : 10/02/2025 Après
que
chacun
se
soit
exprimé,
Monsieur
le
Maire
demande
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
le principe
du
versement
d’une
subvention.
Après
avoir
procédé
au
vote,
par
12
voix
pour,
3 abstentions
et
1 contre,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à ce versement.
Concernant
le montant
à attribuer,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
se prononce
par
14
voix
pour
et
2
abstentions
pour
le
versement
d’une
somme
de
500€.
Enfin,
le
conseil
municipal
choisit
par
15
voix
pour
et
1
abstention
d’attribuer
la
subvention
à
la
Protection
Civile.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
212
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250130-DEL2025-06-DE Date de télétransmission : 10/02/2025 Date de réception préfecture : 10/02/2025