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Déliberation - DELIBERATION 7 juillet 2022 081 Demande de Subvention Exceptionnelle
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 7 juillet 2022 081 Demande de Subvention Exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 07 JUILLET 2022
Date de la convocation : vendredi 1er juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
L'an deux mil vingt-deux, le jeudi sept juillet, à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint- Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs BRIENS Eric, LEVOYER Thérèse, HAVARD Georges, HAIRON Josiane, RIES Stéphanie, GALLUET Bruno, MAUGER Sylvie, LANGREZ Catherine, SOURD Annie, BURNEL Sébastien, OHEIX Johann, VASSELIN Denise, DUPONT Joël, TRAVERT Dominique.
Ont donné pouvoir : LACOLLEY Daniel (pouvoir à HAVARD Georges), LEJOLLY Annie (pouvoir à MAUGER Sylvie), LELUBEZ Marlène (pouvoir à HAIRON Josiane),
Excusés : ROUXEL Dominique, LELANDAIS Guillaume.
Secrétaire de séance : SOURD Annie
Objet : BUDGET 2022 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire présente une demande de subvention exceptionnelle de 300 €, sollicitée par l’Union Commerciale et Artisanale. Cette demande correspond à la prise en charge d’un spectacle pendant le marché estival 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- donne son accord au versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € en faveur de l’Union Commerciale et Artisanale de Saint Sauveur le Vicomte,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Eric BRIENS
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
VILLE DE
Délibération DEL2022-081