Compte-Rendu - bulletin 32 du 30 06 2017

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Compte-Rendu - bulletin 32 du 30 06 2017 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune d'Einville-au-Jard. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin 32 du 30 06 2017)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

Convoqué le 22 juin 2017, le Conseil Municipal s’est réuni le 30 juin 2017, sous la présidence de M. Marc VILLEMAN, Maire

PRESENTS : MM/Mmes Véronique ADMANT, Patricia BARBIER, Christian BRICOT, Isabelle GENIN, Gérard HOUOT, Colette LANGKUST, Jacques LAVOIL, Bruno LEHMANN, Philippe LEONARD, Fabrice YONGBLOUTT.

EXCUSES : Sylvie ADANT-VIOLART, Cédric MASSON (procuration Colette LANGKUST), Brigitte THIRIET.

Patricia BARBIER a été nommée secrétaire de séance.

 Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des

sénateurs

Le maire explique le principe de cette élection qui aura lieu le dimanche 24 septembre, et présente la seule liste « EINVILLE ENSEMBLE ».

Délégués : Philippe LEONARD Suppléants : Isabelle GENIN Colette LANGKUST Jacques LAVOIL

Christian BRICOT Patricia BARBIER

Les conseillers prennent part au vote : 11 votes POUR

1 vote BLANC

 Compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2017

Lecture a été faite du compte-rendu du conseil municipal du 8 juin qui n’a fait l’objet d’aucune remarque.

 Compte-rendu commission « Conseil des Sages » du 23 juin 2017

Un point a été fait sur les actualités 2016/début 2017 (éclairage public, jeux école, le Familial, Statue Saint Jean, renaturation du Sânon, aire de jeux route de Bonviller, Syndicat Scolaire, Fontaine de Lincourt, compétence assainissement de la CCS…).

Pour envoyer un mail :

mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 322

 Créations d’emplois occasionnels

En raison des congés annuels des adjoints techniques de 2ème classe pendant la période du 03 juillet au 28 août 2017, il y a lieu de créer deux emplois occasionnels d’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE à temps non complet.

Le conseil, à l’unanimité, décide de créer ces deux emplois occasionnels, l’un pendant la période du 03 juillet au 30 juillet 2017 et le second pendant la période du 01 août au 28 août 2017, pour une durée hebdomadaire de chaque emploi de 25 heures/semaine.

 Facturation aux Jeunes Agriculteurs suite au sinistre (location du Familial)

Un état des dépenses occasionnées par des dégradations lors de la location du Familial aux Jeunes Agriculteurs, est présenté, pour un montant total de 1072 €.

Le conseil autorise, à l’unanimité, le maire à envoyer cette facture au locataire.

 Demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers

L’Amicale des Sapeurs-Pompiers demande une subvention exceptionnelle pour la manifestation qu’elle organise le 15 juillet.

Les conseillers décident, à la majorité, d’attendre le budget réel pour statuer sur le montant à leur allouer. Il est rappelé que la mairie offre le feu d’artifice.

 Convention d’assistance technique avec le Conseil Départemental

Une convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau a été signée en 2014 avec le Conseil Général, et a pris fin en juin 2017.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire cette convention pour les prestations suivantes : - assistance technique réseaux et travaux s’y rapportant, assistance gestion du service, - assistance technique traitement et travaux s’y rapportant, assistance gestion du service. - analyses normalisées.

Cette convention pourra être dénoncée lorsque la CCS prendra la compétence « assainissement ».

 Demande d’exploitation d’une unité de méthanisation

Une enquête publique portant sur la demande d’autorisation unique afin d’exploiter une unité de méthanisation sur Einville, a lieu du 12 juin 2017 au 13 juillet 2017.

Après avoir entendu l’exposé du maire, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable pour le projet actuel sur l’exploitation d’une unité de méthanisation sur Einville, à l’endroit initialement prévu.

 Informations diverses

- Une campagne de sensibilisation sur le risque présenté par la rage est mise en place par la Préfecture. Des informations sur ce sujet sont à disposition sur le site :

http:/agriculture.gouv.fr/campagne-rage-kit-de-communication-2017.

- La Préfecture nous fait part des mesures de restriction d’eau, applicables à compter du 23 juin jusqu’au 31 juillet. Il est interdit d’arroser les jardins potagers, les pelouses et espaces verts de 11h00 à 18h. Il est également interdit de laver les voitures.3

- Monsieur Jean-François HUSSON, Sénateur, nous informe qu’il apporte son soutien au projet de restauration du monument aux morts, à hauteur de 2 810 €.

- La subvention du Conseil Départemental pour l’aire de covoiturage est accordée pour un montant de 5338 €.

- Une présentation des dernières réunions du CCAS, 24 avril et 22 mai, est faite.

- L’Etablissement Français du Sang nous informe que lors de la dernière collecte, 50 personnes ont été prélevées.

- Le Maire a rencontré un responsable de la Poste. Celui-ci nous informe qu’il compte maintenir l’ouverture du bureau postal d’Einville jusque fin 2019. A partir du 1er décembre 2017, les horaires seront de 13h45 à 18h00 du lundi au vendredi.

- Le Commissaire Enquêteur a envoyé son rapport sur l’enquête concernant l’épandage des boues d’épuration de la Métropole du Grand Nancy. Il émet un avis favorable avec réserves.

- Les conseillers communautaires ont voté pour la prise de compétence « assainissement ». Il convient à chaque commune de délibérer dans les 3 mois.

- Nous avons été informés pour des vols, de jardinières et pots de fleurs, à l’intérieur du cimetière. Par respect pour les familles fleurissant la sépulture d'un être cher, il est demandé à toutes les personnes faisant preuve d'indélicatesse de montrer davantage d'humanité.

- Dans la nuit du 1er et 2 juillet, un véhicule a été volé puis brûlé et quatre autres ont subi des dégradations. Nous vous demandons la plus grande vigilance et d’informer la Gendarmerie Nationale si vous apercevez des personnes suspectes.

- En cette période estivale, nous devons tous nous efforcer de préserver et de faire préserver la tranquillité de chacun, en évitant les nuisances nocturnes, en respectant les propriétés et les biens d’autrui.

- Il est rappelé les horaires d’utilisation de matériel bruyant. Ils sont les suivants : * du lundi au vendredi de 8h à 20h

* samedi de 9h à 12h - 15h à 19h

* dimanche et jours fériés de 10h à 12h

- L’entretien des trottoirs et des bords de propriété est à la charge des résidents (balayage, arrachage des mauvaises herbes…).

- Félicitations à nos jeunes qui ont réussi leur examen et bonnes vacances à tous !

Prochain conseil : jeudi 7 septembre 2017 à 20h00